2019 QCCA 330, 2019 QCCA 330

Bamba c. R. 2019 QCCA 330 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006392-177 (550-01-078662-147) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 21 février 2019 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. APPELANT AVOCAT Mamadou Bamba Me Réginal Victorin (Me Réginal Victorin) INTIMÉE AVOCATE Sa Majesté La Reine M e Emily K. Moreau (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d’un jugement de culpabilité rendu le 30 novembre 2016 par l'honorable Richard Laflamme de la Cour du Québec, district de Gatineau.

NATURE DE L'APPEL : Pourvoi contre la culpabilité - Agression sexuelle.

Greffier d’audience : Stéphane Robinson Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 23 Début de l’audience. 12 h 24 Argumentation de Me Victorin. 12 h 44 Suspension de l’audience. 12 h 51 Reprise de l’audience. 12 h 52 Madame la Juge en Chef de la Cour d’appel du Québec fait savoir à Me Moreau qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre la poursuite dans cette affaire. 12 h 52 Échanges entre la Cour et Me Moreau. 12 h 54 PAR LA COUR : Arrêt unanime prononcé séance tenante par la Juge en Chef de la Cour d’appel, l’honorable Nicole Duval Hesler J.C.Q. – voir page 3. 12 h 55 Fin de l’audience.

Stéphane Robinson Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant ne démontre, dans le jugement entrepris, aucune erreur qui justifierait l’intervention de la Cour. Il tente plutôt de démontrer que le juge aurait mal compris son témoignage. Ce n’est pas le cas. [ 2 ] Il est patent, dans ce dossier, que le juge a été convaincu au-delà de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’appelant à la lumière de l’ensemble de la preuve, ainsi qu’il l’a clairement expliqué.

POUR CES MOTIFS LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel; [ 4 ] ORDONNE à l’accusé de se présenter à la prison de Hull au plus tard lundi le 25 février 2019, avant 12 h 00. NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q.

MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A.