2012 QCCA 1373, 2012 QCCA 1373
Opinion
2012 QCCA 1373 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-08-000387-128 et 500-08-000388-126 (760-43-000708-106 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 1 er mai 2012 Me BERTRAND GERVAIS, greffier-adjoint Dans l'affaire de l'enfant mineur : X PARTIES APPELANTES AVOCAT A ABSENTE ABSENT B
PARTIE INTIMÉE AVOCAT [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A ABSENTE REQUÊTE DES APPELANTS EN PROLONGATION DU DÉLAI POUR PRODUIRE LEUR MÉMOIRE
Greffière : Annick Nguyen Salle: ---- AUDITION Vu le courriel de Me Belzile daté du 23 avril 2012, les procureurs ont été dispensés d'être présents à la Cour lors de la présentation de la requête. Jugement – Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Vu les motifs invoqués et vu que la requête n'est pas contestée, la requête est ACCUEILLIE, sans frais. [ 2 ] Le délai de production du mémoire des parties appelantes est prolongé jusqu'au 4 juin 2012. Me BERTRAND GERVAIS, Greffier-adjoint
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