2019 QCCQ 9384, 2019 QCCQ 9384

Protection de la jeunesse — 199395 2019 QCCQ 9384 JL4858 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N o : 200-41-016780-199 200-41-016778-193 DATE : 1 er août 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X, enfant, né le [...] 2009 Y, enfant, née le [...] 2015 et A Mère et B Père de Y et C Père de X ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Depuis l’ordonnance du 5 février 2019, Y évolue en famille d’accueil et X chez son père, monsieur B. La mère est toujours en couple avec monsieur C, le père de Y. [ 2 ] Depuis le mois de juin 2019, Y effectue des séjours prolongés chez ses parents, dans le but qu’elle puisse réintégrer le domicile de ces derniers.

Les séjours se déroulent bien, cependant, elle doit s’adapter à des changements de milieux régulièrement. [ 3 ] Ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande de réviser et de prolonger la dernière ordonnance et de confier Y à ses parents avec diverses mesures d’aide pour une période de six mois.

Pour X, la DPJ demande qu’il soit confié à ses parents en garde partagée avec diverses mesures d’aide, également pour une période de six mois. [ 4 ] Toutes les parties consentent aux mesures suggérées et aucun litige n’est soulevé dans la présente affaire. [ 5 ] La mère est sobre de toute consommation de drogue, depuis le mois d’août 2018 et d’alcool, depuis le 3 décembre 2018. Madame est actuellement en attente pour intégrer le programme "A", afin de mieux gérer ses émotions.

Quant aux autres services en lien avec le maintien de sa sobriété, elle y a mis fin alléguant ne plus en avoir besoin au motif que sa consommation est directement liée à la gestion de ses émotions. [ 6 ] Le père de X constate que la mère se porte beaucoup mieux et en ce sens, il a convenu avec elle d’instaurer une garde partagée pour son fils. X est attaché à sa mère et apprécie les moments qu’il passe avec elle. [ 7 ] Y se développe normalement sur le plan physique. La sphère cognitive langagière est à surveiller. La mère doit s’assurer de faire les exercices de stimulation langagière avec sa fille.

En juin dernier, elle s’engage en ce sens.

[ 8 ] Y doit intégrer la maternelle quatre ans pour l’année 2019-2020. Les parents reconnaissent la contribution de la famille d’accueil à son évolution. L'enfant a besoin d’un cadre clair et d’un encadrement ferme et constant afin de bien évoluer. [ 9 ] Depuis 2016, Y vit de nombreux déplacements qui peuvent affecter son développement affectif. [ 10 ] X connaît un développement normal. Il souffre du syndrome Gilles de la Tourette. Il est médicamenté.

De plus, il bénéficie d'un suivi pédiatrique avec la docteure Catherine Déry. [ 11 ] Il est également suivi par madame D, une ancienne orthopédagogue, pour le soutenir dans ses devoirs et ses apprentissages. Depuis mai 2019, on constate de belles améliorations au niveau scolaire. [ 12 ] X verbalise qu’il souhaite demeurer chez sa mère, car son père est plus sévère. Il arrive que monsieur B crie ou se fâche, ce qui peut faire peur à son fils. [ 13 ] Monsieur B reconnaît qu’il doit améliorer la gestion de ses émotions.

Il doit également respecter le rythme de son fils et l’encourager à persévérer dans ses efforts. [ 14 ] Autant madame A que messieurs B et C ont à cœur le bien-être de leurs enfants. [ 15 ] La constance et l’encadrement demeurent un défi pour la mère qui se dit prête à recevoir l’aide d’un éducateur en ce sens. [ 16 ] Les parties espèrent une fermeture du dossier le plus rapidement possible.

Néanmoins, elles consentent à la poursuite du suivi et réalisent de l’importance de maintenir les acquis survenus dans la situation des enfants. [ 17 ] Toutes les mesures suggérées sont dans l’intérêt des enfants et le respect de leurs droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 18 ] ACCUEILLE la demande; [ 19 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants toujours compromis conformément à l’article 38 b) 2, soit un risque sérieux de négligence en lien avec le problème de toxicomanie de la mère; [ 20 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 5 février 2019; [ 21 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: • QUE Y soit maintenue dans son milieu familial; • QUE X soit maintenu dans son milieu familial suivant les modalités d’une garde partagée convenue entre les parties; • QU’UNE personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille, pour une période de six (6) mois; • QU’UN éducateur qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour la période de temps jugée nécessaire; • QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants afin de mettre fin à la situation de compromission; • QUE Y fréquente un milieu de garde ou la maternelle quatre ans; • QUE les parents se présentent à intervalles réguliers chez la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation; • QUE les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées afin que cesse la situation de compromission; [ 22 ] ORDONNE à la mère d’être sobre en tout temps en présence des enfants; [ 23 ] RECOMMANDE à la mère de prendre les moyens afin de maintenir sa sobriété; [ 24 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance à intervenir; [ 25 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. _________________________ NATHALIE LAVOIE, J.C.Q.

Me Marie Vézina, pour la DPJ Me Mario Sylvain, pour les enfants Me Myriam Cantin, pour la mère

Signé le : 8 août 2019 /lf