2017 QCCA 1938, 2017 QCCA 1938

Chandroo c. R. 2017 QCCA 1938 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006122-160, 500-10-006385-171 (505-01-106241-124, 505-01-106240-126) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 décembre 2017 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANT AVOCAT RICHARD CHANDROO Me BENJAMIN WILNER (Boro, Polnicky, Lighter) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault.

AUDITION 9 h 34 Début de l’audition. Identification des avocats. 9 h 36 Me Wilner confirme que le mémoire de l’appelant, tant sur la culpabilité que sur la peine, devrait être prêt pour le 15 décembre 2017. 9 h 37 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] REPORTE l’audition du dossier au rôle spécial du 22 janvier 2018, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, en vue d’un suivi. JULIE DUTIL, J .C.A. MARIE ST-PIERRE, J .C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A.