2011 QCCQ 8095, 2011 QCCQ 8095

JD1788 Protection de la jeunesse — 112131 2011 QCCQ 8095 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-001996-111 DATE : 18 mai 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 18 mai 2011 sur une requête en protection concernant la situation de X (8 ½ ans) qui présente un absentéisme scolaire chronique depuis qu'il fréquente l'école. [ 2 ] Bien que la mère ait été contactée par les autorités de l'école à ce sujet, elle semble peu préoccupée par les conséquences que cela peut avoir pour son fils. [ 3 ] X est actuellement en deuxième année primaire à l'école A.

Il a dû recommencer sa première année puisqu'il n'avait pas les acquis pour passer en deuxième année.

Il serait encore en situation d'échec si ce n'était l'aide pédagogique de soutien par une orthophoniste et une éducatrice spécialisée. [ 4 ] Cependant, à la maison les devoirs ne sont pas faits, et bien qu'il ait été inscrit à l'aide aux devoirs pendant une certaine période, il ne s'y est pas présenté. [ 5 ] L'enfant a un surplus de poids par rapport aux enfants de son âge, notamment parce qu'il n'y a pas de routine alimentaire établie chez lui. [ 6 ] Quant à la routine de vie, il semble que l'enfant se réveille et s'organise seul. [ 7 ] Il ne prendrait pas sa douche quotidiennement, seulement quand sa mère insiste parce que l'enfant sent mauvais. [ 8 ] Le souper et les devoirs ne semblent pas non plus établis selon une routine précise. [ 9 ] Les premiers contacts téléphoniques avec la mère ont été difficiles, car elle refusait de parler à l'intervenante.

Elle niait que

son fils avait des problèmes et soutenait que c'est elle qui avait besoin d'aide, faisant référence à une situation d'inceste qu'elle aurait vécue durant son enfance. Elle a déclaré qu'elle ne voulait parler à personne et voulait que personne ne se présente à son domicile. [ 10 ] Bien que pendant l'évaluation on ait tenté de communiquer avec elle par téléphone et par lettre, lui signalant qu'on devait la rencontrer, elle n'a jamais répondu et ne s'est jamais présentée. [ 11 ] X est apparu comme un enfant triste et sans expression.

Il s'exprime avec difficulté, en cherchant ses mots et en tentant d'utiliser une formulation de phrase facile pour qu'on le comprenne. [ 12 ] L'enfant lorsqu'il parle se lèche constamment le pourtour des lèvres, ce qui cause une irritation permanente. Il a clairement mentionné qu'il aimerait être à l'heure à l'école et ne pas s'absenter, mais que parfois c'est plus fort que lui et il reste collé devant la télévision au lieu d'aller à l'école. [ 13 ] Lorsque nous lui avons parlé d'une routine de coucher dans le but qu'il se réveille à l'heure pour aller à l'école, il a proposé 20 h pour aller au lit.

Il a verbalisé qu'il aimerait beaucoup perdre du poids aussi. [ 14 ] Les informations recueillies n'ont pu être commentées par la mère ni même expliquées dans leur contexte. La référence au dossier antérieur démontre la récurrence de la négligence de la mère à l'égard de son fils. [ 15 ]

Malgré un certain suivi par la protection de la jeunesse, A n'a pas su apporter les correctifs nécessaires, et les difficultés de X semblent vouloir se cristalliser. [ 16 ] L'évaluation a mis en évidence que les lacunes persistent quant à l'encadrement et les soins que la mère prodigue à son fils, démontrant qu'elle n'a pas travaillé ces aspects de ses responsabilités parentales, ou que ceux travaillés n'ont pas encore été intégrés ou acquis. [ 17 ] Une évaluation psychologique en 2007 a mis en évidence que la mère avait besoin d'un accompagnement pour se sentir valorisée et validée dans ses actions au quotidien, notamment dans l'appropriation et l'exercice adéquat de son rôle parental. [ 18 ] C'est l'absence de collaboration de la mère qui a incité à présenter le dossier au Tribunal. [ 19 ] Il est établi que X a besoin de protection puisque sa sécurité ou son développement est compromis à la suite du défaut de la mère de prendre les moyens pour assurer sa scolarisation, pour l'absence de soins pour sa santé physique dans le milieu maternel, et pour les antécédents de négligence non résolus chez la mère. [ 20 ] Le père exprime aussi des inquiétudes face à la situation de son fils et les attitudes de la mère.

Il arrive que lorsqu'il se présente pour voir X, A ne veut pas le faire entrer et ne lui laisse pas voir son fils. [ 21 ] La grand-mère paternelle C rapporte que la mère tient depuis quelque temps des propos incohérents, pose des questions bizarres et a des attitudes inquiétantes. [ 22 ] La grand-mère doit combler à l'occasion le manque de nourriture et elle va régulièrement avec X à l'épicerie pour lui acheter ce dont il a besoin pour ses collations. [ 23 ] Elle a aussi été témoin de violence verbale de la mère envers son fils qui se traduit par des sacres. [ 24 ] La grand-mère maternelle D est aussi inquiète par l'état de sa fille et partage les propos de l'autre grand-mère. [ 25 ] Le 19 avril, la mère a fait une dénonciation à la sécurité publique de ville A disant que son fils X avait été sodomisé.

Elle aurait justifié cette dénonciation par le fait qu'elle a trouvé un

article sur Internet mentionnant que les enfants souffrant de constipation pouvaient avoir été sodomisés. Elle n'était pas en mesure de donner aucune autre indication, ni où et quand on aurait pu abuser de son fils. [ 26 ] X a nié toute situation de ce genre. [ 27 ] L'enfant rapporte que sa mère aurait raconté que la grand-mère paternelle « faisait du sexe avec son frère dans un hôtel ». [ 28 ] Les parents ne forment plus un couple, et X est sous la responsabilité de sa mère depuis leur séparation en 2007. Le père habite chez sa mère et a peu de contacts avec X.

Un jugement de garde lui donne des droits d'accès une fin de semaine sur deux, mais la mère ne respecte pas le jugement. [ 29 ] Les habitudes de jeu vidéo de son fils expliquent aussi que celui-ci préfère rester chez sa mère plutôt que de venir le voir, ce qui restreint aussi les contacts entre eux. [ 30 ] En l'absence de toute collaboration avec la mère, une rencontre a été faite avec la tante maternelle E.

Celle-ci est consciente des motifs de protection et désire s'impliquer activement auprès de son neveu le temps nécessaire au rétablissement de la situation. [ 31 ] Le père manifeste le désir de voir son garçon plus souvent, mais pas d'en avoir la garde. [ 32 ] La sécurité ou le développement de X est compromis, et l'orientation de le confier à sa tante maternelle E nous apparaît être dans son intérêt. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la requête; Déclare la sécurité ou le développement de X compromis; CONFIE X à sa tante maternelle E pour les six prochains mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois; ORDONNE à la mère A de collaborer aux mesures et de se présenter chaque fois que requis devant la Directrice de la protection de la jeunesse pour faire part de l’évolution de la situation; ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par son état, notamment en lien avec son problème de poids et ceux reliés à l'énurésie; RETIRE aux parents A et B certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu'elle désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que X puisse recevoir des soins et services de santé et participer à des activités scolaires culturelles et de loisir; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Linda Turgeon, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Mélanie Albert, avocate de l'enfant Domaine du droit : Protection de la jeunesse