2011 QCCA 2104, 2011 QCCA 2104

Droit de la famille — 113558 2011 QCCA 2104 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007464-115 (410-12-007162-098) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 16 novembre 2011 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE H... T... Me MARTINE AUBRY (Gagnon, Aubry)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT D... D... PERSONNELLEMENT En appel d'un jugement rendu le 24 mai 2011 par l'honorable Ivan St-Julien de la Cour supérieure, district de St-Maurice.

NATURE DE L'APPEL : Mesures accessoires Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 – VISIOCONFÉRENCE AUDITION 9 h 33 Observations de la Cour; Observations de Me Aubry; 9 h 46 Observations de la Cour; Observations de monsieur D...; 9 h 56 Réplique de Me Aubry; Observations de la Cour; 9 h 57 Suspension; 10 h 03 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Considérant que les griefs formulés par l'intimé sur certaines conclusions du jugement de première instance ne sauraient être discutés, puisqu'il n'a pas produit d'appel incident; [ 2 ] Considérant que l'appelante, de son côté, n'a pas démontré en quoi le juge de première instance a fait une erreur manifeste et déterminante dans le calcul du partage du patrimoine familial auquel il est arrivé; [ 3 ] Considérant que, de toute façon, le dossier tel que constitué ne permet pas de substituer notre propre calcul à celui effectué par le premier juge; LA COUR : [ 4 ] REJETTE l'appel, sans frais vu la nature du litige.

FRANCE THIBAULT, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.