2011 QCCQ 9962, 2011 QCCQ 9962

Adoption — 11243 2011 QCCQ 9962 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000081-105 DATE : 6 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le […] 2009 A B Requérants et DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise encause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ JB2143 [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête de madame A et de monsieur B demandant l'adoption de X, née le […] 2009 en Corée du Sud; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par les requérants de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X , née le […] 2009, par madame A et monsieur B, pour que l'enfant soit connue sous les noms et prénom de: X ; [ 5 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'État civil, le tout conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec . [ 6 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre les pièces originales produites au dossier. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, j.c.Q

/hp Date d’audience : 2011-05-06