2015 QCCQ 7800, 2015 QCCQ 7800
Opinion
Kiouangou-Tsaty c. Royal Air Maroc 2015 QCCQ 7800 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-140292-139 DATE : 8 juillet 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GILSON LACHANCE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ VICTOR KIOUANGOU-TSATY
Partie demanderesse c. ROYAL AIR MAROC
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT l’absence de la
partie demanderesse bien que dûment convoquée; [ 2 ] CONSIDÉRANT la présence d’une représentante de Royal Air Maroc qui se déclare prête à procéder; [ 3 ] CONSIDÉRANT QUE le Tribunal n’a aucune preuve additionnelle à celle déjà faite le 25 février 2014 qui nécessitait des explications additionnelles; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE l e Tribunal n’a reçu aucune réponse à la lettre envoyée à M.
Victor Kouangou-Tsaty au sujet des interrogations que le Tribunal avait; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande; SANS FRAIS puisque lors de la dernière audition en date du 25 février 2014, Royal Air Maroc était absente et le demandeur était présent. __________________________________ GILSON LACHANCE, J.C.Q. Date d’audience : 30 juin 2015
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