2012 QCCQ 9544, 2012 QCCQ 9544

Adoption — 1291 2012 QCCQ 9544 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 615-43-000213-129 DATE : 5 juin 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DANIEL BÉDARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 1999 A domicilié et résidant au […] à ville A, district de A, province de Québec, […] Requérant -et- B , domiciliée et résidant au […] à ville A, district judiciaires de A, province de Québec, […] Mère-intimée -et- C, domicilié et résidant au […] à ville B, district de B, province de Québec, […] Père-intimé -et- DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , […] à ville A, province de Québec, district A […] Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Sur requête en ordonnance de placement art. 555, 566 et ss.

C.c.Q et 823 et ss. C.p.c.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le requérant, monsieur A présente une demande pour le placement de l'enfant X, enfant de sa conjointe, née le […] 1999. [ 2 ] La preuve testimoniale est constituée des témoignages de l'enfant et du requérant alors que la preuve documentaire inclut les consentements spéciaux signés par la mère, l'enfant et le père. Ces consentements ont été signés dans l'année qui précède la demande et les significations exigées par la Loi sont au dossier. [ 3 ] Le requérant cohabite avec la mère depuis l'année 2000.

La cohabitation débute donc alors que l'enfant n'est âgée que de […] mois. Deux autres enfants sont nés de cette union. Monsieur affirme qu'il se considère comme le père de l'enfant et assume à son égard les responsabilités parentales d'un père. [ 4 ] Il souhaite concrétiser cette situation de fait par l'adoption de l'enfant. [ 5 ] Cette dernière témoigne et confirme son consentement. Elle ajoute de plus qu'elle considère le requérant comme son père et le désigne d'ailleurs comme tel. [ 6 ] La preuve convainc le Tribunal que la demande respecte les droits de l'enfant et qu'elle est dans son intérêt.

De plus, le requérant vit avec l'enfant depuis près de 12 ans et il n'y a donc aucun obstacle à la réduction de la période de placement. [ 7 ] Toutes les prescriptions de la Loi sont respectées tel qu'il appert de la preuve documentaire. [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] ORDONNE le placement de l'enfant avec le requérant; [ 11 ] CONFÈRE au requérant, de concert avec la mère, l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant; [ 12 ] RÉDUIT la durée du placement de six (6) à trois (3) mois, à compter du 22 mai 2012; [ 13 ] PERMET à l'enfant d'exercer pendant la durée du placement ses droits civils sous les noms et prénom suivants : X;

[ 14 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse à transmettre au requérant une copie certifiée du présent jugement; [ 15 ] LE TOUT , sans frais. __________________________________ DANIEL BÉDARD, J.C.Q. Me Tania Bélanger Pour le requérant Date d’audience : 22 mai 2012