2019 QCCQ 8834, 2019 QCCQ 8834

Protection de la jeunesse — 199060 2019 QCCQ 8834 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005731-180 DATE : 9 septembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2003 Adolescent LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse allègue que le moment est venu pour l’adolescent de se voir octroyer un plan de vie de permanence, soit d’être confié à son milieu d’accueil jusqu’à sa majorité, le [...] 2021. [ 2 ] Les parties se sont prévalues des dispositions de l’article 95, alinéa 3, en reconnaissant la situation de négligence éducative et en se déclarant en accord avec les recommandations de la Directrice. [ 3 ] Voici les motifs de cette décision.

La situation depuis la dernière ordonnance [ 4 ] X est demeuré au sein de la famille d’accueil de madame C et de monsieur D où il évolue positivement, la famille d’accueil étant en mesure de lui fournir un encadrement dans le contexte d’un cadre de vie cohérent et prévisible avec une routine adaptée. [ 5 ] L’adolescent vit des réussites sur les plans personnel et social. [ 6 ] X crée un véritable lien positif avec sa famille d’accueil.

Il désire être confié à cette famille d’accueil jusqu’à sa majorité. [ 7 ] Il désire conserver des liens avec ses parents qu’il visite actuellement une (1) fin de semaine sur deux (2). Toutefois, selon la Directrice, lors des sorties chez ses parents, il adopte certains comportements d’avant son placement. [ 8 ] L’évaluation effectuée par la pédopsychiatre, Dre Jeican, ne conclut pas à un trouble dans la sphère de l’autisme. La rigidité dont pouvait faire preuve X, selon le médecin, provient de son milieu familial qui n’était pas en mesure de le rassurer. [ 9 ] La mère a toujours d’importants problèmes de santé.

Elle demeure en attente de recevoir un don d’organes, car ses deux (2) poumons ne fonctionnent plus. Elle est sous respiration artificielle. [ 10 ] Les parents éprouvent de la difficulté lors des sorties de leur fils à gérer les épisodes conflictuels entre X et sa sœur. Ils présentent une routine de vie déficitaire laissant X jouer à l’ordinateur ou sur des consoles de jeux toute la fin de semaine. Il se couche à l’heure qu’il veut et son hygiène laisse à désirer. [ 11 ] Ils acceptent le désir de leur fils d’être maintenu en famille d’accueil.

Analyse [ 12 ] X a besoin d’évoluer dans un milieu qui est en mesure de fournir un encadrement, une routine et des règles claires. L’adulte doit être en mesure de décoder ses messages. [ 13 ] Le développement de X n’est pas à ce jour accompli. La Directrice craint le jour où il devra se prendre en charge.

La solution réside dans son maintien au sein de son milieu actuel qui est en mesure de l’accompagner dans l’atteinte d’habiletés. [ 14 ] Les capacités parentales des parents sont entravées par leurs difficultés personnelles. [ 15 ] La Directrice a amplement démontré que le projet de vie proposé est dans l’intérêt de l’adolescent.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent, X, sont toujours compromis; [ 18 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 31 août 2018; [ 19 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à la famille d’accueil de madame C et monsieur D choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse jusqu’à la majorité de l’adolescent, le [...] 2021; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 21 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures; [ 22 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille jusqu’à la majorité de l’adolescent, le [...] 2021; [ 23 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 1 er novembre 2019 Me Anne-Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’adolescent Me Maryse Fournier Procureure de la mère Me Johanne Leduc

Procureure du père Date d’audience : 9 septembre 2019