2019 QCCA 1450, 2019 QCCA 1450

Théodore c. Savard Déry 2019 QCCA 1450 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-007090-192 (505-36-001979-170) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 juillet 2019 L’HONORABLE MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. REQUÉRANT SÉBASTIEN THÉODORE Non représenté – présent par visioconférence INTIMÉ AVOCATE LOUIS SAVARD DÉRY Me ISABELLE BRIAND (Isabelle Briand Avocate) MISE EN CAUSE AVOCAT PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC Me MANUEL KLEIN (Ministère de la Justice (DGAJLAJ)) DESCRIPTION : Requête en autorisation d’appel. Greffier d'audience : François-P. Lapointe SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 44 Début de l’audience. Identification des avocats. Suspension. 9 h 50 Reprise de l’audience. Identification des parties. Échange entre le juge Vauclair et Monsieur Théodore concernant le déroulement de l’audition. 9 h 52 Fin de la visioconférence à la demande du juge considérant le comportement agressif et le langage irrespectueux du requérant. PAR LE JUGE : jugement voir page 3. Fin de l’audience. (

s) François-Pierre Lapointe Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Considérant le fardeau du requérant imposé par l’article 291 C.p.p. et la jurisprudence, je suis d’avis que l’appel proposé est notamment et assurément voué à l’échec. [ 2 ] La requête est REJETÉE , sans frais. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A.