2019 QCCQ 8750, 2019 QCCQ 8750

Protection de la jeunesse — 198978 2019 QCCQ 8750 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-009630-197 DATE : 27 août 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 2003 Adolescent LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Invoquant le rejet dont est l’objet l’adolescent X au sein de son milieu familial, la Directrice de la protection de la jeunesse recommande que l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation, le tout accompagné de mesures d’aide. [ 2 ] L’adolescent souscrit aux recommandations de la Directrice. La mère y souscrit également, mais sa compréhension des motifs de compromission rend son adhésion difficile. [ 3 ] Voici ce qui motive cette décision.

Aperçu [ 4 ] Les parents sont séparés et la mère est arrivée au Canada en provenance du [Pays A] avec les deux (2) enfants nés de cette union. [ 5 ] Elle s’est mariée avec monsieur C qu’elle a connu au [Pays A] et avec qui elle a eu un enfant. [ 6 ] L’adolescent est au centre de situations de négligence éducative et de mauvais traitements psychologiques. [ 7 ] X est en conflit avec sa mère. Il veut faire les choses à sa façon. Par exemple, à son anniversaire, il a consommé et par la suite il a été amené à l’urgence d’un hôpital.

Il admet être arrogant et colérique. [ 8 ] Son beau-père et sa mère lui font part que s’il ne cesse pas, il retournera au [Pays A] chez son père. [ 9 ] Un autre épisode a trait à la possession d’un appareil électronique prêté par un ami alors qu’il y avait interdiction à cet égard. Refusant de le remettre, X quitte le domicile. Son beau-père le retrouve et le prend au collet. La police intervient. Comme punition, il est confiné à sa chambre une (1) semaine sans possibilité d’en sortir.

Selon lui, ses parents n’arrivent pas à le comprendre. [ 10 ] Il n’a pas le droit d’avoir des amis et il sort très peu de la maison. [ 11 ] Il explique consommer, quand ça ne va pas, du cannabis, mais surtout de l’alcool. Il a aussi un suivi avec un psychologue de l’école après avoir parlé de suicide. [ 12 ] La mère craint que son fils ait perdu toutes ses valeurs. Elle est entendue par le Tribunal et semble bien envahie par la situation. [ 13 ] Le 17 mai, X arrive en état de consommation à l’école. La mère vient le chercher. Elle semble démunie.

Le psychologue insiste sur l’implication de X à l’égard des services. X a besoin d’être soutenu et qu’on puisse travailler la cause de sa consommation qui concerne également toute la famille. [ 14 ] Le retour de X à la maison ce jour-là est très difficile pour lui. Les propos du beau-père, entre autres, sont inappropriés. [ 15 ] Le 26 juin, X est confié au foyer A à Ville A dans le cadre d’une entente provisoire. [ 16 ] Au terme de cette période d’hébergement, beaucoup de travail reste à faire.

X n’a pas la motivation à apporter les changements requis. [ 17 ] La Directrice est inquiète de la santé psychologique de X.

Analyse [ 18 ] Les blessures de X demeurent vives. [ 19 ] L’éducatrice de l’adolescent affirme que : « … sa position et celle de monsieur C demeurent actuellement centrées sur les troubles de comportement de X, plutôt que sur les raisons pour lesquelles il adopte ces comportements. » [1] [ 20 ] La Directrice a raison de conclure à l’existence des situations de négligence sur le plan éducatif et de mauvais traitements psychologiques. [ 21 ] Peu importe les raisons qui précèdent les difficultés de X, tous doivent entourer X afin de le soutenir dans la réadaptation et créer un climat propice et favorable à son retour dans son milieu familial.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent, X, sont compromis en raison de négligence sur le plan éducatif et de mauvais traitements psychologiques; [ 24 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A pour une période de six (6) mois; [ 25 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 26 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période de six (6) mois; [ 27 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement.

__________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Signé le 24 octobre 2019 Me Caterine Caron Procureure de la Directrice Me Jean Pierre Gaudreau Procureur de l’adolescent Date d’audience : 27 août 2019