2011 QCCQ 9412, 2011 QCCQ 9412

Protection de la jeunesse — 112783 2011 QCCQ 9412 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 150-41-001091-096 DATE : 3 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Ès qualités de personne autorisée par la DPJ Centre jeunesse A Bureau A, district A REQUÉRANTE; et X Née le […] 2006 ENFANT; et A PÈRE; et B MÈRE; ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 2 JUIN 2011 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation concernant cette enfant née le […] 2006. [ 2 ] Deux autres enfants de cette famille font également l'objet d'une requête, dont l'un fait l'objet d'un placement dans une famille

d'accueil. [ 3 ] La mère est absente et représentée par M e Pascale Tremblay. Le père est présent et représenté par M e Amélie Savard occupant pour Me Mélissa Girard. Les enfants sont représentés par M e Marthe Vachon. [ 4 ] D'entrée de jeu, soulignons que toutes les parties consentent aux conclusions recherchées. Elles conviennent de procéder par voie d'admissions.

Elles consentent également au dépôt du rapport de révision daté du 3 mai 2011 et signé par Mme [intervenante 1]. [ 5 ] Le 10 novembre 2010, le Tribunal confiait deux des enfants au père pour une période de six mois tout en ordonnant différentes mesures les concernant. [ 6 ] La preuve est à l'effet que les enfants habitent toujours chez leur père tel que le prévoyait l'ordonnance.

Les enfants évoluent positivement dans leur milieu de vie. [ 7 ] Le père et sa conjointe participent activement au plan d'intervention dans les différents services. [ 8 ] La mère vit toujours dans la région A et a eu des contacts téléphoniques avec ses deux enfants à raison d'une fois par semaine. [ 9 ] Il est cependant établi qu'elle est très difficile à rejoindre et qu'elle donne peu d'information relativement à sa situation. [ 10 ] Dans son rapport de révision du 3 mai dernier, Mme [intervenante 1] décrit l'état de la situation depuis la dernière ordonnance. [ 11 ] Celle-ci rapporte que le père a toujours fait preuve d'ouverture et de collaboration en fonction de sa situation.

Il a dû se réorganiser suite à la séparation mais sa situation est stable. [ 12 ] Il vit avec sa nouvelle conjointe depuis deux ans. Ils ont également un garçon né le […] dernier. [ 13 ] Mme [intervenante 1] rapporte que le père est conscient que la situation est plus complexe avec le nombre d'enfants dont il est responsable. [ 14 ] Tel que relaté précédemment, un autre de ses enfants a été confié en novembre dernier à une famille d'accueil.

Cet enfant reviendra cependant vivre avec son père au début du mois de juillet prochain. [ 15 ] Le père fait preuve d'assiduité dans ses rendez-vous avec les intervenants et il se montre très disponible. Il participe également à apporter les soins et services nécessaires à l'état de ses enfants. [ 16 ] Il admet consommer encore à l'occasion de la marijuana. Le Tribunal l'a mis en garde à cet effet et lui a fortement recommandé de mettre fin définitivement à cette pratique. [ 17 ] Pour sa part, la mère est difficile à rejoindre. Les intervenants ont été sans nouvelles d'elle du 14 décembre 2010 au 8 février 2011.

Elle vit présentement dans la région A. [ 18 ] L'intervenante estime que la situation évolue positivement et milite en faveur que les enfants demeurent avec leur père. [ 19 ] Cependant, il est évident que celui-ci a besoin d'être épaulé et se montrer réceptif aux différents services qui lui seront prodigués ainsi qu'aux enfants au cours de la présente ordonnance. [ 20 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé des présentes requêtes.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 22 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 10 novembre 2010; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; [ 24 ] CONFIE l'enfant à son père jusqu'au 30 novembre 2011; [ 25 ] ORDONNE que l'enfant et son père bénéficient d'un service d'aide éducative pendant cette période; [ 26 ] ORDONNE à la mère de participer à une thérapie personnelle et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 27 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 28 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 29 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 30 ] CONFIE la situation l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 31 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J. A M e kathy Beaumont (DPJ) M e Marthe Vachon (enfants) M e Pascale Tremblay (mère) M e Amélie Savard pour Me Mélissa Girard (père) /jg Date d’audience : 2 juin 2011