2016 QCCQ 8035, 2016 QCCQ 8035

Protection de la jeunesse — 163359 2016 QCCQ 8035 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N°: 525-41-029117-140 Date: 24 février 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE TAYA DI PIETRO, J.C.Q. Dans le cas de: X Née le [...] 2014 [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante -et- A , la mère -et- B , le père Les parents JUGEMENT

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse (L.R.Q., c. P-34.1 ) MISE EN GARDE: Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d'une amende. [ L.P.J.

article 11.2.1 et 135 ] [ 1 ] JD2620 Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'

article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse [1] visant à faire déclarer que la sécurité et le développement de l'enfant, X , âgée de un an, sont compromis en raison de la négligence et du risque sérieux de négligence auxquels elle serait exposée. [ 2 ] Les faits allégués à l'appui de la Requête en protection datée du 21 novembre 2014 sont les suivants: 1.1. La situation de l’enfant X est connue de la Directrice de la protection de la jeunesse depuis la rétention d’un signalement en date du 14 octobre 2014, soit trois (3) jours après sa naissance; 1.2.

Suite au congé de l’hôpital, la situation de l’enfant nécessite une intervention rapide et intensive (IRI) durant une semaine; 1.3. La mère souffre d’une déficience intellectuelle légère; 1.4. La mère a de la difficulté à assumer les soins de base, notamment en lien avec l’alimentation, ce qui a entraîné une perte de poids chez l’enfant; 1.5. Le 20 octobre 2014, alors que la mère laisse l’enfant seule au domicile, une mesure de protection immédiate est appliquée et l’enfant est confiée à sa tante maternelle; 1.6.

Le 22 octobre 2014, les parents signent une entente provisoire prévoyant que la mère et l’enfant résident au Foyer A; 1.7. Lors du séjour, les conflits verbaux entre les parents nécessitent l’intervention de tiers; 1.8. La mère affirme être très anxieuse et se sentir persécutée; 1.9. Le 28 octobre 2014, la mère décide d’arrêter de prendre sa médication; 1.10. La mère reconnaît avoir des antécédents de consommation de drogues dures et elle a mis fin à sa consommation d’alcool et de marijuana lors de son troisième trimestre de grossesse;

1.11. Le père admet consommer des amphétamines quotidiennement; 1.12. Le père mentionne avoir entrepris des démarches auprès du Centre de réadaptation en dépendance de Montréal, mais il ne s’est pas présenté à la rencontre d’accueil du 17 novembre dernier; 1.13. Le père est impliqué dans la famille, mais minimise son rôle pour pallier aux difficultés de la mère; 1.14. La grand-mère maternelle s’immisce dans la situation familiale alors qu’elle est intoxiquée à la cocaïne, notamment mais non limitativement, en ce qu’elle réclame de l’argent et initie des conflits physiques et verbaux; 1.15.

La mère est incapable de mettre des limites à la grand-mère maternelle de l’enfant qui est également leur voisine (reproduit avec erreurs et/ou omissions). [ 3 ] À la lumière de ce qui précède, ainsi que de l'évolution de la situation à la suite de plusieurs ordonnances intérimaires, la Directrice de la protection de la jeunesse recommande que l’enfant demeure confiée à une famille d’accueil et qu'elle bénéficie d'un suivi social, ainsi que d'autres mesures correctives, jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge de la majorité, soit le [...] 2032. [ 4 ] Au terme de l’enquête, la mère, assistée alors de Me Gallagher, admet que la situation de compromission perdure et elle consent à l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil.

Par contre, elle s’oppose à une ordonnance de placement jusqu’à la majorité de l’enfant. Par ailleurs, elle souhaite que les contacts avec sa fille se maintiennent minimalement à leur fréquence actuelle, soit deux fois par semaine. [ 5 ] Le père, qui a choisi de terminer l’enquête sans l'assistance d'un avocat, ne s’oppose pas à la poursuite du placement de l’enfant, mais souhaite s’entendre directement avec la famille d’accueil quant à la fréquence et aux modalités de ses contacts avec l’enfant.

En fait, il affirme préférer renoncer à ses contacts avec sa fille plutôt que de collaborer avec la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 6 ] Me Piriou, qui représente l'enfant, ne fait aucune admission mais approuve, en son nom, les mesures proposées par la Directrice, sans toutefois se prononcer quant à la durée de l’ordonnance, préférant laisser la question à la discrétion du Tribunal. [ 7 ] De consentement et pour valoir preuve, la Directrice dépose les pièces D-1 à D-24: D-1: Certificat de naissance; D-2: Rapport d’évaluation du signalement, rédigé par madame [intervenante 1], personne autorisée par la DPJ, daté du 22 octobre 2014; D-3: Rapport d’information relative à l’orientation, rédigé par madame [intervenante 1], personne autorisée par la DPJ, daté du 21 novembre 2014; D-4: Feuille de triage et d’urgence de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont, datée du 28 août 2008 (déposé sous l’article 294.1 C.p.c.); D-5: En liasse : Rapports généraux du SPVM (déposé sous l’article 294.1 C.p.c.); D-6: Rapport d’évaluation du fonctionnement social de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont, daté du 12 août 2014 (déposé sous l’article 294.1 C.p.c.); D-7: Entente provisoire datée du 22 octobre 2014; D-8: Dossier médical du Centre de santé et des services sociaux Lucille-Teasdale (déposé sous l’article 294.1 C.p.c.); D-9: Rapport toxicologique, rédigé par le Laboratoire Biron, daté du 10 novembre 2014 (déposé sous l’article 294.1 C.p.c.); D-10: Rapport d’évaluation psychologique, rédigé par le Dr.

Geneviève Lemelin, personne dûment autorisée par la DPJ, daté du 18 novembre 2014 (déposé sous l’article 294.1 C.p.c.); D-11: Rapport d’évaluation des capacités parentales des parents, rédigé par madame [intervenante 2], personne autorisée par la DPJ, daté du 4 décembre 2014 (déposé sous l’article 294.1 C.p.c.); D-12: Rapport complémentaire d’étude de la situation sociale de l’enfant, rédigé par madame [intervenante 3], personne autorisée par la DPJ, daté du 12 décembre 2014; D-13: En liasse: Rapports de toxicologie du père, rédigés par monsieur Pierre-Olivier Hétu du Laboratoire Biron (déposé sous l’article 294.1 C.p.c.); D-14: En liasse: Rapports de toxicologie de la mère, rédigés par monsieur Pierre-Olivier Hétu du Laboratoire Biron (déposé sous l’article 294.1 C.p.c.); D-15: Bilan des activités de stimulation hiver 2015 du groupe berceuse, rédigé par madame Lola Wilhelmy, daté du 23 mars 2015 (déposé sous l’article 294.1 C.p.c.); D-16: Bilan de l’intervention psychosociale, rédigé par madame Annie Aubé du Centre de santé et de services sociaux Lucille-Teasdale, daté du 14 avril 2015 (déposé sous l’article 294.1 C.p.c.); D-17: Rapport complémentaire à l’orientation, rédigé par madame [intervenante 1], personne autorisée par la DPJ, daté du 5 mai 2015;

D-18: Rapport complémentaire d’étude de la situation sociale de l’enfant, rédigé par madame [intervenante 3], personne autorisée par la DPJ, daté du 6 mai 2015; D-19: Rapport des visites supervisées avec X, rédigé par madame [intervenante 3], daté du 10 juillet 2015 (déposé sous l’article 294.1 C.p.c.); D-20: Expertise psychiatrique de madame A, rédigée par monsieur Louis Morissette, médecin-psychiatre, datée du 2 octobre 2015 (déposé sous l’article 294.1 C.p.c.); D-21: Rapport complémentaire à l’orientation, rédigé par madame [intervenante 1], personne autorisée par la DPJ, daté du 20 octobre 2015; D-22: Rapport complémentaire d’étude de la situation sociale de l’enfant, rédigé par madame [intervenante 3], personne autorisée par la DPJ, daté du 29 octobre 2015; D-23: Rapport des visites supervisées avec X, rédigé par madame [intervenante 3], daté du 21 septembre 2015 (déposé sous l’article 294.1 C.p.c.); D-24: Rapport de fin de séjour du centre A, daté du 29 septembre 2015 (déposé sous l’article 294.1 C.p.c.). [ 8 ] La mère dépose les pièces M-1 à M-3: M-1: Lettre du Dr Julien datée du 7 mai 2015; M-2: Billet médical du Dr Robert Beaudin daté du 5 juin 2015; M-3: En liasse: A ttestation de réussite de la mère au programme d’aide et de soutien à la désintoxication daté du 29 septembre 2015; Rapport de fin de séjour daté du 29 septembre 2015 et Plan d’intervention individualisé daté du 22 septembre 2015. [ 9 ] Le père dépose les pièces P-1 à P-3: P-1: Procès-verbal portant le numéro [...] du 18 décembre 2014; P-2: Lettre de Toxico-Stop datée du 14 décembre 2014; P-3: Lettre du CLSC de Hochelaga-Maisonneuve datée du 17 décembre 2014 . [ 10 ] Le 21 novembre 2014, l’enfant est placée d’urgence en famille d’accueil, mesure qui est confirmée le 24 novembre 2014 à la suite d’une requête pour hébergement obligatoire provisoire. [ 11 ] L’audition de l’enquête au fond débute le 23 décembre 2014.

Les parents sont alors assistés par leur avocat respectif. Ils consentent à la poursuite de l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil pour la période intérimaire proposée par la Directrice d’environ cinq mois [2] . [ 12 ] Des contacts entre l’enfant et ses parents sont alors prévus minimalement deux fois par semaine.

Diverses recommandations sont formulées à l’intention des parents afin de redresser la situation. [ 13 ] L’audience se poursuit le 14 mai 2015, date à laquelle la Directrice recommande la poursuite de l’hébergement pour une période d’une année. [ 14 ] Les parents, toujours assistés de leurs avocats, consentent encore au placement. Par contre, faute de temps, l’enquête doit se poursuivre à une date ultérieure, soit le 25 juin 2015. [ 15 ] La Directrice maintient alors sa recommandation d’un placement en famille d’accueil pour une année [3] .

Par contre, les parents, qui avaient jusqu’alors consenti à l’hébergement de leur fille, réclament le retour de l’enfant dans son milieu familial. [ 16 ] Or, la preuve révèle que les problèmes de consommation des parents persistent (la mère admet avoir rechuté en consommant du « crack » au début du mois de juin 2015 et le père poursuit sa consommation de « speed » aux deux jours). De plus, les conflits entre eux affectent leur assiduité aux contacts avec l’enfant. [ 17 ] Le retour souhaité par les parents n’est alors manifestement pas envisageable.

Par contre, la mère consent à participer à une évaluation psychiatrique et le Tribunal décide d’attendre l’éclairage de ladite évaluation avant de rendre des mesures finales. [ 18 ] L’enquête se termine le 9 novembre 2015. [ 19 ] Au terme de l’enquête, la preuve établit clairement l’incapacité des parents à répondre aux besoins quotidiens de l’enfant. [ 20 ] L’ensemble de la preuve est concordante en ce sens et fait état des nombreuses difficultés des parents qui entravent leur capacité à assumer la garde de l’enfant. [ 21 ] La mère est âgée de 33 ans à la naissance de l’enfant.

Elle a déjà une fille, née en 2004, qui a été adoptée à cause, entre autres, des antécédents de consommation de la mère alors qu’elle était victime de violence conjugale. [ 22 ] La mère a un passé très douloureux, ayant été placée à l’âge de neuf ans, jusqu’à l’âge adulte. Son enfance a été marquée par la toxicomanie de ses parents et elle a été victime d’abus sexuels de la part de son père.

[ 23 ] La mère a cessé de consommer des drogues dures environ un an avant la naissance de l’enfant. Par contre, elle a consommé du cannabis quotidiennement ainsi que de l’alcool une ou deux fois par semaine jusqu’au début du dernier trimestre de sa grossesse. [ 24 ] Jusqu’en 2013, sa consommation lui fait vivre des crises d’anxiété qui la mènent aux urgences à plusieurs reprises. [ 25 ] Quant au père, il est âgé de 54 ans à la naissance de l’enfant et admet avoir de sérieux problèmes de consommation: Monsieur mentionne avoir un passé teinté par la criminalité et la consommation de drogues.

Effectivement, il nomme avoir commencé sa consommation à l’âge de 17 ans, jusqu’à maintenant, avec de courtes périodes d’abstinence totalisant environ 3 ans. Il verbalise avoir consommé abusivement de la cocaïne, du crack, des valiums, du PCP et du cannabis et avoir fait l’expérience occasionnelle de kétamine et d’ecstasy. Le père explique que son importante consommation (pouvant atteindre 1000 $ de drogues par jour) l’a amené à commettre des vols. […] Il a écopé de peines d’incarcération, de probations avec et sans surveillance, de travaux communautaires et d’amende.

Le père verbalise avoir cumulé 17 ans d’incarcération (22 ans de peines), précisant qu’il voyait à l’époque, la prison comme un milieu rassurant face à son mode de vie (consommation de drogues et dettes qui en découlent). [4] […] Le père expose que sa dernière incarcération lui a permis de compléter une thérapie interne et externe à l’Envolée, afin de mettre fin à sa consommation de cocaïne. À présent, il reconnaît consommer encore quotidiennement un ou deux speed, étant incapable de s’abstenir plus d’un jour, sans quoi il en ressent des impacts indésirables (maux de têtes, mal aux os, etc.).

Confronté aux impacts de sa consommation sur la dynamique conjugale et sur ses habiletés parentales, il se montre ouvert à entreprendre une démarche au Centre de réadaptation en dépendance de Montréal-Institut universitaire.

Il verbalise effectivement être maintenant inconfortable avec certains aspects de sa consommation soit les impacts sur sa santé, la dépendance à la substance, son humeur (passant de très peu motivé à hyperactif) et les tensions au sein de son couple depuis que la mère est abstinente [5] (reproduit avec erreurs et/ou omissions). [ 26 ] À la naissance de l’enfant, les parents lui manifestent de l’attention et de l’affection et semblent très ouverts à chercher de l’aide pour assumer leurs responsabilités parentales. [ 27 ] La mère intègre le foyer A le 22 octobre 2014 et un suivi est amorcé pour l’enfant à la clinique du Dr Julien.

Les parents participent alors à des ateliers hebdomadaires de stimulation. [ 28 ] Par contre, des difficultés sérieuses sont constatées au niveau de leur capacité à s’organiser et à planifier pour répondre adéquatement ne serait-ce qu’aux besoins de base de l’enfant. [ 29 ] C’est alors que l’enfant est placée d’urgence en famille d’accueil le 21 novembre 2014. [ 30 ] Le rapport d’évaluation psychologique de la mère confirme les difficultés d’apprentissage de la mère et révèle qu’elle présente une déficience intellectuelle légère: En somme, les performances au WAIS-IV démontrent un fonctionnement cognitif extrêmement faible, soit au niveau de la déficience intellectuelle.

Les résultats sont homogènes et donc représentatifs du potentiel de Madame A [6] (nos soulignements). [ 31 ] Il est recommandé que: […] Madame A soit orientée vers un centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI) afin d’y recevoir les services nécessaires et adaptés à sa situation. Il nous apparaît clair que Mme A aura besoin de services spécialisés, afin de remplir son rôle parental.

Nous recommandons également une évaluation complète de ses capacités parentales, afin justement de déterminer quelle (sic) sont ses capacités réelles (affectives, relationnelles et fonctionnelles) de pouvoir prendre soin d’un enfant. [7] [ 32 ] La mère et le père acceptent de participer à l’évaluation complète de leurs capacités parentales. Les résultats décrivent les limites importantes des parents dont le pronostic de changement demeure sombre: Les parents vivent des problèmes personnels qui limitent leurs capacités parentales.

Déjà, la situation est plus claire, car madame a reçu un diagnostic de déficience légère, ce qui explique ses difficultés d’apprentissage. Par exemple, malgré une supervision intensive de notre part, elle n’intègre pas la méthode de base pour assurer la préparation adéquate des biberons. Par ailleurs, madame semble aux prises avec un vécu familial très lourd et non résolu, ce qui la trouble toujours. Elle vit le harcèlement de sa mère et elle est également en conflit avec son père. Madame subit la désorganisation de son conjoint lorsque celui-ci est intoxiqué.

Madame est donc très vulnérable et elle nous semble en besoin de protection pour elle-même. En conséquence, elle est peu disponible aux besoins affectifs de sa fille . De plus, madame tient un discours confus lors de deux événements décrits antérieurement, notamment en lien avec le complexe par rapport à ses mains. Lorsque nous l’accompagnons, nous avons l’impression qu’elle vit une certaine perte de contact avec la réalité lorsqu’elle est confrontée à ce type de situation.

Il se peut que madame soit aux prises avec un problème de santé mentale qui ne soit pas diagnostiqué ou encore des traumatismes non résolus, ce qui demeure à éclaircir. Pour sa part, monsieur B consomme des drogues depuis une trentaine d’années, développant ainsi un mode de vie inapproprié. Nous percevons chez lui des facteurs d’anxiété qui sont apparus, par exemple, quand il croit que X est morte quand celle-ci dort. Par ailleurs, devant les limites de sa conjointe, monsieur n’offre pas son aide pour pallier au déficit .

Au quotidien et sur le plan affectif, les parents ont énormément de difficulté à faire équipe dans l’exercice de leur rôle parental . Au contraire, face à des difficultés, les conflits ont tendance à s’avenimer, ce qui vient altérer davantage leur sensibilité parentale et l’exercice de leurs compétences parentales . La relation entre madame A et monsieur B demeure fragile, puisque le couple vit des conflits qui demandent l’intervention d’un tiers pour contrôler le niveau d’agressivité. Parfois, lors de ces moments de crise, monsieur pense à se séparer de sa conjointe, sans préciser ce qu’il

adviendra de sa relation avec sa fille. À la lumière de notre évaluation, nous concluons que monsieur B et madame A présentent des limites importantes sur le plan de leurs capacités parentales . En effet, les deux parents présentent des difficultés à caractère chronique qui les empêchent de répondre aux besoins de l’enfant. Pour sa part, X est entièrement dépendante des soins que doivent lui prodiguer ses parents.

La chronicité des problèmes personnels des parents et le peu de facteurs de protection clairement identifiables dans la présente situation sont aussi des aspects que nous ne pouvons ignorer en lien avec l’évaluation du potentiel de changement.

En conséquence, nous évaluons qu’ il y a peu d’espoir qu’ils puissent assumer leurs responsabilités parentales dans un délai raisonnable du point de vue de l’enfant [8] (nos soulignements). [ 33 ] L’évaluation psychiatrique de la mère confirme un pronostic assez sombre: Madame ne présente pas de pathologie psychiatrique telle une maladie dépressive majeure, une schizophrénie, une maniaco-dépression, un trouble anxieux ou un trouble dissociatif. Elle présente un problème de consommation abusive de substances, une déficience intellectuelle et une grande fragilité de la personnalité .

Madame veut se prendre en main quant à la consommation de substances et se dit prête maintenant à recevoir l’aide requise pour faire les apprentissages pour mieux s’occuper de son enfant. Elle veut cependant persister dans la relation avec son conjoint actuel, relation qui semble relativement problématique. A ce stade-ci, cliniquement, il nous est impossible d’affirmer que madame peut s’occuper correctement de son enfant.

Elle devra démontrer qu’elle est capable d’être sobre pendant plus d’une année, elle devra démontrer qu’elle est capable de faire certains apprentissages à travers les visites supervisées, elle devra démontrer qu’elle est capable de s’adapter à l’enfant, aux besoins de l’enfant et de répondre correctement aux besoins de l’enfant. Vu le passé et l’histoire récente, le pronostic apparaît assez sombre quant à sa capacité de s’occuper de son enfant à moyen-long terme, malgré sa bonne volonté et son désir .

Il s’agit pour madame d’une question d’estime de soi: Je suis une mère compétente, je ne suis pas une déficiente intellectuelle toxicomane… [9] (reproduit avec erreurs et/ou omissions) (nos soulignements). [ 34 ] Par contre, dans la mesure de ses capacités, la mère est assidue aux contacts et activités et offre le meilleur d’elle-même à sa fille. Tel que décrit au Rapport du 12 décembre 2014: Depuis le placement en famille d’accueil, X a des contacts supervisés avec ses parents en raison de deux (2) fois par semaine.

Lors des visites supervisées et ateliers, madame est toujours présente, […] Au contact de X, madame est douce et aimante. Elle lui parle de façon positive et remarque les changements chez X. [10] […] Madame assiste à tous les ateliers de stimulation (5/5) et nomme qu’elle les apprécie. Elle souhaite continuer à la session d’hiver.

Selon l’éducatrice, madame Lola Wilhelmy, madame a su retenir certaines notions apprises et les mettre en application, même si elle le fait de façon un peu mécanique. [11] [ 35 ] Or, malgré toute sa bonne volonté, les difficultés de la mère au niveau des apprentissages et du décodage des besoins de l’enfant perdurent.

Tel que décrit au Rapport du 29 octobre 2015: Le décodage et la réponse aux besoins de la petite présentent encore un défi pour les deux (2) parents. [12] [ 36 ] De plus, des tensions dans le couple se manifestent à différents degrés, notamment en janvier 2015, quand le père est blessé à l’œil par la mère lors d’une dispute. [ 37 ] La mère s’avère envahie par les conflits et moins disponible à l’enfant pendant les visites (par exemple le 18 février 2015) [13] . [ 38 ] En mars 2015, la mère fait une rechute et les résultats de ses tests de dépistage s’avèrent positifs aux opiacés et amphétamines [14] . [ 39 ] Par contre, elle se ressaisit et un test subséquent le 3 avril est négatif pour toutes substances.

Malheureusement, elle rechute de nouveau pendant l’été 2015 puis en septembre 2015. [ 40 ] Le 17 septembre 2015, elle intègre une ressource pour toxicomanes où elle termine avec succès, le 29 septembre 2015, le Programme d’aide et de soutien à la désintoxication. Il lui est alors recommandé de poursuivre un suivi à l’externe [15] . [ 41 ] Quant à l’enfant, elle vit auprès d’une première famille d’accueil de novembre 2014 à août 2015.

Depuis le 6 août 2015, elle vit auprès de la famille d’accueil de madame C et monsieur D. [ 42 ] Elle présente des problèmes de santé qui nécessitent des soins particuliers: Au plan de la santé, X a consulté son pédiatre, le docteur Julien, le 30 juin dernier. L’évaluation démontre un état hypotonique, son développement moteur est plus lent que la normale et sa force musculaire est faible . Docteur Julien considère cet état comme un

problème médical, qui n’est pas en lien avec un manque de stimulation . Par contre, il est recommandé de travailler davantage la stimulation lors des moments d’éveils. Une référence est faite au CLSC Hochelaga-Maisonneuve afin que X reçoive des services auprès de la clinique de stimulation précoce zéro-cinq (0-5) ans. Le suivi en ergothérapie est accepté, nous sommes en attente de l’amorce des rencontres [16] (nos soulignements). [ 43 ] La famille d’accueil permet à l’enfant d’accéder à des services par leurs propres moyens pour l’aider à pallier ses faiblesses le plus rapidement possible.

Elle effectue des progrès notables au niveau du tonus et devient plus expressive. [ 44 ] Chacun des parents d’accueil confirme à l’audience leur engagement à l’égard de l’enfant, même au delà de sa majorité. [ 45 ] La mère d’accueil, qui n’a pas d’autre enfant, s’occupe à plein temps de l’enfant.

Elle décrit son engagement envers cette enfant, que « tout le monde adore » et qui rend la famille « vraiment heureuse », comme étant « pour toute la vie ». [ 46 ] Quant aux contacts avec les parents, elle dit simplement se conformer aux ordonnances de la Cour et précise que les contacts ont parfois un impact sur la routine de l’enfant, sans autre difficulté à signaler.

De plus, elle informe les parents régulièrement des progrès et du développement de l’enfant, notamment par l’envoie de photos. [ 47 ] Le père d’accueil confirme aussi l’attachement du couple à l’égard de l’enfant et son engagement à prendre soin d’elle et à l’aider à pallier ses retards jusqu’à la majorité. [ 48 ] Il appert clairement du témoignage des parents d’accueil qu’ils éprouvent déjà beaucoup d’affection pour l’enfant et entrevoient clairement leur avenir avec elle. [ 49 ] Aucun indice ne permet de douter ni de leur sincérité ni de leur bonne volonté. [ 50 ] Par contre, il importe de rappeler que l’enfant ne vit auprès d’eux que depuis trois mois. [ 51 ] En fait, au terme de l’enquête, l’enfant, née le [...] 2014, est âgée de presque treize mois.

Elle est placée en famille d’accueil depuis le 21 novembre 2014, soit depuis presque douze mois, et dans sa famille d’accueil actuelle depuis le 6 août 2015, soit depuis trois mois. [ 52 ] La situation quant au père est très claire. Bien qu’il souhaitait soutenir la mère et s’impliquer auprès de l’enfant au début de l’intervention, son investissement réel s’est avéré fort limité. Il ne reconnaît pas l’impact de sa consommation ni sur sa relation conjugale ni sur sa capacité à répondre aux besoins de l’enfant.

Il cesse même de se présenter aux rencontres de suivi: Sur une possibilité de sept (7) rencontres de suivi, monsieur B ne s’est présenté à aucune. [17] [ 53 ] Il s’absente de plus en plus aux visites et semble effrayer l’enfant lorsqu’il s’y présente. [ 54 ] Tel que résumé au Rapport daté du 29 octobre 2015: Monsieur ne se remet pas en question, n’opère aucun changement dans son mode de vie, et ce, indépendamment des enjeux liés au retour de X. Selon ses dires, il ne veut tout simplement rien savoir de la Directrice de la protection de la jeunesse et des intervenantes.

Selon lui, cela ne reflète aucunement l’importance que X a pour lui dans son cœur. L’instabilité de monsieur dans ses contacts avec sa fille fait en sorte que X n’a pu développer de relation significative avec son père. La perspective d’un changement dans la vie de monsieur nous apparait faible. Il ne souhaite pas entreprendre de démarches quant à sa consommation pas plus que pour améliorer ses compétences parentales. [18] [ 55 ] Les réactions de l’enfant en sa présence traduisent sa détresse: Le 25 août, Monsieur B parle fort et va rapidement près du visage de X, ce qui effraie l’enfant.

Lorsque nous le sensibilisons à l’impact de ses nombreuses absences, il nous coupe la parole et rejette ce que nous tentons de lui expliquer. Il accepte ensuite notre intervention disant que nous avons peut-être raison. Les visites suivantes, X pleure encore lorsqu’elle est trop près de lui ou s’il tente de la prendre dans ses bras. [19] [ 56 ] Ainsi, il est impossible d’envisager le retour de l’enfant auprès de son père. Aucun élément de preuve ne permet de croire qu’il a quelque intention que ce soit d’effectuer les changements qui s’imposent pour répondre aux besoins de sa fille.

De plus, l’enfant ne bénéficie pas de contacts positifs avec lui. [ 57 ] Quant à la mère, elle n’a cessé de consommer qu’un mois avant la fin de l’enquête et ses difficultés à décoder les besoins de l’enfant perdurent. [ 58 ] Considérant les résultats de ses évaluations, la preuve ne permet pas de conclure qu’il est vraisemblable de penser qu’elle pourrait acquérir les connaissances et les capacités nécessaires pour répondre de façon indépendante aux besoins de l’enfant. [ 59 ] Par contre, il s’agit d’une mère qui aime profondément sa fille et qui peut reconnaître et apprécier les bénéfices du placement pour son enfant: La mère est intéressée à savoir comment se passe l’intégration de sa fille dans la famille d’accueil.

Elle pose des questions et se dit contente d’entendre que tout se passe bien. [20] Elle est très assidue aux contacts et peut procurer du réconfort à sa fille. En fait, leurs contacts sont chaleureux et positifs: Lors des contacts mère-enfant, X est souriante et s’apaise rapidement dans les bras de sa mère. Celle-ci l’encourage à faire plus d’efforts lors de moments d’exercices, mais la reprend dans ses bras quant la petite exprime un malaise. Elle est à l’écoute des conseils et apprécie

le contact avec sa fille. [21] […] Les bras de la mère sont le premier réconfort lorsque X pleure. La fillette suit habituellement du regard sa mère dès qu’elle se déplace dans la même pièce. [22] […] X pleure au contact de son père. Elle tend les bras vers sa mère et cesse de pleurer une fois dans les bras de celle-ci. La mère ne décode pas les signes de fatigue de sa fille, elle croit plutôt qu’elle pleure, car elle a faim. Lorsque nous leur reflétons les signes de X, la mère nomme s’être concentrée sur le changement de couche et ne pas avoir remarqué. Ensuite, elle berce X qui s’endort dans ses bras.

Nous expliquons toujours le sens que nous donnons à la confirmation de leur présence aux visites avec X. Madame dit alors qu’elle apprécie de devoir le faire, car elle voit cela comme une responsabilité et trouve cela positif pour elle. [23] [ 60 ] La famille d’accueil ne rapporte aucune réaction négative de l’enfant à la suite des contacts.

Le seul inconvénient serait le transport d’une durée d’une heure au total, aller-retour, pour l’enfant. [ 61 ] Par contre, avant de prononcer une ordonnance jusqu’à la majorité de l’enfant, il est essentiel de s’assurer de la viabilité du projet présenté par la Directrice. [ 62 ] Bien qu’aucun reproche ne puisse être fait à la famille d’accueil, bien au contraire, elle semble vouloir se dédier entièrement au bien-être de l’enfant, il importe de s’assurer de son engagement réel par l’écoulement du temps.

Rappelons qu’au moment d’affirmer son engagement à l’égard de l’enfant, la famille d’accueil ne l’héberge que depuis trois mois. Il s’agit d’une durée trop courte pour pouvoir réalistement se prononcer pour les dix-sept années à venir.

S’assurer de la solidité du lien entre l’enfant et la famille d’accueil paraît d’autant plus important considérant l’exposition de l’enfant à la consommation de drogues et d’alcool pendant les deux premiers trimestres de la grossesse, vu que l’étendue des séquelles ne se manifeste qu’avec le temps. [ 63 ] Le tribunal conclut qu’une ordonnance d’une durée de neuf mois devrait permettre de mieux évaluer la solidité de l’engagement à long terme de la famille d’accueil. [ 64 ] Quant aux contacts entre l’enfant et sa mère, ils demeurent positifs et rien dans la preuve ne permet de conclure qu’il faille les diminuer dans l’intérêt de l’enfant.

Le seul inconvénient associé aux contacts pour l’enfant est le transport. [ 65 ] Ainsi, le tribunal conclut qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de maintenir des contacts d’une durée minimale de deux heures par semaine entre l’enfant et sa mère, à être répartis sur une ou deux visites, selon la fréquence qui favorise le plus la qualité de la visite pour l’enfant avec sa mère. [ 66 ] Les mois à venir permettront également de clarifier le rôle de la mère dans la vie de sa fille à plus long terme, en tenant compte de sa capacité à maintenir son abstinence, le cas échéant, et son assiduité et sa participation aux contacts avec l’enfant.

PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 67 ] ACCUEILLE la requête; [ 68 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X , sont compromis en vertu des articles 38 b) 1) i), 38

b) i) iii) et 38 b) 2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; QUANT AUX MESURES, LE TRIBUNAL ESTIME ÊTRE DANS L'INTÉRÊT DE L’ENFANT D'ORDONNER LES MESURES CORRECTIVES SUIVANTES: [ 69 ] ORDONNE que l'enfant soit confiée à une famille d’accueil choisie par le centre de protection de l'enfance et de la jeunesse; [ 70 ] ORDONNE que la fréquence et les modalités des contacts entre l’enfant et ses parents soient déterminées par la Directrice de la protection de la jeunesse, incluant le degré de supervision si nécessaire; [ 71 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère soient d’une durée minimale de deux heures par semaine, à la fréquence la plus susceptible de favoriser des contacts positifs et agréables pour l’enfant; [ 72 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant; [ 73 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 74 ] RECOMMANDE au père de s’impliquer dans une démarche relative à son problème de consommation de drogue et à son impulsivité; [ 75 ] RECOMMANDE que la mère bénéficie de services en lien avec sa déficience intellectuelle légère, notamment tel que recommandé à son évaluation psychologique: « nous recommandons que Mme A soit orientée vers un centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI) afin d’y recevoir les services nécessaires et adaptés à sa situation » [24] ; [ 76 ] RECOMMANDE que la mère participe à un suivi thérapeutique lié à ses fragilités au plan psychologique et en lien avec son problème de consommation; [ 77 ] RECOMMANDE aux parents de se soumettre à des tests de dépistage aléatoires de drogue;

[ 78 ] ORDONNE que les parents se présentent à intervalles réguliers chez la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation; [ 79 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 80 ] CONFIE la situation de l'enfant, X , à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A; [ 81 ] ORDONNE l'exécution de la présente décision par tout agent de la paix, si nécessaire; [ 82 ] LE TOUT pour une période de neuf mois. TAYA DI PIETRO, J.C.Q.

Me Hugues Létourneau Avocat de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvie Piriou Avocate de l’enfant Me Daniel Gallagher Avocat de la mère Dates d’audience : 23 décembre 2014, 14 mai, 25 juin et 9 novembre 2015. TD/vl