2012 QCCA 866, 2012 QCCA 866

Tremblay c. R. 2012 QCCA 866 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002432-099 200-10-002433-097 200-10-002434-095 200-10-002435-092 200- 10-002448-095 200-10-002449-093 200-10-002450-091 (655-01-012974-050) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 mai 2012 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) FRANCE THIBAULT, J.C.A. (JT1086) FRANÇOIS DOYON, J.C.A. (JD1630) N o : 200-10-002432-099

PARTIE APPELANTE AVOCAT STEEVE TREMBLAY ME KARL-EMMANUEL HARRISON (AH3681)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me NICOLAS POULIN (AZ5602) Me MAXIME LAGANIÈRE (AQ8425) (Procureurs aux poursuites criminelles et pénales) N o : 200-10-002433-097

PARTIE APPELANTE AVOCAT

ANGE-AIMÉ LÉTOURNEAU ME PATRICK COZANNET (AO1828)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me NICOLAS POULIN (AZ5602) Me MAXIME LAGANIÈRE (AQ8425) (Procureurs aux poursuites criminelles et pénales) N o : 200-10-002434-095

PARTIE APPELANTE AVOCAT STÉPHANE TREMBLAY ME ROLAND ROY (AR7079) (Roy & Robert)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me NICOLAS POULIN (AZ5602) Me MAXIME LAGANIÈRE (AQ8425) (Procureurs aux poursuites criminelles et pénales) N o : 200-200-10-002435-092

PARTIE APPELANTE AVOCATE GERVAIS LEPAGE ME VÉRONIQUE ROBERT (AQ8300) (Roy & Robert)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me NICOLAS POULIN (AZ5602) Me MAXIME LAGANIÈRE (AQ8425) (Procureurs aux poursuites criminelles et pénales) N o : 200-10-002448-095

PARTIE APPELANTE AVOCAT

HÉLÈNE DUBÉ ME ROLAND ROY (AR7079) (Roy & Robert)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me NICOLAS POULIN (AZ5602) Me MAXIME LAGANIÈRE (AQ8425) (Procureurs aux poursuites criminelles et pénales) N o : 200-10-002449-093

PARTIE APPELANTE AVOCATE ANDRÉ TREMBLAY ME VÉRONIQUE ROBERT (AQ8300) (Roy & Robert)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me NICOLAS POULIN (AZ5602) Me MAXIME LAGANIÈRE (AQ8425) (Procureurs aux poursuites criminelles et pénales) N o : 200-10-002450-091

PARTIE APPELANTE AVOCATE FRANCE LÉTOURNEAU ME VÉRONIQUE COURTECUISSE (AQ7278)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me NICOLAS POULIN (AZ5602) Me MAXIME LAGANIÈRE (AQ8425) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales)

200-10-002432-099, 200-10-002433-097, 200- 10-002434-095 & 200-10-002435-092 En appel d'un jugement rendu le 31 août 2009 par l'honorable Jean-Paul Decoste de la Cour du Québec, district de Baie-Comeau. 200-10-002448-095, 200-10-002449-093 & 200- 10-002450-091 En appel d'un jugement rendu le 5 octobre 2009 par l'honorable Serge Francoeur de la Cour du Québec, district de Baie-Comeau. DESCRIPTION : Rôle spécial – Règle 79 R.C.A.Q.

Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 31 Observations de la Cour; Observations de Me Harrison; Me Harrison propose de déposer le mémoire d'appel au plus tard le 1 er août 2012; 9 h 34 Observations de Me Cozannet; Observations de la Cour; 9 h 36 Me Roy se lie à la suggestion de Me Harrison; Observations de la Cour; Me Robert se lie à la suggestion de Me Harrison; 9 h 37 Observations de la Cour; Me Poulin explique qu'un délai de 6 mois serait nécessaire à la production des mémoires de l'intimée; 9 h 42 Suspension; 9 h 43 Arrêt. (

s) Greffière audiencière

PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ORDONNE que les mémoires des appelants soient déposés au greffe de la Cour au plus tard le 1 er août 2012 ; [ 2 ] ORDONNE que les mémoires de l'intimée soient déposés au greffe de la Cour au plus tard le 1 er février 2013 . JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.