2011 QCCQ 9934, 2011 QCCQ 9934
Opinion
Protection de la jeunesse — 114010 2011 QCCQ 9934 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 200-41-010095-107 ville A, le 1 er mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante, -et- X, né le […] 1994 Adolescent, -et- A B Parents. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 38 et 75 de la
Loi sur la protection de la jeunesse) JB2143 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 22 décembre 2010, le Tribunal, saisi d'une Requête en protection, déclarait la sécurité et le développement de X compromis car il manifestait des problèmes de comportement sérieux. [ 2 ] Dans les faits, X rencontrait d'importants problèmes de consommation de drogue et avait consommé différentes substances dans la dernière année.
Après avoir entendu le témoignage du père, le Tribunal avait consenti à lui confier la garde de son fils parce que monsieur désirait venir en aide à ce dernier et s'en sentait les capacités. [ 3 ] Cependant, dès janvier 2011, les comportements de l'adolescent se détérioraient, X consommait de la drogue et fut même suspendu du milieu scolaire pour avoir consommé.
Dans les circonstances, le père a maintenu les engagements qu'il avait pris devant la cour et une mesure de protection immédiate fut appliquée où X fut confié en centre de réadaptation. [ 4 ] Ce jour, la Directrice de la protection de la jeunesse demande que l'adolescent soit confié en centre de réadaptation pour une période de six mois et le Tribunal estime que cette mesure est appropriée dans les circonstances. [ 5 ] Effectivement, l'adolescent est aux prises avec un important problème de consommation de drogue et, suivant le témoignage de la mère, lors d'une récente sortie de fin de semaine, son fils a encore consommé. [ 6 ] CONSIDÉRANT l'ensemble de la preuve;
[ 7 ] Considérant l'intérêt de l'adolescent; [ 8 ] CONSIDÉRANT qu'en date du 22 décembre 2010, le Tribunal déclarait la sécurité et le développement de l'adolescent compromis; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ORDONNE à l'égard de X , pour une période d'une (1) année, l'exécution des mesures suivantes: - QU' il soit confié en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois; - QUE l'adolescent retourne dans son milieu familial à compter du 1 er septembre 2011; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE l'adolescent et sa famille bénéficient d'un suivi par un éducateur à domicile pour la période de temps jugée nécessaire; - QUE l'adolescent reçoive l'ensemble des services et soins de santé requis par son état; [ 10 ] RECOMMANDE que l'adolescent participe à un suivi auprès d'un intervenant en toxicomanie; [ 11 ] AUTORISE l'adolescent à intégrer un centre de thérapie à l'intérieur de son délai d'hébergement; [ 12 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures.
Andrée Bergeron, j.c.Q. Me Marie-Helen Pelletier (Me Alexandra Laberge) pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond pour l'adolescent Mme A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 1 er mars 2011 /cb
Loading document…