2018 QCCQ 19562, 2018 QCCQ 19562

Protection de la jeunesse — 1810893 2018 QCCQ 19562 COURT OF QUÉBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-031279-169 DATE: December 21, 2018 ______________________________________________________________________ BY THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Plaintiff -and- X Born on [...], 2003 Adolescent -and- A Mother ______________________________________________________________________ JUDGMENT

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING: The Youth Protection Act forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child’s parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine (sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger l’ordonnance rendue par la soussignée le 22 août 2017, par laquelle l’adolescent était confié en centre de réadaptation avec une mesure d’aide, conseil et assistance pour une période d’une année. [ 2 ] Puisque l’adolescent présente toujours des troubles de comportement, le Directeur souhaite que soit prolongée la période d’hébergement de ce dernier en centre de réadaptation, et ce, pour une période supplémentaire d’une année. [ 3 ] La mère reconnaît que la situation de compromission de son fils perdure et elle se dit en accord, par la voix de son procureur, avec les mesures proposées par le Directeur. [ 4 ] L’adolescent se dit également en accord avec les mesures proposées, bien qu’il aurait souhaité un retour chez sa tante maternelle ou auprès de sa mère.

BILAN ET ANALYSE [ 5 ] Depuis la dernière ordonnance, l’adolescent a continué de présenter des difficultés comportementales et plus particulièrement des difficultés importantes à contenir son agressivité et ses impulsions. [ 6 ] Depuis mars 2018, l’adolescent est hébergé au foyer de groupe A. Ce changement de lieu d’hébergement s’est avéré nécessaire compte tenu des difficultés comportementales ci-dessus mentionnées.

Ce dernier est toutefois maintenu dans le même milieu scolaire, lequel répond à ses besoins spécifiques. [ 7 ] Depuis avril 2018, l’adolescent collabore à son suivi psychiatrique dispensé par l’Hôpital Douglas. Sa médication a également été ajustée suite à une désorganisation majeure qui a mené à son hospitalisation en mars 2018. [ 8 ] L’adolescent bénéficie de contacts réguliers auprès de sa sœur et de sa tante maternelle. Ces derniers s’avèrent très positifs.

La tante maternelle continue à s’investir auprès de l’adolescent, mais mentionne ne pas se sentir prête à reprendre ce dernier à temps plein étant donné son grand besoin d’encadrement. Elle note toutefois une amélioration au cours des derniers mois et moins de manifestations d’agressivité. [ 9 ] La mère est peu impliquée auprès de son fils. [ 10 ] La preuve soumise supporte que l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation demeure actuellement la mesure appropriée à ses besoins. En effet, l’adolescent y reçoit des services spécialisés et un encadrement approprié à ses besoins.

[ 11 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l’ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescent, le Tribunal arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de ce dernier demeurent compromis au sens de l’article 38

c) et

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . Comme mentionné ci-dessus, les mesures proposées par le Directeur répondent à son meilleur intérêt. Conséquemment, le Tribunal entend y faire droit. THEREFORE, THE COURT: [ 12 ] GRANTS the Application; [ 13 ] DECLARES that the security and development of the adolescent remain in danger in conformity with

section 38

c) and 38

f) of the Youth protection Act ; [ 14 ] ORDERS that the adolescent be entrusted to a rehabilitation centre; [ 15 ] ORDERS that the adolescent continues to receive specialized services as per the recommendations emanating from the psychological assessment; [ 16 ] STRONGLY RECOMMENDS that regularly scheduled contacts occurs between the adolescent and his family members, notably his sister Y, his aunt Ms.

B and his mother; [ 17 ] RECOMMENDS that the aunt continues to be implicated and ensure that the global needs of the adolescent are met; [ 18 ] STRONGLY RECOMMENDS that the adolescent follows the recommendations of the psychiatrist, notably by taking his medication as prescribed; [ 19 ] ORDERS that a person working for a Youth and Protection Centre provide aid, counsel and assistance to the adolescent and his family; [ 20 ] THE WHOLE for a period of one year; [ 21 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out.

Signed and Filed in Town A, on February 5, 2019 __________________________________ ANNIE SAVARD, J.C.Q. Me Christine Waldvogel Attorney of the Director of Youth Protection Me Karine Doherty Attorney of the adolescent Me Jean-Hervé Thomas Attorney of the mother Date of hearing: December 21, 2018