2021 QCCA 96, 2021 QCCA 96
Opinion
Gelber c. Succession de Kalimbet Piela 2021 QCCA 96 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029136-207 ( 500-17-096485-167 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 janvier 2021 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT CHARLES GELBER ALISSA KERNER Me LOUIS DESSUREAULT ( Litvack Dessureault ) (par visioconférence)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SUCCESSION DE FEU VERONICA KALIMBET PIELA, représentée par Viacheslav Goriunov, liquidateur Me IGOR DOGARU ( Idlex Legal Services Inc. ) (par visioconférence) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATE LINDSAY GOLDSMITH Me KARINE JOIZIL ( McCarthy Tétrault ) (par visioconférence) ANITA OBODZINSKI ARTHUR TRCZIAKOWSKI Non représentés et absents En appel d’un jugement rendu le 16 avril 2020 par l’honorable Gary D.D. Morrison de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .)
Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 26 Début de l’audience. Identification des avocats. 10 h 26 Argumentation de Me Dogaru. 10 h 42 Argumentation de Me Dessureault. 10 h 57 Argumentation de Me Joizil. 10 h 58 Réplique de Me Dogaru. 11 h 05 Suspension. 11 h 05 Reprise. 11 h 05 Par la Cour : arrêt – voir page 3.
Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] L’appel ne démontre pas d’arguments cohérents et défendables juridiquement. [ 2 ] Les moyens d’appel des appelants sont en réalité des questions de fait qui nous invitent simplement à refaire le procès. [ 3 ] Les conclusions factuelles du juge de première instance sont soumises à une norme de grande déférence et, en ce qui concerne l’évaluation des dommages, à une déférence que l’on qualifie de «super déférence». POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 5 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice.
JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.
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