2019 QCCQ 9096, 2019 QCCQ 9096

Protection de la jeunesse — 199180 2019 QCCQ 9096 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 100-41-001684-184 DATE : 3 décembre 2019 Jugement rendu oralement SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE ST-PIERRE, C.Q. Dans la situation de : X Née le [...] 2004 [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A, Demanderesse - et - A Mère - et - B Père JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en révision et prolongation concernant X, âgée de 15 ans et demande qu’elle soit maintenue en centre de réadaptation jusqu’au 30 août 2020. [ 2 ] L’adolescente et ses parents conviennent de la nécessité d’appliquer les mesures recherchées.

CONTEXTE [ 3 ] Les parents se séparent en mai 2018. Au moment de la séparation, la mère assume la garde des enfants. [ 4 ] L’adolescente est hébergée en centre de réadaptation depuis le 5 février 2019 à la suite de problèmes de comportement. En mai 2019, le fonctionnement général de l’adolescente est suffisamment amélioré pour que la DPJ recommande un retour chez sa mère.

Malgré que les premières semaines se déroulent bien, la situation dégénère et elle retourne au centre en août. COMPROMISSION [ 5 ] L’adolescente éprouve toujours des idéations suicidaires, un mal de vivre important et de l’impulsivité. Elle s’automutile. Les propos et les comportements de l’adolescente entraînent son hospitalisation ou une consultation à l’hôpital à quelques reprises. [ 6 ] L’adolescente est placée en ressource de type familial du 30 septembre au 18 octobre.

Durant son séjour, elle refuse d’aller à l’école, ne se conforme plus aux règles établies par la ressource, ne se lève pas à l’heure requise et adopte une routine de vie inadéquate. [ 7 ] L’école est une grande source de stress pour l’adolescente, tant au plan social qu’académique.

Puisqu’elle n’y va pas, elle accumule du retard malgré qu’elle soit une élève brillante. [ 8 ] L’intervenante décrit de la façon suivante la perception de l’adolescente : X nomme souvent et de façon différente qu’elle ne va pas bien, qu’elle se sent épuisée, mêlée, qu’elle ne sait plus comment envisager les différentes décisions qu’elle doit prendre face à elle et sa vie en général. Elle nomme aussi vouloir prendre des vacances de sa vie. Elle verbalise manquer d’énergie en général, et de vivre un stress plus que considérable face au fait de devoir affronter le monde scolaire et

tous les stress qui s’y rattachent (retard académique, intimidation ou impression d’intimidation, se faire de nouveaux amis, etc.). [ 9 ] La sécurité et le développement de l’adolescente sont toujours compromis au sens de l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. MESURES [ 10 ] L’adolescente fonctionne relativement bien en centre de réadaptation. Elle éprouve cependant de la difficulté à assumer une routine de vie de base saine. Elle doit trouver une meilleure façon d’exprimer ses émotions. [ 11 ] L’adolescente entretient une relation positive avec sa mère bien qu’il y ait parfois des tensions entre elles. [ 12 ] L’adolescente souhaite rebâtir une relation avec son père et habiter éventuellement chez lui. Bien qu’elle craigne la réaction de sa mère en lui faisant part de son choix, la mère est ouverte à cette possibilité.

Cependant, une intégration chez le père pourra être réalisée uniquement lorsque l’adolescente sera apaisée et ira mieux. Entre juillet 2019 et novembre 2019, l’adolescente a connu cinq milieux de vie différents ce qui n’est pas sans conséquence. [ 13 ] L’adolescente bénéficie de sorties régulières chez chacun de ses parents et ces sorties sont positives. [ 14 ] Les deux parents connaissent les besoins de leur fille et y répondent très bien.

Lorsqu’ils n’arrivent pas à la surveiller ou à la stimuler, c’est que l’adolescente reste passive, qu’elle consomme de la drogue ou qu’elle pose des gestes d’automutilation. [ 15 ] Les parents désirent tous deux que leur fille se développe adéquatement. [ 16 ] Les mesures recherchées sont appropriées et dans l’intérêt de l’adolescente.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 18 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X; [ 19 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente dans un établissement exploitant un centre de réadaptation; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et ses parents se fassent selon entente entre toutes les parties, dans le respect des balises du centre de réadaptation; [ 21 ] RECOMMANDE à l’adolescente de poursuivre tous ses suivis, tant psychologiques que psychiatriques, tant et aussi longtemps que jugé nécessaire par les thérapeutes traitants et prend acte de son consentement à le faire; [ 22 ] ORDONNE à la directrice de la protection de la jeunesse de désigner un intervenant social pour apporter aide, conseil et assistance à l’adolescente et à ses parents; [ 23 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution du présent jugement jusqu’au 30 août 2020.

Signé le 16 décembre 2019 ANDRÉE ST-PIERRE, J.C.Q. Me Charles Bernard goulet, bernard & langlais, avocats Avocat pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Louise Fortin centre communautaire juridique A Avocate pour l’adolescente La mère, personnellement Le père, personnellement Date d’audience: 3 décembre 2019