2021 QCCQ 7622, 2021 QCCQ 7622

Quirion c. Hudon 2021 QCCQ 7622 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE FRONTENAC LOCALITÉ DE Thetford Mines « Chambre civile » N o : 235-32-005110-213 DATE: 18 JUIN 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHANTAL GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ FERNAND QUIRION [...] Adstock (Québec) [...] Demandeur c.

JOANIE HUDON [...] Thetford Mines (Québec) [...] Défenderesse et MARQUIS GROLEAU [...] Thetford Mines (Québec) [...] et FROMAGERIE LA BOURGADE 818, boulevard Frontenac Est Thetford Mines (Québec) G6G 6H1 Tiers opposants et ÉTUDE PASCAL GAUMOND, HUISSIER DE JUSTICE INC. et CASSYLIA LARRIVÉE 319, rue Notre-Dame Est Thetford Mines (Québec) G6G 2S3 Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFICATIF ______________________________________________________________________ [1] ATTENDU la demande en rectification du jugement rendu le 15 janvier 2021 formulée par les tiers opposants; [2] VU l’article 338 du Code de procédure civile qui énonce : 338.

Le jugement entaché d’une erreur d’écriture ou de calcul ou d’une autre erreur matérielle, y compris une erreur dans la désignation d’un bien, peut être rectifié par celui qui l’a rendu; il en est de même du jugement qui, par suite d’une inadvertance manifeste, accorde plus qu’il n’était demandé ou omet de prononcer sur une

partie de la demande. La rectification peut être faite d’office tant que l’exécution n’a pas été commencée; elle peut l’être à tout moment sur demande d’une partie, sauf si le jugement fait l’objet d’un appel. Si celui qui a rendu le jugement n’est plus en fonction ou est empêché d’agir, le tribunal peut procéder à la rectification. Le délai d’appel ou d’exécution du jugement rectifié ne court que depuis la date de la rectification lorsque celle-ci porte sur le dispositif. [3] CONSIDÉRANT QUE par une inadvertance manifeste, le jugement omet de se prononcer sur une

partie de la demande; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [4] RECTIFIE le jugement rendu le 15 juin 2021 de façon à ajouter les conclusions suivantes et modifier le numéro de la dernière conclusion: [14] ANNULE la saisie et la vente de l’ensemble des biens énumérés aux conclusions précédentes; [15] ACCORDE aux tiers opposants mainlevée de la saisie à l’égard de ces biens;

[16] LE TOUT , avec les frais de justice. [5] LE TOUT , sans frais de justice au sujet de la demande en rectification du jugement. CHANTAL GOSSELIN, J.C.Q. Date d’audience: 14 juin 2021 Quirion c. Hudon 2021 QCCQ 7622 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE FRONTENAC LOCALITÉ DE Thetford Mines « Chambre civile »

N o : 235-32-005110-213 DATE: 15 JUIN 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHANTAL GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ FERNAND QUIRION [...] Adstock (Québec) [...] Demandeur c.

JOANIE HUDON [...] Thetford Mines (Québec) [...] Défenderesse et MARQUIS GROLEAU [...] Thetford Mines (Québec) [...] et FROMAGERIE LA BOURGADE 818, boulevard Frontenac Est Thetford Mines (Québec) G6H 6H1 Tiers opposants et ÉTUDE PASCAL GAUMOND, HUISSIER DE JUSTICE INC. et CASSYLIA LARRIVÉE 319, rue Notre-Dame Est Thetford Mines (Québec) G6G 2S3 Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] ATTENDU la Demande conjointe des tiers opposants en opposition à la saisie et aux fins de revendication ; [ 2 ] VU la contestation à cette demande de monsieur Fernand Quirion; [ 3 ] VU l’article 735 (5

o) du Code de procédure civile qui énonce :

735. Une personne peut s’opposer à la saisie ou à la vente projetée d’un bien et demander l’annulation de la procédure de saisie ou de vente, pour le tout ou pour

partie si: […] 5° un droit de revendication peut être exercé sur le bien saisi ou

partie de celui-ci. […] [ 4 ] VU l’

article 953 du Code civil du Québec se lit : 953.

Le propriétaire d’un bien a le droit de le revendiquer contre le possesseur ou celui qui le détient sans droit; il peut s’opposer à tout empiétement ou à tout usage que la loi ou lui-même n’a pas autorisé. [ 5 ] VU les pièces R-1 à R-3 produites au dossier de la Cour par les tiers opposants; [ 6 ] VU les témoignages du demandeur, de la défenderesse et de monsieur Marquis Groleau; [ 7 ] VU la déclaration sous serment de monsieur Dave Tremblay; [ 8 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 9 ] CONSIDÉRANT QUE monsieur Marquis Groleau, tant pour lui-même que pour la société Fromagerie La Bourgade dont il est le président et l’actionnaire, a de façon prépondérante démontré qu’ils étaient les propriétaires des biens énumérés spécifiquement à la Demande conjointe des tiers opposants en opposition à la saisie et aux fins de revendication par une preuve directe, mais aussi par les circonstances et les inférences graves, précises et concordantes qu’il est raisonnablement possible d’en tirer [1] ; [ 10 ] CONSIDÉRANT le bien-fondé de la Demande conjointe des tiers opposants en opposition à la saisie et aux fins de revendication ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [11] ACCUEILLE la Demande conjointe des tiers opposants en opposition à la saisie et aux fins de revendication ; [12] DÉCLARE l’opposante, Fromagerie La Bourgade, seule et unique propriétaire des biens suivants :

a) Un haut-parleur sur pied Intertek et accessoires;

b) Un écran d’ordinateur Acer et accessoires;

c) Une imprimante Epson et accessoires; [13] DÉCLARE l’opposant, monsieur Marquis Groleau, seul et unique propriétaire des biens suivants :

a) Une télévision LG écran plat et accessoires;

b) Un divan sectionnel gris foncé en tissu et accessoires;

c) Une télévision Samsung écran plat et accessoires;

d) Une console de jeux Play Station et accessoires;

e) Un cellier Cavavin, contenu et accessoires;

f) Une imprimante HP et accessoires;

g) Un déshumidificateur Noma et accessoires;

h) Un réfrigérateur Frigidaire, contenu et accessoires;

i) Un congélateur coffre, contenu et accessoires;

j) Une laveuse à pression Simoniz 1 700 psi et accessoires;

k) Une souffleuse 10.5 hp /28 White Outdoor et accessoires;

l) Une remorque à gazon Agrifab utility 10 et accessoires;

m) Une table de jeu Harvard et accessoires (babyfoot);

n) Une tondeuse Yard machine 148 cc et accessoires;

o) Une balayeuse d’extérieur et accessoires;

p) Un Barbecue Napoléon et accessoires;

q) Un ensemble de patio rotin/tissu rouge 5 pièces et table et accessoires;

r) Un pavillon de jardin noir et accessoires; [14] LE TOUT , avec les frais de justice. CHANTAL GOSSELIN, J.C.Q. Date d’audience: 14 juin 2021