2021 QCCQ 8458, 2021 QCCQ 8458

Protection de la jeunesse — 215223 2021 QCCQ 8458 JV0BD3 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-018255-216 DATE : 26 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JULIE VACHON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demandeur et X , né le [...] 2008 Enfant et A Mère et B Père JUGEMENT sur Demande en révision MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). APERÇU [ 1 ] X est âgé de 13 ans. [ 2 ] Le père est absent puisqu’une dispense de signification fut autorisée. Il vit au [Pays A] et l'on ne connaît pas ses coordonnées.

[ 3 ] Tout récemment, le 6 mai 2021, X a été confié à un centre de réadaptation dans le cadre d’une demande en protection. Il devait ensuite, au plus tard le 6 juillet suivant, intégrer une famille d’accueil. [ 4 ]

Le passage progressif en famille d’accueil ne fut pas sans écueil, à telle enseigne que la famille se désiste le 7 juin avant la concrétisation complète du projet. [ 5 ] Il va de soi que la sécurité et le développement de X demeurent compromis. Les motifs de troubles de comportements sérieux ainsi que de négligence sur le plan éducatif se révèlent toujours d’actualité. [ 6 ] La mère et l’adolescent font le constat de l’échec du projet de famille d’accueil. Ils acceptent que le centre de réadaptation puisse constituer la voie permettant de mettre fin à la situation de compromission.

Le Tribunal en vient à la même conclusion. ANALYSE [ 7 ] L’histoire de X au Québec débute ainsi : « En 2016, la mère a immigré au Canada comme réfugiée avec monsieur C et ses trois enfants. Fin 2018, X l’a rejoint. La famille était alors déjà l’objet d’interventions du DPJ pour les trois enfants de la mère et de monsieur C. » [1] [ 8 ] Si X a été pris en charge par le DPJ, c’est qu’il adopte des comportements violents et compose avec une problématique sexuelle.

X s’intéresse de façon préoccupante aux comportements violents qu’il valorise. [ 9 ] La négligence sur le plan éducatif se révèle par le manque d’encadrement du milieu maternel. [ 10 ] Le retour de l’adolescent en milieu familial maternel ne peut être envisagé notamment en raison des abus sexuels commis à l’égard de son demi-frère. [2] [ 11 ] Depuis que le suivi social a débuté, la mère et l’adolescent n’ont pas actualisé de contacts physiques. En fait, X refuse en ce moment de voir sa mère. Ils ont partagé quelques contacts téléphoniques.

X a compris que sa mère lui reproche d'éprouver des difficultés financières en raison des coûts liés au placement. La mère y voit un malentendu. Elle précise qu’elle bénéficie en effet de ressources financières plus limitées étant donné la contribution accompagnant le placement. Cela lui a permis d’expliquer à X qu’elle ne peut lui procurer des biens de derniers cris. [ 12 ] L’intégration en famille d’accueil n’a pas atteint sa pleine maturité. La famille a tôt fait de ressentir qu’elle ne pouvait offrir le degré élevé de surveillance requis pour l’adolescent.

Certains comportements de l’adolescent ont perturbé la famille d’accueil. X a démontré une fixation persistante et troublante concernant une jeune fille du voisinage puis une autre jeune fille d’un couple d’amis de la famille.

On y résume que «… la fin de semaine qu’il a passée dans la famille d’accueil permet de constater que X a encore du travail à faire concernant les aspects de consentement, de limites et d’habiletés sociales.» [3] [ 13 ] En dépit de toutes les difficultés vécues par X, il possède une grande force et volonté. [4] Cependant, il est dommage que le suivi psychologique offert ait été suspendu faute de disponibilité de l’adolescent. [ 14 ] En centre, l’adolescent fonctionne bien. Il ne nécessite pas un cadre aussi restrictif. Dans cette perspective, une intégration à la Maison A s’avère souhaitable.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis aux motifs de : - Troubles de comportement sérieux; [5] - Négligence sur le plan éducatif ; [6] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 6 mai 2021; ORDONNE l’exécution des mesures suivantes :

a) que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse;

b) qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille;

c) que la mère fasse rapport périodiquement au directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’elle applique à elle-même ou à l’adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’adolescent;

d) que l’adolescent et sa mère participent activement à l’application des mesures ordonnées;

AUTORISE l’exécution des mesures suivantes :

e) que les contacts mère-adolescent s’effectuent selon entente entre la mère, l’adolescent et la personne chargée du suivi social, en tenant compte du désir de l’adolescent; RECOMMANDE l’exécution des mesures suivantes :

f) que la mère autorise la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide;

g) que le centre de réadaptation soit éventuellement la Maison A ; CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. LE TOUT jusqu’au 26 juillet 2022. __________________________________ JULIE VACHON, J.C.Q. Me Valérie Daigle, pour le DPJ Me Sophie-Rose Chartier, pour l’adolescent Me Bruno Bouffard, pour la mère M. B, père (absent) /cm Date d’audience : 26 juillet 2021