2011 QCCQ 9889, 2011 QCCQ 9889

Desbiens c. Renaud 2011 QCCQ 9889 JP 1405 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ALMA Chambre civile N° : 160-32-000075-106 DATE : 15 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE Madame la juge Micheline Paradis, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MIVILLE DESBIENS, Demandeur c.

MICHEL RENAUD , Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur Miville Desbiens réclame réparation suite aux dommages subis à son véhicule par des méfaits causés par Michel Renaud. LES FAITS [ 2 ] Miville Desbiens est propriétaire d'un véhicule camion Ford F150 de l'année 2000. [ 3 ] À deux reprises entre le 26 février et le 26 mai 2008, le défendeur a commis des méfaits sur son véhicule. [ 4 ] Une première fois en février 2008 , le moteur du véhicule ne fonctionnait pas bien.

Marc Gauthier (Garage Marc Gauthier Métabetchouan) rapporte que les cylindres ne fonctionnaient pas bien.

Le garagiste a trouvé une matière « gommante » de couleur grisâtre dans le réservoir à gaz. [ 5 ] Des pièces du moteur ont dû être changées et le réservoir fut rincé. [ 6 ] Ils n'ont pu alors identifier d'où venait le problème. [ 7 ] La réparation a coûté 1 600 $ et c'est Miville Desbiens qui a payé. [ 8 ] La seconde fois, les mêmes pièces ont dû être changées (1 771,75 $ plus 1 829,70 $ pour la tête du moteur). [ 9 ] La cause des problèmes fut alors identifiée : les méfaits étaient causés par monsieur Renaud qui mettait du Diet 7UP dans le

réservoir à gaz. [ 10 ] Le sucre s'est transformé en un genre de mélasse épaisse qui s'est dispersé dans le moteur pour l'endommager définitivement. [ 11 ] Daniel Bouchard , de Alma Ford , a produit un témoignage écrit : « Le 9 juin 2008 M. Miville Desbiens s'est présente chez Alma Ford avec son F150 2000 pour un manque de puissance et un mauvais ralenti. En cours de disgnostique le technicien d'Alma Ford s'est rendu compte qu'une substance très collante se retrouvait dans les guides des valves, ce qui empêchait celles-ci de fonctionner librement.

En poussant le diagnostique plus loin, le technicien a retrouvé cette même substance dans les injecteurs, les tubulure d'arrivé d'essence et aussi dans le réservoir d'essence. Le réservoir a du être remplacé, les tubulures nettoyées et plusieurs pièces ont du être remplacer, car elles ont été endommagé par cette substance très collante . » [sic] [ 12 ] Fabien Émond , qui a 24 ans d'expérience en réusinage de moteur et qui a reconstruit la tête du moteur confirme : « V erification pour la 1 ère fois M. Miville Desbiens et la 2 ième fois pour Alma Ford (1500 km aprè

s) J'en suis venu après analyse que le moteur, avait absorbé une matière sucrée, qui mélangé avec la chaleur et la combustion de celui- ci, a occasionnée le bloquage des pièces en mouvement (16 lifters – 16 valves – 16 rockers) » [sic] [ 13 ] Michel Renaud dit qu'un réservoir à gaz, cela se vide et se nettoie. Il ajoute n'avoir rien fait avant mars 2008 ; il aurait mis le 7UP à la fin avril 2008. [ 14 ] Le 21 septembre 2009 , Michel Renaud a enregistré un plaidoyer de culpabilité d'avoir, entre le 24 mars 2008 et le 26 mai 2008 , commis des méfaits au véhicule du demandeur. Il a reçu sa sentence le 11 janvier 2011 , soit 500 $ qu'il devait payer à

titre de dédommagement au demandeur. [ 15 ] Le demandeur invoque des dommages de 11 884,01 $ pour lesquels il a été indemnisé en

partie par ses assureurs pour 5 950,82 $, auxquels il faut ajouter le 500 $ payé par le défendeur suivant la condamnation. [ 16 ] Il réclame le solde impayé de 5 433,19 $, auquel il ajoute 1 500 $ pour troubles, ennuis et inconvénients, pour un total de 6 933,19 $.

DÉCISION [ 17 ] CONSIDÉRANT les faits rapportés ; [ 18 ] CONSIDÉRANT le plaidoyer de culpabilité ; [ 19 ] CONSIDÉRANT que le plaidoyer fait état de dommages causés entre le 24 mars 2008 et le 26 mai 2008 ; [ 20 ] CONSIDÉRANT le témoignage du garagiste à l'effet que la présence d'une substance suspecte a été identifiée, dans un premier temps, le 26 février 2008 ; [ 21 ] CONSIDÉRANT que cette preuve prépondérante doit être retenue.

Le Quantum [ 22 ] Les dommages accordés doivent être limités à ceux qui sont une suite directe des actions du défendeur. [ 23 ] Suivant les factures produites, les montants suivants seront retenus : Factures de GARAGE MARC GAUTHIER (moteur) : # 19702 26/02/2008 1 000,00 $ # 19852 03-03-2008 603,88 $ # 28503 03-06-2008 1 829,70 $ # 22216 13-06-2008 1 771,73 $ Sous-total : 5 205,31 $ (taxes comprises) Factures de ALMA FORD : ➢ réservoir à essence : # 108982 30-06-2008 405,09 $ # 76593 02-07-2008 38,89 $ ➢ travail au moteur :

# 108434 09-07-2008 6 115,72 $ Sous-total : 6 559,70 $ TOTAL: 11 765,01 $ [ 24 ] De ce montant, il faut soustraire les sommes reçues, soit 6 456,82 $, ce qui laisse un montant de 5 264,19 $ . [ 25 ] Le Tribunal accorde 500 $ à

titre de dommages et intérêts. [ 26 ] Vu les dommages accordés, il n'y aura pas d'indemnité additionnelle. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE partiellement la demande ; [ 28 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la

partie demanderesse la somme de 5 764,19 $ plus les intérêts à compter de l'assignation du 5 mai 2010 . [ 29 ] SANS indemnité additionnelle ; [ 30 ] AVEC dépens limités au coût du timbre judiciaire de 159 $ . __________________________________ Micheline Paradis Juge à la Cour du Québec