2012 QCCQ 12498, 2012 QCCQ 12498
Opinion
Protection de la jeunesse — 124233 2012 QCCQ 12498 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ […] No: 200-41-011027-125 DATE : 14 février 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1995 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions de l'article 38 de la
Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X, né le […] 1995, a fait l'objet d'un signalement à la directrice de la protection de la jeunesse le 14 décembre 2011. [ 3 ] La preuve révèle que les parents de X ont fait vie commune pendant douze (12) ans et qu'ils se sont séparés il y a environ cinq (5) ans. La relation des parents était conflictuelle, les deux (2) consommaient des drogues et ont connu des états dépressifs. X a vécu dans un climat de violence verbale et, à l'audience, il reconnaîtra avoir tenu des propos suicidaires dès l'âge de six (6) ou sept (7) ans et
cela, en raison de la violence de son père. [ 4 ] C'est à l'âge de neuf (9) ans que X est hospitalisé suite à une tentative de suicide où, par la suite, il bénéficiera d'un suivi pédopsychiatrique. [ 5 ] D'octobre 2007 à avril 2008, la situation de X était judiciarisée et un suivi social était assuré par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 6 ] X fut de nouveau hospitalisé du 6 au 12 mai 2011 en raison d'idéations suicidaires. Suite à son hospitalisation, il intègre le centre de thérapie A au regard de ses problèmes de toxicomanie.
Cependant, au 22 août 2011, X est à nouveau hospitalisé pour une dépression sévère. [ 7 ] La preuve révèle que X présente une dépendance au cannabis, aux amphétamines, aux métamphétamines, à la cocaïne et à l'alcool.
Encore en décembre dernier, X tenait des propos suicidaires et, lorsque les policiers, alertés, arrivèrent au domicile familial, X tenait un couteau à son poignet. [ 8 ] Depuis les trois (3) dernières semaines où l'adolescent est hébergé en centre de réadaptation, la situation de l'adolescent évolue, il accepte d'intégrer dans les jours prochains une thérapie au centre A. [ 9 ] Monsieur B, le père de X, a fait une thérapie au centre A et serait sobre depuis environ cinq (5) ans.
Monsieur entretient peu de contacts avec son fils depuis son hébergement d'octobre dernier. [ 10 ] Quant à madame A, elle était très présente et impliquée dans la vie de son fils. Madame a connu aussi des problèmes de consommation de drogue et a même consommé du cannabis en compagnie de son fils.
Cependant, selon les données du rapport déposé au dossier de la Cour, madame aurait cessé toute consommation. [ 11 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que X soit confié en centre de réadaptation pour une période d'une (1) année et tant l'adolescent que sa mère, présents à l'audience, consentent à cette orientation de même qu'aux conclusions recherchées par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 12 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 13 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 14 ] CONSIDÉRANT le consentement de l'adolescent et de sa mère aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 15 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 17 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au 14 février 2013 : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les contacts entre l'adolescent et ses parents s'effectuent selon entente entre les parties; - RECOMMANDE que l'adolescent reçoive les soins de santé requis par sa situation, notamment un suivi en pédopsychiatrie ainsi qu'un séjour en maison de thérapie; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - RECOMMANDE l'exécution des mesures suivantes : - 1. que l'adolescent participe à un programme visant l'apprentissage et l'autonomie; - 2. que les parents et l'adolescent autorisent la directrice de la protection de la jeunesse à recevoir et transmettre aux différents professionnels qui interviennent auprès d'eux des informations relatives à leur évolution générale, à leur implication et motivation dans les différents suivis; - 3. que l'adolescent mette en application les recommandations émises dans le cadre de son suivi pédopsychiatrique; [ 18 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse.
__________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. Me Marie-Helen Pelletier (Me Alexandra Laberge) pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'adolescent Date d’audience : 2012-02-14 /hp
Loading document…