2019 QCCQ 9211, 2019 QCCQ 9211

Protection de la jeunesse — 19238 2019 QCCQ 9211 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Chambre de la jeunesse N° : 525-41-034703-181 DATE : Le 7 janvier 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARTINE NOLIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS L’AFFAIRE DE : X Née le [...] 2006 A La mère, ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 LPJ ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 LPJ ] [ 1 ] Madame A a adopté trois enfants d’origine A : Y, adoptée en 2007, X en 2011 à l’âge de 5 ans et Z, en 2014 à l’âge de 9 ans. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer la sécurité ou le développement de Z compromis parce qu’il présenterait des troubles de comportement sérieux qui se manifestent par des gestes sexuels à l’égard de sa sœur et des comportements sexuels inappropriés en milieu scolaire.

La Directrice demande au Tribunal de déclarer la sécurité ou le développement de sa sœur X compromis en raison des abus sexuels subis. [ 3 ] Le 15 novembre 2018, le Tribunal ordonne l’hébergement obligatoire provisoire de l’adolescent en centre de réadaptation, celui-ci ayant manifesté des idées suicidaires. [ 4 ] Non représentée par avocat, la mère reconnaît la situation telle que rapportée par la Directrice et consent aux mesures recherchées pour chacun des enfants, soit un hébergement en centre de réadaptation pour une période de huit mois et un suivi social d’une année dans la situation de Z, un suivi social de six mois dans la situation de X. [ 5 ] Représentés par leurs avocats respectifs, les deux enfants reconnaissent la situation rapportée dans la preuve documentaire soumise par la Directrice et consentent aux mesures recommandées, notamment aux services thérapeutiques suggérés. [ 6 ] Le Tribunal a pris connaissance de la preuve documentaire soumise (D-1, D-2) et apprécié le consentement des parties.

Le présent jugement représente la version écrite et motivée d’une décision rendue séance tenante le 7 janvier 2019. CONTEXTE [ 7 ] Z reconnaît adopter des comportements inappropriés en milieu scolaire depuis environ deux ans. Il s’agit de proximité physique non souhaitée, de transmission de photos sexuelles à des collègues de classe. Il reconnaît également que depuis deux ans, de façon hebdomadaire, il insiste auprès de sa sœur pour sentir son vagin. [ 8 ] X confirme le comportement de son frère auquel elle finit par se soumettre, excédée de son insistance.

Il a déjà photographié ses parties intimes mais elle l’a obligé à effacer ces photos. Il ne pose aucun autre geste sexuel à son égard. [ 9 ] Si Z reconnaît que sa sœur puisse maintenant être nerveuse lorsqu’elle est proche de lui, il ajoute rapidement que ce n’est pas « sa vraie sœur ». [ 10 ] L’adolescent vit du rejet; il se perçoit comme un fardeau pour sa famille, d’où l’envie de disparaître.

[ 11 ] Il rapporte une enfance ponctuée par l’itinérance, les abus physiques et sexuels subis dans un orphelinat, une « prison», au [Pays A]. [ 12 ] L’adolescent exprime beaucoup de colère en lien avec son déracinement culturel. [ 13 ] Contrairement à Z, X a une expérience d’adoption positive. Elle se sent privilégiée d’avoir une famille et est très reconnaissante envers sa mère.

Elle espère le retour prochain de son frère au domicile car elle souhaite une famille unie. [ 14 ] La mère est surprise de l’ampleur des comportements de son fils et choquée que X ne lui ait pas rapporté la situation plus tôt. [ 15 ] Elle décrit Z comme étant difficile à cerner; «tough nut to crack». (D-2, p.3) [ 16 ] Après une réaction défensive aux conclusions de l’évaluation du signalement par la Directrice, la mère accepte de participer à une approche globale de la situation.

Elle identifie d’ailleurs une église et un pasteur [d’origine A] pour accueillir Z au sein d’un groupe de jeunes et assurer ainsi un contact avec sa culture. Mère et fils participent à une évaluation et à un suivi psychologique avec [Intervenant 1]du Centre jeunesse A. [ 17 ] X et Z présentent tous deux des limites intellectuelles. X doit de plus composer avec un déficit de l’attention avec hyperactivité. [ 18 ] Elle peut présenter des réactions émotives peu appropriées à son âge, faire des crises, frapper des objets, crier, s’opposer à la discipline.

En milieu scolaire elle est par ailleurs décrite comme attentive et attachante. Il est observé par les intervenants que l’enfant cherche à plaire à tout prix à son entourage. ANALYSE [ 19 ] Les gestes de Z à l’égard de sa sœur dépassent l’exploration sexuelle, ils s’inscrivent dans une série de gestes à connotation sexuelle qu’il reproduit en milieu scolaire; il s’agit de troubles de comportement sérieux au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse. Ces comportements mettent en danger sa sécurité ou son développement. [ 20 ] Ces mêmes comportements compromettent la sécurité et le développement de sa sœur qui, dans son immaturité et son désir de plaire à tout prix, s’est soumise aux gestes abusifs de son frère sans les dévoiler à sa mère qu’elle considère pourtant comme une personne de confiance. [ 21 ] Les gestes de Z ne sont certainement pas étrangers à son vécu traumatique. L’adolescent a bénéficié d’une consultation auprès de l’équipe du Montreal Children Hospital Sexual Abuse Clinic.

L’intervenante sociale de l’équipe, composée en plus d’un médecin et d’une infirmière, conclut ainsi au sujet des gestes posés par Z : …Z was at high risk of recidivism due to his lack of remorse and insistence that X is not his biological sister therefore making the behaviour less problematic in his eyes. The sexualized behaviours were also noted as adult-like dysfunctional fetishism, which is atypical of teenage sexual abuse and compulsive in nature.

The team were concerned by Z’s early childhood trauma and recommended intensive therapy to address both the sexualized behaviours and Z’s past. (D-2, p. 4) [ 22 ] La mère s’est toujours montrée d’une disponibilité exemplaire afin d’assurer la meilleure réponse à tous les besoins éducatifs des deux enfants.

Madame continue de démontrer cette même disponibilité pour assurer que Z et X reçoivent les services thérapeutiques nécessaires à la situation récemment révélée. [ 23 ] C’est dans sa compréhension du passé traumatique des enfants et de leur dynamique d’attachement respective, et très différente, que madame doit être supportée et outillée. [ 24 ] Z présente d’ailleurs une dynamique d’attachement plus complexe que sa sœur; dynamique qui pose des défis majeurs à la volonté de madame de bien faire pour le mieux-être des enfants.

Z is in a process of grieving; he grieves the loss of who he could have been had his parents not abandoned him, he grieves the loss of his original country, and he also grieves the brother he thought he would be. […] Z is inappropriately affectionate with strangers while displaying little to no affection towards his mother and sisters. He does not seem to prefer his family over others.

He seeks comfort and attention from virtually anyone, without distinction. (D-2, p. 8) [ 25 ] Dans son incompréhension de la dynamique d’attachement ou de l’impact des expériences passées et du parcours d’adoption de Z, madame peut adopter des comportements et attitudes contraires à son intérêt et ce, sans mauvaise foi aucune. [ 26 ] Par exemple, ne pas démontrer concrètement l’affection qu’elle lui porte dans l’attente que l’enfant en manifeste lui-même, sans réaliser qu’il est animé par des sentiments de rejet et de non-valeur, qui empêchent de tels élans; quitter le foyer de groupe où il est hébergé sans dire au revoir ou sans un mot d’encouragement à son endroit. [ 27 ] X, adoptée plus jeune, après une relative stabilité physique à l’orphelinat qui l’hébergeait, présente une dynamique d’attachement caractérisée par plus de réceptivité.

Il est plus aisé pour madame de répondre aux besoins affectifs de X. [ 28 ] La mère, soucieuse du bien-être des enfants, souhaite participer à la réponse adéquate à tous leurs besoins et collabore aux mesures suggérées pour mettre un terme à la situation qui compromet leur sécurité et leur développement. [ 29 ] Elle participe aux rencontres avec le psychologue, monsieur [Intervenant 1]; les services du CLSC seront mis en place pour supporter la famille dans l’établissement de règles de vie appropriées à la situation; X est en attente de recevoir les services de la Fondation Marie-Vincent, spécialisée en intervention en matière d’abus sexuels

[ 30 ] Le dévouement de la mère auprès des enfants permettra certainement à toutes ces mesures de porter fruit, d’assurer la sensibilité de madame au vécu traumatique et aux difficultés d’attachement des enfants et, dans les prochains mois, d’assurer la réunification de cette famille. [ 31 ] FOR THESE REASONS, THE COURT : [ 32 ] GRANTS the application; [ 33 ] DECLARES that the security and development of X are in danger based on the sexual abuse she is subjected to; [ 34 ] ORDERS the following measures : [ 35 ] ORDERS that X be entrusted to the care of her mother; [ 36 ] ORDERS that X receive therapeutic services to address her lived experience of sexual abuse and other trauma, namely services from La Fondation Marie-Vincent and from the CLSC; [ 37 ] ORDERS that Ms A ensure constant supervision between X and Z; [ 38 ] ORDERS Ms A to participate in therapeutic services and with the treating professionals involved with the child; [ 39 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to X and her family for a period of six months; [ 40 ] ENTRUSTS the situation of the child, X to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out.

Signé ce 18 janvier 2019 __________________________________ Martine Nolin, J.C.Q. MN/ld Me Sym Davis , avocat de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Lilian Stah , avocat de l’enfant