2014 QCCA 2011, 2014 QCCA 2011

Huiles M.R.G. Drouin inc. c. Cogemat inc. 2014 QCCA 2011 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008722-149 (350-17-000053-119) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 novembre 2014 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983)

PARTIE APPELANTE AVOCATS LES HUILES M.R.G. DROUIN INC. Me PIERRE MARTIN Me PIERRE-ÉRIC LAFOREST Pour : Me ROBERT A. BERGERON (Cain, Lamarre) PARTIES INTIMÉES AVOCAT COGEMAT INC. et LVM INC. Me MAXIME DIXON-DIONNE (Michaud, Lebel)

En appel d'un jugement rendu le 14 juillet 2014 par l'honorable Suzanne Hardy-Lemieux de la Cour supérieure district de St-Joseph- de-Beauce. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 501 (4.1) C.p.c. ) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 48 Observations de Me Dixon-Dionne; 9 h 49 Observations de Me Martin; Observations de la Cour; Me Martin poursuit; 10 h 17 Réplique de Me Dixon-Dionne; Observations de la Cour; Me Dixon-Dionne poursuit; 10 h 27 Suspension; 10 h 33 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Même si la juge ne pouvait se prononcer sur un recours éventuel contre un assureur non identifié, l'irrecevabilité prononcée contre les intimées Cogemat inc. et LVM inc. était justifiée et l'appel n'a aucune chance raisonnable de succès.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.