2013 QCCQ 8709, 2013 QCCQ 8709

Protection de la jeunesse — 131298 2013 QCCQ 8709 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010443-117 DATE : 22 février 2013 CORRIGÉ LE 12 MARS 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([...].19 96 ) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ (quant à l'année de naissance de l'adolescent) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en prolongation de mesures de protection, prononcées le 8 mai 2012, dont l'échéance était prévue le 30 décembre. Par des conclusions amendées, on propose que Jules soit maintenu en centre de réadaptation, à

titre intérimaire, pour environ trois mois. [ 2 ] Père, mère et adolescent se questionnent tous à leur façon sur la pertinence des mesures proposées, mais pour X, à tout le moins, il est clair qu'il souhaite un retour dans les plus brefs délais auprès de sa mère. [ 3 ] Depuis l'ordonnance prononcée en mai 2012, la situation de X a été assez variable, mais depuis quelques semaines cela est particulièrement difficile. Il faut dire que depuis le 17 décembre, X avait été confié, à

titre provisoire, à son père. [ 4 ] En centre de réadaptation, la consommation de stupéfiants et l'impulsivité de X ont amené l'adolescent, à diverses reprises, à faire de mauvais choix. Le placement fut ponctué de fugues, de consommation, de suspension scolaire ainsi que d'un séjour en encadrement intensif. On note cependant que, malgré cela, X était capable de reprendre les situations problématiques, au besoin, avec les personnes concernées. [ 5 ] Il était observé que X argumentait beaucoup, s'entêtait de façon régulière.

De façon générale, on observait que lors des sorties, la mère avait de la difficulté à mettre un cadre alors que le père avait plus de facilité à intervenir adéquatement envers son fils. [ 6 ] Tenant compte des acquis réalisés, X a été autorisé, à la mi-décembre, à retourner vivre, à

titre provisoire, chez son père. Il

avait fait des efforts pour gérer sa consommation, son impulsivité, s'est impliqué, notamment, dans un suivi auprès du CRDI ainsi que dans un suivi psychologique, jusqu'à ce que le thérapeute mette un terme à cette démarche. [ 7 ] Début décembre, la situation de X a commencé à se détériorer. Le 6 décembre, il fut suspendu de son milieu scolaire pour cinq jours en lien avec sa consommation. Le père fait état de la dégradation des comportements de son fils, de la répétition des difficultés constatées en 2012, soit consommation, hygiène de vie, la fuite des problèmes, le manque d'autonomie.

X revenait régulièrement en état de consommation, voulait une liberté non conforme à son niveau d'autonomie. [ 8 ] Selon le père, X n'était pas motivé à modifier son mode de vie, était fermé face à l'autorité, s'entêtait à ne pas écouter les demandes parentales, pourtant bien raisonnables. [ 9 ] Pendant quelques jours, le père mentionne avoir réussi à s'entendre avec la mère sur la nécessité, pour X, de bénéficier d'une thérapie fermée, mais cela fut hélas de courte durée. [ 10 ] X a fugué, est revenu dans un état détérioré. Le 22 janvier, le père l'a sommé de partir ayant atteint alors ses limites.

La mère s'est rendue chez le père pour récupérer X. Par la suite, la vie de X et des parents fut un tourbillon, selon l'expression du père. Il y a eu davantage d'entêtement, de violence, de consommation. [ 11 ] Chez sa mère, la situation de X fut très difficile, la mère fut rapidement incapable d'encadrer son fils et X fut incapable de répondre à l'encadrement de sa mère. Il avait fait des progrès en centre de réadaptation par le biais du suivi éducatif, du suivi psychologique, du suivi du [centre de réadaptation A], mais il fut incapable de transposer cela, de façon significative et durable, en milieu familial.

X cherchait de plus en plus à prendre le contrôle de la situation. [ 12 ] Le 8 février, X fut hospitalisé. On lui a prescrit du Seroquel. La pédopsychiatre retient une absence de psychopathologie majeure chez X ainsi qu'un trouble de personnalité antisociale en voie de cristallisation probable. Elle suggère, notamment, une démarche en désintoxication. [ 13 ] Il est prépondérant que X ne peut être retourné ni chez son père ni chez sa mère. Son état actuel, l'intensité récente de ses difficultés ne le permettent nullement.

Père et mère ont vécu, suivant la preuve, des difficultés fort importantes encore tout récemment avec X et il ne serait être question de le retourner en milieu familial, ce qui s'avérerait un échec certain à très court terme. [ 14 ] La solution proposée par X et finalement adoptée par la mère n'est pas du tout réaliste actuellement et non conforme aux besoins de X. [ 15 ] L'adolescent doit se stabiliser, comprendre pourquoi il fonctionne ainsi, se remettre en action de façon positive et les parents doivent tenter de faire équipe plutôt que de disqualifier l'autre, comme la mère a tenté de le faire, à nouveau, à l'audience à l'égard du père.

Cela ne mène nulle part, ne fait que nuire à X. [ 16 ] Tenant compte de l'importance de suivre de très près la situation fort changeante de cet adolescent, il y a lieu de prononcer des mesures intérimaires jusqu'au 3 mai prochain. POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 17 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 18 ] ORDONNE l'exécution, à

titre intérimaire, des mesures suivantes jusqu'au 3 mai 2013: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que les contacts entre l'adolescent et ses parents se déroulent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, que ces contacts aient lieu en milieu approuvé par la directrice de la protection de la jeunesse; - Que l'adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que l'adolescent fréquente l'école de façon assidue; - Que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état dont, particulièrement, en lien avec son problème de consommation; [ 19 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescent à poursuivre son suivi psychologique ainsi que son suivi auprès du [centre de réadaptation A]. [ 20 ] FIXE la poursuite de l'enquête au 3 mai 2013, 9h30, chambre 2.48 . [ 21 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance.

__________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. Me Jean Poulin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Conrad Légaré, pour l’adolescent Me Johanne Desbiens, pour la mère /jb Date d’audience : 2013-02-22