2022 QCCA 829, 2022 QCCA 829

Bélanger c. R. 2022 QCCA 829 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007284-209, 500-10-007435-207 ( 700-01-158610-173 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 juin 2022 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT OLIVIER BÉLANGER Me PHILIPPE COMTOIS POUR Me JONATHAN BOIVIN Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SÉDRIK VALIQUETTE ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appels portés au rôles spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 45 Début de l’audience. Identification des avocats. 9 h 46 Me Comtois explique les raisons pour lesquelles le mémoire de l’appelant n’a pas encore été déposé.

Il informe la Cour que le mémoire d’appel est pratiquement rédigé et demande que le délai pour le déposer soit prolongé jusqu’au 15 juillet. 9 h 48 Commentaires de Me Valiquette. 9 h 50 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT LA COUR : [ 1 ] PROROGE le délai de l’appelant pour le dépôt de son mémoire dans le dossier de culpabilité et son exposé dans le dossier de peine au 22 juillet 2022; [ 2 ] PLACE les dossiers au rôle du 1 er août 2022, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour vérification afin s’assurer que le mémoire et l’exposé ont bien été déposés par l’appelant. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A.