2015 QCCQ 9930, 2015 QCCQ 9930

Bélair c. 8635919 Canada inc. (Itravel 2000.com) 2015 QCCQ 9930 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile »

N° : 500-32-143353-144 DATE : 8 juin 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ éric bélair Demandeur c. 8635919 canada inc. faisant affaires sous le nom itravel 2000.com Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame à la défenderesse la somme de 1 762,74 $, soit le remboursement de billet d’avion de son épouse qu’il a acheté, par internet à Montréal, pour son épouse qui était déjà à Lima. [ 2 ] La défenderesse invoque la clause par laquelle le passager qui est absent lors du vol allé ne peut se prévaloir de son billet pour le retour, le billet étant automatiquement annulé. [ 3 ] Cette clause est clairement stipulée au contrat. [ 4 ] Dans ces circonstances, la réclamation du demandeur est rejetée; [ 5 ] Pour les motifs exprimés verbalement et enregistrés numériquement en présence des parties; pour ces motifs, le tribunal : rejette la réclamation du demandeur, sans frais. __________________________________ SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q.

Date d’audience : 8 juin 2015