2014 QCCQ 7844, 2014 QCCQ 7844

Protection de la jeunesse — 14661 2014 QCCQ 7844 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-002496-144 DATE : 20 JANVIER 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT * : X née le […] 2004 -et- [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A (Québec), district A, […],

Partie requérante, -et- Père, non déclaré, -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de l'enfant X, aujourd'hui âgée de neuf ans, au motif d'abus physique (méthodes éducatives déraisonnables) de la mère et de risque sérieux de négligence en raison de problèmes de santé mentale de la mère. [ 2 ] Aujourd'hui, la Directrice demande au Tribunal de confier l'enfant à son oncle maternel, B, d'ordonner que les contacts mère/fille soient supervisés par une personne désignée par la Directrice et selon entente entre les parties, d'ordonner un suivi social et d'autres mesures accessoires, le tout jusqu'au 25 décembre 2014. [ 3 ] Au soutien de sa requête, la Directrice dépose les pièces D-1 à D-4.

Le Tribunal a également entendu les témoignages de l'intervenant social et de la mère. [ 4 ] La mère est présente à l'audience et n'est pas représentée par avocat. Elle n'est pas en accord avec les mesures recherchées par la Directrice et souhaiterait le retour de sa fille auprès d'elle. Elle dit toutefois s'en remettre au Tribunal pour prendre la meilleure décision dans l'intérêt de sa fille.

[ 5 ] L'enfant est absente de l'audience mais est représentée par avocate. Cette dernière informe le Tribunal que sa jeune cliente se dit bien chez son oncle et sa tante et souhaite y demeurer pour longtemps. Quant aux contacts avec sa mère, elle demande qu'ils se fassent en présence de quelqu'un. Les faits [ 6 ] La mère a fait vie commune avec le père biologique présumé de l'enfant jusqu'à il y a environ un an et demi. Ce dernier a, par la suite, eu des contacts sporadiques avec l'enfant jusqu'à l'été 2013 alors que ceux-ci ont cessé. [ 7 ] La mère demeure dans le bloc appartements de ses parents.

Les grands-parents maternels sont ses voisins et ont toujours été très impliqués auprès de la mère et de l'enfant. [ 8 ] La situation de l'enfant a été signalée à la Directrice de la protection de la jeunesse le 8 décembre 2013 pour abus physique (méthodes éducatives déraisonnables) de la part de la mère et pour risque sérieux de négligence en raison de problèmes de santé mentale de cette dernière. [ 9 ] Selon le dossier médical de la mère, celle-ci a fait une dépression majeure en 2009 pour laquelle elle a été médicamentée. [ 10 ] Elle a fait une tentative de suicide en décembre 2010 par intoxication médicamenteuse (a ingurgité tous les médicaments qu'elle avait sous la main) et pour laquelle elle a été hospitalisée pendant cinq jours.

Elle a alors reçu un diagnostic de trouble de l'adaptation avec humeur dépressive et de traits de personnalité Cluster B. [ 11 ] La mère a de nouveau été admise en psychiatrie le 8 juillet 2013 suite à une crise à domicile où elle criait, brisait des objets et pleurait. Elle a reçu son congé le lendemain. [ 12 ] La tentative de suicide en décembre 2010 faisait suite à un conflit qu'elle a eu avec des amis virtuels avec qui elle était en lien depuis cinq ans.

Elle disait alors passer plusieurs heurs par jour sur l'ordinateur et reconnaissait négliger sa famille. [ 13 ] L'enfant était alors laissée à elle-même et avait certaines difficultés développementales et affectives. [ 14 ] La mère se décrivait alors comme ayant la mèche courte, négative et impulsive. [ 15 ] Depuis son hospitalisation en décembre 2010, la mère a un suivi mensuel à la clinique de jour en santé mentale (psychiatrie) au CSSS. [ 16 ] Depuis, la médication de la mère est gérée quotidiennement par la grand-mère maternelle qui lui rappelle de prendre sa médication, va chercher les prescriptions à la pharmacie et cache les médicaments dans son appartement afin que la mère n'y ait pas accès. [ 17 ]

Malgré plusieurs tentatives, l'intervenant social n'a jamais réussi à parler avec le psychiatre traitant qui ne lui retourne pas ses appels. [ 18 ] Quant à la crise ayant mené à l'hospitalisation du 8 juillet 2013, selon la grand-mère maternelle et l'enfant, cette crise a eu lieu en présence de l'enfant et était dirigée contre cette dernière alors que la mère menaçait de jeter ses choses. [ 19 ] Elle a chiffonné une photo de l'enfant devant celle-ci et a brisé un objet lui appartenant. [ 20 ] La grand-mère a alors contacté sa bru, M me C, qui a proposé à la mère de leur confier X (à elle et son conjoint, B, frère de la mère) afin qu'elle se soigne, ce que la mère a accepté. [ 21 ] La version de la mère quant à ces événements a varié dans le temps.

D'emblée, elle explique au délégué qu'elle allait moins bien à cette époque et qu'elle aurait demandé à son frère et à sa belle-sœur de prendre X afin qu'elle ne souffre pas en raison de l'état de sa mère. [ 22 ] Lorsque le délégué confronte la mère quant à sa version des faits, la mère reconnaît qu'elle a fait une crise, mais affirme que cela s'est passé en l'absence de l'enfant.

Elle dit n'avoir rien brisé lors de sa crise. [ 23 ] Elle reconnaîtra finalement avoir chiffonné une photo d'école de l'enfant et avoir brisé un objet appartenant à cette dernière, mais par inadvertance. [ 24 ] Selon le rapport médical, elle a été admise suite à une crise à la maison où elle criait, brisait des objets et pleurait. [ 25 ] L'enfant est demeurée avec son oncle et sa tante tout l'été au cours duquel ni l'enfant ni la mère n'ont demandé à se voir. Ce sont l'oncle et la tante qui ont initié des contacts.

À chaque contact, l'enfant résistait à y aller, s'opposait et démontrait de la nervosité. [ 26 ] L'enfant a progressivement réintégré le milieu maternel à la fin de l'été pour la rentrée scolaire. [ 27 ] Depuis son retour chez sa mère, l'enfant passe toutes les fins de semaines et ses congés pédagogiques chez son oncle et sa tante. [ 28 ] La mère est étudiante au D.E.P. et dit qu'elle aura son diplôme sous peu. [ 29 ] Elle a des difficultés financières en raison de son statut d'étudiante et elle reconnaît que ses parents l'aident notamment en payant certaines de ses dettes, les vêtements et frais de scolarité de l'enfant et en les recevant à souper à tous les jours.

[ 30 ] Selon l'enfant et l'entourage de la mère, c'est aussi la grand-mère qui s'occupe de l'ensemble de l'entretien ménager de la mère. Cette dernière nie cela, reconnaissant tout au plus que sa mère passe à l'occasion pour faire un peu de vaisselle et vider la litière du chat. [ 31 ] Le 27 septembre 2013, la mère a plaidé coupable à une accusation de possession de stupéfiants en vue d'en faire le trafic commis en novembre 2011.

Selon la mère, elle aurait reçu une peine de détention à purger dans la collectivité avec certaines conditions à respecter ainsi qu'une amende de 1 000$. [ 32 ] Selon l'enfant, la mère la taperait au visage et à la tête. Elle dit que cela arrive régulièrement et très souvent. Elle affirme que les tapes pincent mais ne laissent pas de marques. [ 33 ] L'enfant dit que cela arrive lorsque sa mère fait des crises. Selon elle, les crises arrivent au moins une fois par semaine.

Elle dit que d'habitude, ce n'est pas envers elle que sa mère se fâche à la base, mais après un objet comme l'ordinateur ou après un message de la grand-mère. Elle peut alors demeurer fâchée, parle plus fort et est moins patiente. [ 34 ] L'enfant explique que sa mère a deux personnalités. Une lorsqu'elles sont seules et une lorsqu'il y a quelqu'un. [ 35 ] Selon la mère, elle utilise la discussion, le retrait dans la chambre et le retrait de privilèges comme méthodes éducatives. Elle dit d'abord au délégué ne jamais avoir tapé sa fille à la tête ou au visage.

Elle reconnaît avoir déjà utilisé la fessée, mais ne l'utiliserait plus depuis quatre ans environ. [ 36 ] Elle dira plus tard à l'intervenant qu'elle a déjà tapé sa fille à la tête, mais pas depuis quatre ans. [ 37 ] Lors de son témoignage à l'audience, la mère reconnaît avoir déjà tapé sa fille à la tête, mais dit que cela ne s'est pas produit depuis deux ans. [ 38 ] Au plan scolaire, l'enfant est présentement en troisième année.

Elle a échoué sa première année et continue d'avoir des difficultés scolaires pour lesquelles elle reçoit des services d'une orthopédagogue. [ 39 ] Selon l'enseignante, la mère ne retournait pas les signatures et ne faisait pas les suivis en lien avec le service d'orthopédagogie.

Lorsqu'ils ont avisé la mère que le service cesserait par manque de collaboration, c'est alors la grand-mère qui a pris cette responsabilité en assurant les suivis scolaires. [ 40 ] La mère nie avoir négligé le suivi scolaire de sa fille. [ 41 ] Lors de son témoignage, la mère décrit sa fille comme une enfant très manipulatrice et menteuse qui fait des crises. Selon elle, l'enfant menace et a constamment besoin que toute l'attention soit sur elle. [ 42 ] La mère affirme que la grand-mère maternelle a observé la même chose et que la tante se fait constamment manipuler par l'enfant.

La grand-mère n'a pas témoigné à l'audience, mais ses propos rapportés par l'intervenant social dans son rapport ne sont pas à cet effet. [ 43 ] L'école non plus ne rapporte pas de telles observations. [ 44 ] L'oncle et la tante ont témoigné à l'audience. [ 45 ] Ces derniers décrivent l'enfant comme plutôt facile.

Il arrive qu'elle s'oppose aux demandes, mais elle répond bien à l'encadrement. [ 46 ] Ils ont eu à la punir à seulement deux occasions depuis qu'elle habite avec eux. [ 47 ] Le lendemain du signalement soit le 9 décembre 2013, une entente provisoire est signée, prévoyant que l'enfant soit confiée à l'oncle et à la tante. L'enfant y demeure depuis cette date. [ 48 ] L'oncle et la tante sont impliqués auprès de X depuis plusieurs années.

Jusqu'à il y a environ deux ans, le couple résidait au- dessus de l'appartement de la mère et recevaient l'enfant au moins une fin de semaine sur deux jusqu'en juillet 2013 où ils l'ont prise à temps plein pour l'été.

L'enfant a sa propre chambre dans la maison de son oncle. [ 49 ] Depuis le 9 décembre, l'enfant maintient qu'elle ne veut pas de contact avec sa mère et refuse de la voir seule. [ 50 ] Elle a vu sa mère à une seule occasion, soit le 24 décembre chez les grands-parents maternels. [ 51 ] Le 30 décembre, la mère informe l'intervenant social qu'elle ne veut plus de contact avec sa fille et demande son placement en famille d'accueil.

Elle croit que sa fille va voir qu'il a pire et qu'elle va subir les conséquences de ses mensonges et n'aura pas ce qu'elle veut. [ 52 ] Lorsque l'intervenant explique à la mère qu'il privilégiera un milieu significatif pour l'enfant, la mère dit qu'elle contactera alors le père biologique présumé afin qu'il se fasse reconnaître comme père et que X puisse aller vivre avec lui et, dit-elle, « sa gang de mexicaines ».

Ce dernier est en couple avec une femme d'origine colombienne qui a trois filles. (X ne s'entend pas bien avec celles-ci.) Elle croit que X va apprécier ce qu'elle a après cela. [ 53 ] Lorsque le délégué lui répète qu'il considère que le milieu de l'oncle est le plus adéquat pour l'enfant, la mère dit que son frère est un fou et un alcoolique et qu'il n'est pas question que sa fille demeure avec lui.

Quand l'intervenant lui reflète qu'elle confie pourtant sa fille à son frère depuis des années et n'a jamais semblé s'en inquiéter, elle répond qu'elle était inquiète, mais n'en parlait pas. [ 54 ] Le 9 janvier 2014, la mère maintient à l'intervenant ne pas vouloir de contact avec sa fille et tient des propos dénigrants à son

égard. Elle dit avoir discuté de la situation avec ses parents et consent maintenant à ce que X demeure chez l'oncle. Elle demande même s'il est possible de la faire adopter.

Analyse et mesures de protection [ 55 ] Le Tribunal ne peut retenir la version de la mère, notamment en raison des nombreuses contradictions et incohérences dans ses propos, des différentes versions données quant à certains faits et quant à sa description des comportements de sa fille qui est contredite par l'ensemble des témoignages recueillis. [ 56 ] L'ensemble de la preuve démontre plutôt que X évolue depuis plusieurs années dans un milieu où elle est exposée à l'instabilité émotive de sa mère et où elle subit les méthodes éducatives déraisonnables de cette dernière. [ 57 ] Dans ce contexte, il n'est pas étonnant que l'enfant soit décrite par son entourage notamment comme une enfant fragile, gênée et anxieuse. [ 58 ] La mère démontre peu de sensibilité aux besoins de sa fille et perçoit le désir de celle-ci de demeurer chez ses oncle et tante comme un caprice.

Elle ne croit pas que sa fille la craint et perçoit cela comme de la manipulation de sa part. [ 59 ] À une question du Tribunal, la mère répond qu'elle considère réaliste un retour immédiat de sa fille auprès d'elle, alors que, jusqu'à ce jour, elle maintenait ne pas vouloir de contact avec sa fille et ne l'a vue qu'à une seule reprise depuis son placement au début décembre. [ 60 ] Beaucoup de travail est à faire puisque la mère ne reconnaît pas les raisons ayant mené à l'intervention de la Directrice dans sa vie et au placement de sa fille.

Sans cette reconnaissance suivie d'un travail soutenu pour corriger la situation, le retour de X auprès de sa mère ne pourra être envisagé. [ 61 ] La relation mère/fille est actuellement très fragilisée et le lien de confiance entre l'enfant et sa mère devra être rétabli. [ 62 ] En attendant, X a grandement besoin d'évoluer dans un milieu de vie stable, prévisible et sécurisant où elle obtiendra réponse à l'ensemble de ses besoins.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête amendée; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont compromis au motif de risque sérieux de négligence et d'abus physique (méthodes éducatives déraisonnables) de la part de sa mère; CONFIE l'enfant à M.

B et à M me C; ORDONNE que les contacts entre l'enfant et sa mère soient supervisés par une personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse et selon entente entre les parties; à défaut d'entente, le Tribunal les précisera à la demande de l'une d'entre elles; ORDONNE que l'enfant reçoive les soins de santé requis par son état, notamment en psychologie; RECOMMANDE à la mère de s'impliquer dans son suivi psychiatrique; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille, le tout jusqu'au 25 décembre 2014 ; CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate de l'enfant Date d’audience : 20 janvier 2014