2011 QCCQ 8738, 2011 QCCQ 8738

Tellier c. Plomberie Montcalm inc. (Piscines Ste-Julienne) 2011 QCCQ 8738 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE LOCALITÉ DE JOLIETTE « Chambre civile » N° : 705-32-011124-101 DATE : 7 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RICHARD LANDRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ RÉJEANNE TELLIER

Partie demanderesse c. PLOMBERIE MONTCALM INC. (Piscines Ste-Julienne)

Partie défenderesse et ANDRÉ MAJEAU INC.

Partie appelée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame Tellier réclame de Plomberie Montcalm inc. (« Piscines Ste-Julienne ») la somme de 4 066 $ en raison de divers problèmes encourus avec les 4 piscines installées par la défenderesse. [ 2 ] Piscines Ste-Julienne plaide que le nombre de remplacements de piscines démontre sa bonne foi et que madame Tellier exagère dans ses réclamations. [ 3 ] Piscines Ste-Julienne appelle également en cause André Majeau inc. qui s'est chargée du remplissage d'eau de certaines de ces piscines.

Cette compagnie n'a pas comparu à l'audition. LES FAITS [ 4 ] À partir de la volumineuse documentation produite par madame Tellier, le Tribunal résume les faits les plus importants mis en preuve de la manière suivante. [ 5 ] Entre juin 2007 et juin 2008, la piscine de madame Tellier a été remplacée à 4 reprises. [ 6 ] La première piscine a été fournie en juin 2007 pour un prix total de 5 800 $. Il s'agit d'une piscine hors terre de 27 pieds de diamètre par 54 pouces de hauteur destinée à remplacer l'ancienne piscine endommagée durant l'hiver.

C'est l'assureur de madame Tellier qui assumait le coût du remplacement. Le contrat prévoit le remplissage d'eau par André Majeau inc. pour un prix de 500 $. [ 7 ] Madame Tellier est insatisfaite de l'installation puisqu'il existe des espacements entre les piliers et le mur de la piscine.

De plus, l'eau de remplissage est laiteuse et gluante. [ 8 ] Au début juillet 2007, Piscines Ste-Julienne consent à remplacer la première piscine par une seconde. [ 9 ] Madame Tellier est toujours insatisfaite de cette seconde installation en raison des espacements, d'un bombement dans le bas du mur et de la couleur de l'eau de remplissage qui n'est pas de belle qualité. [ 10 ] Madame Tellier suit les instructions de Piscines Ste-Julienne pour traiter l'eau mais n'obtient pas le résultat escompté. [ 11 ] Le 31 juillet 2007, madame Tellier fait transmettre une mise en demeure par son avocat exigeant que les correctifs appropriés soient apportés. [ 12 ] Le 31 août 2007, madame Tellier obtient un rapport d'inspection de Les Évaluations André Mathieu inc. qui écrit ce qui suit: « Premièrement, cette piscine n'est pas au niveau.

Deuxièmement, le mur ne touche à aucun poteau. Troisièmement, la toile est certainement percée car c'est mouillé à côté d'un poteau. Quatrièmement, l'eau qui a servi à remplir cette piscine est polluée et de couleur verte ainsi que pleine de sable qui adhère à la paroi sur la toile. Cinquièmement, la bordure du haut n'est pas rigide du tout. Sixièmement, le mur est bombé et ce, tout le tour.

En conclusion, il faut démonter cette piscine et ce, avant l'hiver car elle risque de s'écrouler. De plus, le mur en étant bombé, a perdu toute sa rigidité, ce qui rend la piscine dangereuse si quelqu'un s'y baignait (dans de l'eau propre).

Elle risque d'ouvrir, ce qui serait dangereux pour les personnes qui se trouveraient dans la piscine. » [ 13 ] Monsieur Mathieu facture 250 $ pour son expertise. [ 14 ] De même, dans un rapport du 10 septembre 2007, Piscines Cadieux conclut que « la piscine est sécuritaire mais que c'est le bombement dans le bas du mur qui créé l'espacement entre les poteaux et le mur de la piscine ». De plus, on mentionne que la « toile qui a été installée n'est pas celle que la cliente aurait dû avoir et celle-ci a une fuite. L'écumoir, la marche et la crépine ont tous jauni, l'eau étant très sale.

La cliente demande à ce que le tout soit remplacé et rempli d'eau et veut des nouvelles avant lundi 10 septembre, à 5 hres ». [ 15 ] Suite à la réception de ces documents, Piscines Ste-Julienne propose le remplacement de cette seconde piscine par une troisième dès septembre. Madame Tellier s'y oppose car elle ne veut pas avoir à payer deux remplissages, soit un remplissage à l'automne 2007 et un autre au printemps 2008. [ 16 ] Il y a lieu de préciser qu'entre ces divers événements, madame Tellier transmet de nombreux fax faisant état de la situation et de ses exigences.

Il en sera ainsi jusqu'à l'installation de la quatrième piscine. [ 17 ] Le 20 septembre 2007, les parties signent un document écrit suivant lequel la piscine sera démontée à l'automne 2007 mais que la nouvelle installation sera effectuée en 2008 à partir des nouveaux modèles sur le marché. [ 18 ] Le 22 avril 2008, les parties s'entendent pour une nouvelle piscine « Aqualeader Illusion » avec pompe, filtreur, pierre volcanique, remplissage, drain de fond et écumoir. La hauteur de 54 pouces a été modifiée pour 52 pouces. [ 19 ] Le 22 mai 2008, la nouvelle piscine est livrée chez madame Tellier.

Celle-ci constate qu'il ne s'agit pas d'une piscine « Illusion » mais « Sentinelle ». Madame Tellier se plaint également que la piscine n'est pas de la couleur commandée. Piscines Ste- Julienne répond qu'elle n'a pas le choix puisque c'est la piscine offerte par le fournisseur. [ 20 ] L'installation de la piscine est effectuée le 27 mai mais le remplissage n'a été complété qu'au début juin. De plus, une bosse apparaît dans le bas de la piscine. [ 21 ] Au début juin, Piscines Ste-Julienne décide de remplacer la piscine une autre fois (la 4

e) à cause de ce bombement. Cette quatrième piscine a été installée le 2 juillet 2008. Madame Tellier déclare qu'elle demeure insatisfaite de la couleur et d'autres problèmes divers. [ 22 ] Cependant, ce n'est que le 12 mai 2010, près de 2 années plus tard, qu'elle fait transmettre par son avocat une mise en demeure à cet effet.

Dans cette mise en demeure, madame Tellier réclame la somme de 4 091 $ détaillée comme suit: - troubles, ennuis et inconvénients: 2 500 $ - escalier inutile: 199 $ - recouvrement de piliers de soutènement et filtreur défectueux: 500 $ - chauffe-eau solaire: 600 $ - évaluateur: 250 $ - courrier recommandé: 17 $ - frais de mise en demeure: 25 $ [ 23 ] La poursuite à l'étude a été déposée le 31 mai suivant. ANALYSE ET DÉCISION [ 24 ] Il y a lieu de convenir au départ que l'installation de 4 piscines à l'intérieur d'un délai de 13 mois est plutôt exceptionnelle. [ 25 ]

Malgré que la défenderesse a agi correctement en assumant ses responsabilités et en voulant procurer pleine satisfaction à sa cliente, il demeure que l'installation de 4 piscines témoigne que les 3 premières n'ont pas été bien installées et cela, pour les diverses raisons mentionnées ci-dessus. [ 26 ] Madame Tellier a clairement le droit d'être compensée pour tous les troubles, inconvénients et pertes de temps encourus pendant cette période. [ 27 ] Les innombrables fax de madame Tellier peuvent la faire paraître pointilleuse mais, dans les circonstances, il est bien difficile de le lui reprocher étant donné qu'elle n'obtenait pas satisfaction.

Or, l'installation d'une piscine comporte une obligation de résultat (article 2100 C.c.Q.): 2100. L'entrepreneur et le prestataire de services sont tenus d'agir au mieux des intérêts de leur client, avec prudence et diligence. Ils sont aussi tenus, suivant la nature de l'ouvrage à réaliser ou du service à fournir, d'agir conformément aux usages et règles de leur art, et de s'assurer, le cas échéant, que l'ouvrage réalisé ou le service fourni est conforme au contrat.

Lorsqu'ils sont tenus du résultat, ils ne peuvent se dégager de leur responsabilité qu'en prouvant la force majeure. [ 28 ] Pour ces troubles, inconvénients et la privation de sa piscine pour la saison 2007 et le début de la saison 2008, le Tribunal lui alloue une indemnité de 1 500 $ dont la moitié (750$) est attribuable à la mauvaise qualité de l'eau de remplissage. À 500 $ une eau de remplissage doit être limpide.

Il n'est pas normal qu'il faille la traiter avec de multiples produits [1] pour tenter de lui donner une certaine clarté. [ 29 ] Or, la mauvaise qualité de l'eau de remplissage était la responsabilité de l'appelée André Majeau inc.

Cette dernière devra donc dédommager Piscines Ste-Julienne de ce montant. [ 30 ] Madame Tellier a également droit aux montants suivants: - escalier inutile (Piscines Ste-Julienne pourra récupérer cet - escalier après paiement): 199 $ - filtreur défectueux (il coule): 100 - frais d'expertise (Évaluations André Mathieu inc.): 250 - courrier recommandé: 17 - frais de mise en demeure: 25 - TOTAL: 591 $ [ 31 ] Concernant le recouvrement des piliers de soutènement (joints de siège), le Tribunal considère qu'ils sont acceptables dans les circonstances. [ 32 ] Quant au chauffe-eau solaire, la preuve est insuffisante pour conclure que celui-ci n'est plus fonctionnel. [ 33 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 34 ] CONDAMNE Plomberie Montcalm inc. à payer à madame Réjeanne Tellier la somme de 2 091 $, avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 12 mai 2010, plus les frais judiciaires de 129 $; [ 35 ] CONDAMNE André Majeau inc. à payer à Plomberie Montcalm inc. une somme de 750 $, avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 12 mai 2010. __________________________________ RICHARD LANDRY, J.C.Q. Date d’audience : 28 juin 2011