2016 QCCQ 6871, 2016 QCCQ 6871

Néron c. Entrepreneur général T & T Construction inc. 2016 QCCQ 6871 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ALMA « Chambre civile » N° : 160-22-000105-144 DATE : 29 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PAUL GUIMOND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ISABELLE NÉRON et HABIB TRABOULSI

Partie demanderesse c. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL T & T CONSTRUCTION INC.

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le présent dossier procède par défaut, vu que la défenderesse ne s’est manifestée d’aucune façon suite à la notification des procédures; [ 2 ] VU que le bien-fondé de la demande a été démontré sauf pour une somme de 10 000 $ réclamée à

titre de dommages compensatoires pour troubles, ennuis et inconvénients; [ 3 ] VU ce qui précède, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 5 ] CONDAMNE Entrepreneur Général T & T Construction inc. à verser à Isabelle Néron et Habib Traboulsi la somme de 40 800 $ portant intérêt au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 22 juillet 2014; [ 6 ] LE TOUT avec frais de justice. __________________________________ PAUL GUIMOND Juge à la Cour du Québec

M e Marjorie Bhérer MALTAIS MALTAIS AVOCATS Procureurs des demandeurs Date d’audience : 1 er juin 2016