2010 QCCQ 5135, 2010 QCCQ 5135
Opinion
Marcil c. Gaudreault 2010 QCCQ 5135 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ABITIBI LOCALITÉ DE CHIBOUGAMAU « Chambre civile » N° : 170-32-000019-095 DATE : 27 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ LYNDA MARCIL Demanderesse c.
CATHIE GAUDREAULT Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ JS1236 [ 1 ] Lynda Marcil poursuit Cathie Gaudreault pour une série de petits prêts que celle-ci ne lui a jamais remboursés. [ 2 ] Cathie Gaudreault n'ayant pas contesté, le dossier a été soumis au greffier de cette Cour qui a déféré le dossier en raison du caractère ambigu de la documentation soumise par Lynda Marcil. [ 3 ] Lors de l'audition devant le Tribunal, Lynda Marcil a témoigné et a expliqué le document sur lequel la signature de Cathie Gaudreault est apposée.
Elle a expliqué la relation qu'elle avait avec Cathie Gaudreault, qui était une collègue de travail, les circonstances des différents prêts et le fait que, quoique celle-ci ait reconnu sa dette, elle ne respecte pas ses promesses de remboursements. [ 4 ] La preuve démontre également que Lynda Marcil, en sus des différents petits prêts effectués, a également supporté le coût d'une réparation de l'automobile de Cathie Gaudreault. [ 5 ] Elle ajoute également à sa réclamation 20,80 $ de frais d'huissier pour la signification de la mise en demeure qu'elle a fait parvenir à sa débitrice. [ 6 ] La preuve démontre que Cathie Gaudreault est endettée de 735,06 $ envers Lynda Marcil.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse la somme de 735,06 $ avec intérêt au taux légal de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec à compter du 16 mars 2009; CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse les frais judiciaires de 69 $.
__________________________________ PIERRE SIMARD, j.c.q. date d'audience: 11 janvier 2010
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