2018 QCCA 166, 2018 QCCA 166

Groupe Macadam inc. c. Ville de Lévis 2018 QCCA 166 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-009690-188 (200-17-021663-158) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 février 2018 L’HONORABLE CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843)

PARTIE APPELANTE AVOCAT GROUPE MACADAM INC. Me BERNARD VACHON (KSA avocats)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT VILLE DE LÉVIS Me MATHIEU TURCOTTE (Dufresne, Hébert) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATS INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE Me ETIENNE CHAUVIN (ABSENT) (De Granpré, Chait) SEAN MURPHY Me BENOIT BYETTE (ABSENT) (Robinson, Sheppard)

En appel d'un jugement rendu le 15 décembre 2017 par l'honorable Suzanne Gagné de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de l’intimée pour ordonner la transcription de notes sténographiques ou, à défaut, de fournir un cautionnement GREFFIÈRE : Marie-Ann Baron (TB3964) SALLE : 4.30 AUDITION 10 h 10 Observations de Me Turcotte; Observations du juge; Me Turcotte poursuit; 10 h 21 Me Vachon dépose un cahier de sources et débute ses observations; 10 h 34 Le juge s’adresse aux parties; 10 h 35 Jugement; 10 h 37 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Je suis d’avis qu’il n’y a pas lieu, pour le moment, de faire droit à la demande de transcription de l’entièreté de la preuve. L’intimée ne démontre pas non plus que je suis en présence des circonstances exceptionnelles qui justifient d’imposer à l’appelante de verser un cautionnement pour garantir les frais de justice découlant de l’appel. [ 2 ] Je suis également d’avis que le présent dossier doit être relié au dossier 200-09-009692-184.

Il est utile de déférer ces deux dossiers en gestion pour voir qu’est-ce qui sera essentiel aux deux appelantes et à quel point la démonstration faite par celles-ci de ce qu’elles croient être pertinent peut satisfaire l’intimée. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] REJETTE la requête.

[ 4 ] DÉFÈRE les dossiers 200-09-009690-188 et 200-09-009692-184 à la juge coordonnatrice afin qu’elle procède à une gestion de l’instance. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.