2016 QCCQ 6067, 2016 QCCQ 6067

Protection de la jeunesse — 162648 2016 QCCQ 6067 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-004995-158 DATE : 8 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le […] 2000 Adolescente ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérante -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection à l'égard de l’adolescente X, invoquant qu’elle manifeste des troubles de comportement sérieux nécessitant l’application de diverses mesures de protection pour une année. [ 2 ] Tant l’adolescente que ses parents consentent à l’évaluation et l’orientation proposée de la Directrice. [ 3 ] Analyse et décision [ 4 ] L’adolescente demeure avec sa mère, laquelle détient sa garde.

Son père maintient un investissement actif auprès de sa fille. [ 5 ] À l’automne 2015, la Directrice évalue la situation de l’adolescente en lien avec une situation de troubles de comportement sérieux. [ 6 ] L’adolescent présente un fonctionnement globalement déficient incluant la persistance des comportements suivants : ➢ Opposition à l’autorité; ➢ Crises; ➢ Fugues; ➢ Violence verbale et physique; ➢ Comportements d’automutilation; ➢ Comportements suicidaires; ➢ Consommation de drogues (cannabis et haschich); [ 7 ] Depuis environ une année, les crises de l’adolescente s’intensifient.

Concurremment, les contacts entre l’adolescente et son père se distancient et sa scolarisation sombre, en lien avec son état émotif.

[ 8 ] La dynamique relationnelle entre X et sa mère est particulièrement dysfonctionnelle. À travers le temps, une certaine rivalité s’installe, hypothéquant leur communication et exacerbant les réactions de l’adolescente. [ 9 ] La mère fait appel aux autorités policières à répétition depuis le mois d’octobre 2015, en lien avec des désorganisations de sa fille, lesquelles entourent habituellement une conséquence émise. [ 10 ] Les parents offrent un encadrement adéquat et cohérent à leur fille. Ils se concertent et maintiennent une communication efficace face aux difficultés vécues.

Par ailleurs, le tout cède devant la défiance et l’opposition de X. Les parents se nomment épuisés et inquiets pour leur fille, notamment au sujet de l’état de sa santé mentale. [ 11 ] Plusieurs services s’offrent à la famille, lesquels se butent au manque de collaboration de l’adolescente. L’adolescente reçoit un diagnostic de trouble d’adaptation avec perturbation de l’humeur et des conduites. Elle est en attente d’un suivi en santé mentale. [ 12 ] L’adolescente reconnaît la plus grande

partie des comportements ciblés et nomme ne pas bien gérer ses émotions.

Tout en avouant une consommation quasi journalière de cannabis et de haschich, elle n’y voit pas un impact sur son fonctionnement et n’a aucun intérêt pour recevoir des services. [ 13 ] Les parents collaborent avec la Directrice, reconnaissent les difficultés et se montrent disponibles à apporter les changements nécessaires pour assainir la dynamique familiale ainsi que le fonctionnement de leur fille. [ 14 ] Le 10 novembre 2015, les services d’un éducateur s’offrent dans le but de soutenir la famille et éviter un placement. [ 15 ] Le 30 novembre 2015 survient une altercation lorsque la mère prive sa fille de son téléphone cellulaire.

X réagit fortement. Elle cri et insulte sa mère en frappant sur les murs. Elle s’enferme dans la salle de bain. La mère fait appel aux autorités policières et il est nécessaire de contenir l’adolescente afin de faciliter son transport par ambulance à l’hôpital. [ 16 ] Suite à cet incident et avec l’accord des parents, la Directrice procède en urgence au placement de l’adolescente en centre de réadaptation. L’adolescente s’y oppose. Le Tribunal confirme ce placement sur une base provisoire. [ 17 ] En centre de réadaptation, l’adolescente retrouve son équilibre.

Collaborant activement à l’intervention, elle commence à prendre conscience de ses difficultés et s’outille sur des moyens pour éviter l’escalade au niveau de sa colère. Cette situation se traduit pendant les visites dans ses milieux parentaux, lorsque l’on observe une dynamique et communication plus positives. [ 18 ] Les parents révisent les modalités de garde, convenant de l’exercice d’une garde partagée, alternant sur une base mensuelle.

La famille accepte de participer à un suivi d’un éducateur de milieu. [ 19 ] Suite aux admissions faites par les parties et après lecture des rapports déposés, le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et détermine que la sécurité et le développement de l'adolescente sont compromis en raison de troubles de comportements sérieux et son opposition aux moyens appliqués par ses parents pour y mettre fin. [ 20 ] Tous souhaitent une harmonisation du climat familial afin que chacun y soit heureux.

La période provisoire de placement permet un assainissement du fonctionnement de l’adolescente ainsi que la mise en place de leviers d’intervention suffisants pour justifier son retour dans son milieu familial. [ 21 ] La situation de l'enfant milite en faveur de son retour chez ses parents avec le suivi social de la Directrice pour la prochaine année.

Conséquemment, les recommandations respectent ses droits ainsi que son meilleur intérêt et puisqu'elles recueillent de plus l'assentiment des parties, il y a lieu d'y faire droit. [ 22 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 23 ] ACCUEILLE la requête en protection; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont compromis en raison d'une situation de troubles de comportement sérieux; [ 25 ] CONFIE l'adolescente à ses parents; [ 26 ] ORDONNE que les parents de l'adolescente participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 27 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et à sa famille; [ 28 ] ORDONNE que l'adolescente fréquente assidûment un milieu scolaire; [ 29 ] TOUTES CES MESURES pour une année; [ 30 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse

Me Marie-Ève Garceau Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l'adolescente Date d’audience : 8 janvier 2016