2019 QCCA 553, 2019 QCCA 553

Côté c. R. 2019 QCCA 553 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006678-187 (500-01-058151-116) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 MARS 2019 CORAM : LES HONORABLES nicole duval hesler , J.C.Q. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT , J.C.A. APPELANT JEAN CÔTÉ NON REPRÉSENTÉ INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 32 Début de l’audition. Identification des parties. M. Côté explique que son premier avocat, Me Gramajo, ne lui a pas remis les notes sténographiques. Il demande une prorogation de délai aux fins de retenir les services d’un avocat. 9 h 34 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] REMET péremptoirement le dossier au rôle spécial du 10 juin 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, aux fins de permettre à l’appelant de retenir les services d’un avocat et de déposer son mémoire. nicole duval hesler, J.C.Q. MARIE-JOSÉE HOGUE, J .C.A. JOCELYN F. RANCOURT , J.C.A.