2017 QCCQ 3850, 2017 QCCQ 3850

Protection de la jeunesse — 171576 2017 QCCQ 3850 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-022134-092 DATE: January 27, 2017 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of A Youth and Family Centres Applicant - and - X Born on […], 2001 - and - A Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. [sections 11.2.1 and 135 Y.P.A .] [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le « Directeur ») demande au Tribunal de prolonger l’ordonnance rendue le 3 décembre 2015 par l’honorable Denis Asselin, laquelle prévoyait l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’en mars 2016 et son hébergement en famille d’accueil par la suite le tout, jusqu’au 3 décembre 2016. [ 2 ] Par cette requête, le Directeur demande le maintien de l’adolescent en famille d’accueil pour une période additionnelle de deux (2) mois tout en permettant, pendant cette période, le retour de l’adolescent auprès de sa mère.

Une mesure d’aide, conseil et assistance, ainsi que des mesures accessoires sont également demandées pour une période d’une (1) année. [ 3 ] Au soutien de sa requête, le Directeur dépose les pièces D-4 et D-5 pour valoir preuve et témoignage de leurs auteurs. [ 4 ] La mère, représentée par avocat, admet les faits allégués à la requête et se dit en accord avec les mesures proposées. [ 5 ] L’adolescent, dûment représenté par avocat, admet l’essentiel des faits allégués à la requête et se dit également en accord avec les mesures proposées par le Directeur.

CONTEXTE ET ANALYSE [ 6 ] Suite à l’ordonnance du 3 décembre 2015, l’adolescent est demeuré, comme prévu, en centre de réadaptation jusqu’au 25 mars 2016. À partir de ce moment et avec le support d’une éducatrice de milieu, l’adolescent est réintégré graduellement dans la famille d’accueil de madame B. [ 7 ] En mai 2016, des réajustements sont nécessaires puisque l’adolescent défi certaines règles mises en place dans la famille d’accueil. Il est surpris notamment avec un bébé gun, ce qui inquiète beaucoup la mère d’accueil.

Certains comportements sont repris et travaillés avec l’adolescent, tel son manque de respect et son opposition aux règles. [ 8 ] L’école rapporte de même certains comportements défiants et somme toute inquiétants de l’adolescent comme par exemple, jouer avec des produits chimiques sur le terrain de l’école ou encore quitter l’école le midi alors que ce n’est pas permis. [ 9 ] Lorsque repris, l’adolescent est en mesure de se remettre en question et démontre une belle capacité à se réajuster. [ 10 ] De plus, l’adolescent a été très présent auprès de sa mère d’accueil, alors que son mari est diagnostiqué d’un cancer à l’été 2016.

Il fait ses tâches, tout en lui apportant son aide et son support. [ 11 ] Concernant les visites auprès de sa mère, ces dernières sont augmentées graduellement et s’avèrent très positives de part et d’autre.

[ 12 ] La mère assume entièrement son rôle parental et se montre très ouverte et transparente face à l’intervention. Elle s’implique dans les suivis scolaires, médicaux et thérapeutiques de son fils et n’hésite pas à demander conseil. Bref, elle est présente et s’investit à tous égards. [ 13 ] L’adolescent poursuit également ses visites avec ses frères, lesquelles se déroulent dans leur famille d’accueil respective.

Ces contacts sont très importants pour lui et il entretient une relation positive avec sa fratrie. [ 14 ] Le 21 novembre 2016, une altercation physique survient entre la mère et la tante de l’adolescent. Ce dernier est exposé à la situation qui dégénère en bagarre familiale.

La mère reconnaît qu’un tel environnement n’est pas souhaitable et décide de quitter son logement pour aller dans un centre d’hébergement. [ 15 ] Elle vit présentement dans un appartement affilié à ce centre d’hébergement le temps de se trouver un autre logement. [ 16 ] La mère se prend en mains rapidement et ne laisse pas tomber l’adolescent. Elle se dit prête pour le retour de son fils et fait tous les efforts pour trouver un logement adéquat pour elle et ce dernier. [ 17 ] L’état de santé du père d’accueil fait en sorte que la mère prend un rôle actif et une place importante auprès de l’adolescent.

Elle a démontré, au cours des derniers mois, qu’elle est en mesure de se centrer sur les besoins de son fils et elle fait les choix en conséquence. [ 18 ] L’adolescent souhaite le retour auprès de sa mère. Il a, de son côté, apporté les correctifs à ses comportements et démontre une capacité de changement et une volonté de reprise en mains. [ 19 ] Le Tribunal est d’avis qu’un retour progressif est possible et souhaitable dans la mesure où chacun poursuit les efforts constatés et que la mère trouve une stabilité résidentielle.

De plus, l’aide de l’éducateur milieu permettra le retour de l’adolescent dans un cadre clair et préalablement établi afin d’éviter les écarts de ce dernier. [ 20 ] Pour les motifs ci-haut exposés, le Tribunal fait droit aux mesures proposées par le Directeur et auxquelles adhèrent mère et adolescent.

Ces dernières respectent les droits de l’adolescent et répondent à son meilleur intérêt. [ 21 ] THEREFORE, THE COURT: [ 22 ] GRANTS the Motion; [ 23 ] DECLARES the security and the development of the adolescent, X , still in danger; [ 24 ] AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 25 ] ENTRUSTS the adolescent to a foster home for a maximum period of two (2) months [ 26 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that during this time, the adolescent will be integrated to the care of his mother; [ 27 ] ORDERS that the frequency and modality of contacts between the mother and the adolescent be determined upon agreement of all parties; [ 28 ] RECOMMENDS to the mother and the adolescent to takes steps to address their personal issues by actively participating in therapeutic support services; [ 29 ] RECOMMENDS that the adolescent be involved in Art therapy; [ 30 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and his family, notably by the support of an educator as long as deemed necessary; [ 31 ] THE WHOLE , for a period of one (1) year; [ 32 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection of A Youth and Family Centres, who shall see that the measures are carried out.

Signed in [Town A], February 27, 2017 __________________________________ Annie Savard, J.C.Q. AS/kd Me Édith ZAVODNI Attorney of the Director of Youth Protection

Me Karine DOHERTY Attorney of the adolescent Me Alexandre LENIS Attorney of the mother Date of hearing: January 27, 2017