2014 QCCQ 7601, 2014 QCCQ 7601

Protection de la jeunesse — 14704 2014 QCCQ 7601 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-001663-124 DATE : 11 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A (DPJ) Requérant et X Née [...] 2000 Enfant et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le DPJ demande la révision et la prolongation de l'ordonnance du 15 mars 2013 qui lui confie l'enfant jusqu'au 3 décembre 2013 et ordonne son maintien auprès de sa mère. [ 2 ] Le Tribunal autorise les parties à procéder à une audition commune dans la situation de chacun des deux frères de l'enfant [1] . [ 3 ] Aujourd'hui, considérant les changements survenus au cours des derniers mois, le DPJ demande que l'enfant soit maintenue auprès de sa mère et que ses deux frères soient confiés à leur père. [ 4 ] Les parents admettent que les allégations de la requête étaient fondées lors de la rédaction de celle-ci.

Ils consentent aux conclusions amendées. [ 5 ] L'avocate représentant les enfants se déclare en accord avec les conclusions amendées. LA SITUATION DEPUIS L'ORDONNANCE DU 15 MARS 2013 [ 6 ] Au cours du printemps, la relation entre les parents continue de se détériorer. Le conflit s'intensifie et l'impact sur les enfants prend de plus en plus d'ampleur. L'emploi de camionneur qu'occupe la mère l'amène à être fréquemment absente du domicile sur de longues périodes. [ 7 ] En mai, elle déménage avec ses enfants dans une nouvelle résidence.

Ceux-ci sont heureux de ce changement, car la maison est plus grande et ils ont chacun leur chambre. [ 8 ] À cette époque, le père entrevoit de quitter la région. Il met en vente sa maison et sa roulotte. [ 9 ] En juillet, suite à la révision, les parents s'entendent mieux. Ils ont des discussions positives concernant leurs enfants, et ce, même en l'absence de la personne autorisée. Au début de l'automne, ils poursuivent sur la même voie. [ 10 ] En octobre, le père devient épuisé. Il peut faire preuve de colère envers ses enfants. Les comportements de X et Y sont difficiles à gérer.

Il met fin aux contacts avec eux, mais il maintient ceux avec Z une fin de semaine sur deux. Par la suite, il reprend du mieux. Après une médiation avec les deux enfants, les contacts recommencent. [ 11 ] Au même moment, l'état de la mère se fragilise (fatigue). Lors de ses rencontres avec la psychologue, elle se confie et avoue que malgré l'amour qu'elle a pour ses enfants, elle ne se sent pas capable de répondre à tous leurs besoins. Il serait préférable qu'ils soient placés en famille d'accueil.

Elle lui demande de l'accompagner pour faire l'annonce de sa décision à la personne autorisée. [ 12 ] Une autre révision se tient et les parties conviennent ensemble de demander le déplacement des garçons chez leur père avant d'envisager un placement. [ 13 ] Le 2 décembre, la jeune fille est provisoirement confiée à sa mère et les deux garçons à leur père. Depuis cette ordonnance, les parties observent qu'elle se conforme davantage aux consignes données. Elle aide sa mère dans les tâches ménagères. Elle fait des efforts pour ne pas se chicaner avec ses frères.

[ 14 ] Les parents font maintenant preuve d'une plus grande ouverture. Le père est plus sensible à l'égard de la situation de la mère. Ils sont maintenant capables de communiquer afin de gérer le quotidien des enfants. Les parents se centrent maintenant sur les besoins de leurs enfants. Le père leur dit qu'il les aime, mais qu'ils ont des efforts à faire afin d'améliorer leur comportement. [ 15 ] La mère peut maintenant accorder plus de temps à sa fille de 13 ans dont les comportements sont rendus très difficiles à gérer. Elle présente un TDAH et prend une médication.

Elle éprouve des difficultés scolaires qui nécessitent une attention particulière. Elle démontre des comportements d'opposition et de provocation importants. Elle manipule sa mère afin de ne pas se conformer à l'encadrement que celle-ci tente de mettre en place. Elle fait vivre du dénigrement et du rejet à son frère Y. [ 16 ] Y a 10 ans. Il est vaillant. Le rangement et le ménage prennent une place importante dans sa vie. Il débute sa 5 e année. Son rendement académique est faible. Il peut faire preuve d'opposition à l'école, ainsi qu'à la maison. Il est souvent en conflit avec sa sœur.

La relation qu'il entretient avec elle est très difficile à gérer pour lui. Il vit beaucoup de rejet, ce qui l'amène à se venger sur les autres et avoir des comportements inappropriés. Depuis qu'il est hébergé chez son père, il s'ennuie de sa sœur. Il a bénéficié d'un suivi psychologique pendant un certain temps en raison de ses troubles de comportement. Il est impulsif et actualise de la violence verbale et physique envers sa fratrie. Depuis l'automne, il remarque que ses parents s'entendent bien. Il aime ça. [ 17 ] Z a 10 ans. Il présente des troubles de comportement. Il est souriant et poli.

Il débute sa 4 e année puisqu'il a repris sa 3 e année l'an passé. Il doit redoubler d'efforts cette année. Son rendement académique est faible. Il est replié sur lui-même. Il lui arrive de manifester de l'impulsivité et d'actualiser de la violence verbale ou physique envers les autres membres de sa fratrie. Il ressent le besoin de se distinguer de son frère jumeau. Il est très heureux que ses parents soient maintenant capables de rigoler ensemble. [ 18 ] Fort heureusement, les parents semblent finalement avoir compris le message. Ils sont maintenant conscients de l'impact de leurs conflits sur les enfants.

Leur relation s'est nettement améliorée. Il est agréable de constater qu'ils sont enfin capables de prioriser l'intérêt de leurs enfants. [ 19 ] La situation de l'enfant justifie que l'on révise et prolonge les mesures de protection à son endroit. Dans les circonstances, le Tribunal conclut que sa sécurité et son développement demeurent compromis au sens des articles 38 b)2), 38

c) et 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 20 ] L'ensemble de la situation justifie que le Tribunal acquiesce partiellement aux conclusions amendées recherchées par le DPJ. La requête est bien fondée et il y a lieu d'y faire droit.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation; [ 22 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance précédemment rendue; [ 23 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'enfant concernée par la présente requête; [ 24 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes : [ 25 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'au 30 septembre 2014 , aux conditions suivantes : [ 26 ] ORDONNE que l'enfant soit maintenue dans son milieu familial maternel; [ 27 ] ORDONNE que les droits d'accès entre l'enfant et son père se fassent suivant entente entre les parties et, à défaut d'entente, suivant les modalités prescrites par la Cour supérieure; [ 28 ] ORDONNE aux parents de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de recevoir la personne autorisée à domicile en tout temps; [ 29 ] ORDONNE que l'enfant puisse bénéficier des services d'un éducateur en réadaptation externe; [ 30 ] ORDONNE aux parents de participer au plan d'intervention établi de façon active, dont notamment, en s'assurant que l'enfant X poursuivre son suivi en pédiatrie et continue de prendre sa médication; [ 31 ] ORDONNE aux parents de participer activement au suivi scolaire de l'enfant; [ 32 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement avec la personne autorisée; [ 33 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant ainsi qu'à ses parents; [ 34 ] CONFIE l'enfant X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q.

Me Charles Bernard Procureur du DPJ Me Mélanie Desjardins Procureure de l'enfant Date d’audience : 4 février 2014