2011 QCCA 1980, 2011 QCCA 1980

Barrette c. Union canadienne (L'), compagnie d'assurances 2011 QCCA 1980 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021803-119 ( 500-17-033499-065 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 24 octobre 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC) APPELANT AVOCATE MARC BARRETTE Me Michèle Frenière HEENAN BLAIKIE INTIMÉES AVOCAT L'UNION CANADIENNE, COMPAGNIE D'ASSURANCES et LINDA PHANEUF Me Roger Maisonneuve DONATI MAISONNEUVE AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 26 mai 2011 par l'honorable Nicole-M. Gibeau de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 24 octobre 2011, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition des parties et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile .

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC)