2012 QCCQ 8581, 2012 QCCQ 8581

Protection de la jeunesse — 12388 2012 QCCQ 8581 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 615-41-001651-115, 615-41-001652-113 et 615-41-001653-111 DATE : 6 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 2007 Y, née le […] 2010 Z, née le […] 2005 MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à Ville A, district A, […]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au […] à Ville B, district A, […] Mère-intimée et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à Ville B, district A, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 et 91 L.p.j. , chap.

P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame [intervenante 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal de trois demandes visant à faire déclarer la sécurité et le développement de Z (6 ans), X (4 ans) et Y (1 ½ ans) compromis en raison de la négligence des parents sur le plan physique et éducatif, du risque sérieux de négligence des parents à l'égard des enfants ainsi que les mauvais traitements psychologiques imposés (art. 38 1º

b) i., iii., 2º et

c) L.p.j. ). [ 2 ] À l'audition, les parents sont présents, représentés par Me Claude Cossette pour le père détenu et Me Angela Tommasel pour la mère. Les enfants sont représentés par Me Cassandra Neptune et Me Valérie Martel agit pour la

partie demanderesse. [ 3 ] La preuve de l'état de compromission est composée des admissions partielles des parents et de leur reconnaissance de l'état de compromission. Les témoignages de l'intervenante sociale stagiaire et de la mère viennent compléter la preuve de négligence et des mauvais traitements psychologiques. Sont également déposés divers documents dont les antécédents criminels du conjoint actuel de la mère et un

article de journal local relativement à la nouvelle accusation portée à l'égard du père. [ 4 ] En résumé, il est démontré que les parents ont mis fin à leur relation en mai 2011 et qui sont tous deux actuellement en relation avec des conjoints qui présentent des problèmes de consommation, particulièrement la mère. [ 5 ] Le père est actuellement détenu faisant face à des accusations de trafic de drogues (cocaïne). Le père consomme abusivement alcool et drogues depuis plusieurs années. [ 6 ] Quant à la mère, elle a débuté sa consommation de drogues et d'alcool il y a six mois.

Son conjoint actuel, cousin du père, consomme pour sa part, speed, cocaïne, pot ainsi que de l'alcool. Ce conjoint a de nombreux antécédents judiciaires incluant des actes de violence sur sa conjointe que fréquente le père, monsieur B. En octobre, monsieur C a été arrêté pour des allégations de voies de fait commises à l'égard de son ex-conjointe et l'enfant Z a été témoin de cette arrestation, événement qui l'a bouleversée. [ 7 ] Depuis la séparation, le père, monsieur B, s'occupe peu de ses enfants. Il les prend lorsque la mère les lui confie pour sortir et se rendre consommer.

Lorsqu'il les assume, il le fait chez son père, soit le grand-père des enfants qui est connu pour avoir de sérieux problèmes de consommation. La résidence du grand-père est également connue pour y être fréquentée par des adultes présentant de sérieux problèmes de consommation. [ 8 ] Au cours des derniers mois, on a constaté que la mère accorde plus d'importance à sa relation avec monsieur C qu'à répondre aux besoins de ses enfants. Ainsi, l'enfant Z n'a pas reçu les verres correcteurs dont elle a besoin, suite à la perte de ses premières lunettes en

Malgré les difficultés rapportées par l'école, la mère ne lui en a pas procurées. Les soins dentaires requis par Z et X n'ont pas été fournis ni ceux en orthophonie requis pour l'enfant Z. La mère n'a pas donné suite aux observations du dentiste. De plus, les enfants sont

également souvent en retard à l'école ou absents. L'enfant X ne prend pas la médication qui lui a été prescrite par le pédiatre pour son anémie. Il n'a pas non plus été évalué au CLSC pour ses acquis de trois ans. Au cours des derniers mois, les enfants ont eu des problèmes de poux pour lesquels la mère a tardé et n'a pas complété tous les traitements requis. Ainsi, l'enfant Y s'est retrouvée avec ce problème à deux reprises dans la famille d'accueil. [ 9 ] La preuve révèle également que la mère n'a pas de routine de vie pour les enfants.

Ils se promènent de son appartement à celui de l'ami de la mère, et de là, à l'occasion chez le père qui vit chez son grand-père. La mère passe beaucoup de temps chez son ami C et les enfants doivent s'adapter. Or, chez C, il y a souvent des adultes en état de consommation. [ 10 ] Le père B s'est toujours fié à la mère A pour assumer la responsabilité des enfants.

Pour sa part, il se reconnaît incapable de le faire car sa vie est axée sur la consommation et l'oisiveté. [ 11 ] Comme mesures pour enrayer ces états de compromission, l'intervenante sociale recommande dans ses études sociales, le placement des enfants en famille d'accueil pour six mois. Pendant ce délai, la mère devrait amorcer des traitements pour arrêter de consommer et développer ses habiletés parentales.

Elle doit également faire le point sur sa relation puisque son conjoint consomme et qu'il assume lui-même peu de responsabilités à l'égard de ses propres enfants que son ex-conjointe assume. [ 12 ] Considérant les problèmes chroniques du père, ce dernier est incapable d'assumer quelques responsabilités que ce soit à l'égard de ses enfants. [ 13 ] Ainsi le délai de six mois tel que recommandé, devrait permettre de vérifier l'intérêt véritable de la mère envers ses enfants ainsi que sa capacité de mobilisation. [ 14 ] Considérant l'ensemble de la preuve, [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X et Y et Z sont compromis; [ 17 ] ORDONNE l'hébergement des trois enfants X et Y et Z en famille d'accueil pour une période de six mois; [ 18 ] ORDONNE à la mère et au père de bénéficier d'une évaluation en toxicomanie, d'une thérapie ainsi que d'un suivi externe pour la durée que le professionnel le jugera requis; [ 19 ] INTERDIT aux parents de consommer ou d'être sous l'effet de drogues ou d'alcool en présence des enfants et leur INTERDIT de les mettre en présence d'adultes qui consomment drogues ou alcool; [ 20 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux parents et aux enfants pour une période de 18 mois; [ 21 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement au suivi social qui leur sera dispensé ainsi qu'au suivi en toxicomanie; [ 22 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser les droits de sorties et visites des parents auprès des enfants quant au lieu, la durée et la présence d'un tiers; [ 23 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 24 ] CONFIE la situation des trois enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Valérie Martel, procureure pour la

partie requérante Me Claude Cossette, procureure pour le père Me Angela Tommasel, procureure pour la mère Me Cassandra Neptune, procureure pour les enfants Date d’audience : 11 janvier 2012