2016 QCCQ 11160, 2016 QCCQ 11160

Protection de la jeunesse — 164565 2016 QCCQ 11160 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000164-148 DATE : 3 août 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse c. X ([...].02) En qualité d’adolescente et A «père» et B, «mère»

En qualité de parenta ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une demande en révision et en prolongation est présentée relativement à X, 13 ans.

La directrice de la protection de la jeunesse recommande le maintien de l’adolescente en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. X, par son procureur et la mère, dans son témoignage, manifestent leur accord avec telle orientation. Le père est absent, réside [au pays A]. Un mode spécial de signification fut autorisé en ce qui le concerne. [ 2 ] Le 30 juin 2015, X est confiée, par ordonnance, en famille d’accueil jusqu’au 30 juin 2016. Au cours de l’été 2015, la mère a vécu des difficultés conjugales qui ont eu un impact significatif sur le fonctionnement de sa fille.

La mère était, en effet, envahie par tout cela et X en fut informée. Les comportements de X sont devenus plus difficiles au point où sa famille d’accueil a demandé son départ, ce qui est devenu effectif à compter du 15 septembre 2015. [ 3 ] X et sa mère n’ont eu aucun contact entre juin et septembre dernier, puis les contacts ont repris pour les fins de semaine.

Pour la mère, il est cependant difficile de mettre un cadre à sa fille au-delà de la durée et de la fréquence établies actuellement, soit une fin de semaine sur deux, même si X s’ennuie de sa mère et en voudrait davantage. [ 4 ] X a divers problèmes de santé, est aussi facilement envahie par ses émotions, elle se questionne beaucoup sur l’amour que les autres lui portent.

[ 5 ] Tenant compte de l’absence d’implication du père, de la position de la mère à l’effet qu’elle ne peut reprendre sa fille à temps complet, tenant compte que l’adolescente est en milieu substitut depuis septembre 2014, de l’importance qu’elle ait un projet de vie à plus long terme, il y a lieu de faire droit aux mesures recherchées, mesures qui sont dans l’intérêt de X.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 6 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 7 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’à la majorité de l’adolescente: - Que l'adolescente soit confiée à une famille d'accueil; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille; - Que les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent suivant entente entre la mère, l’intervenante sociale et l’adolescente; - Que l’adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état et que la mère suive les recommandations des professionnels; [ 8 ] SUSPEND les contacts entre l’adolescente et son père. [ 9 ] RETIRE au père l’exercice des attributs de son autorité parentale quant aux autorisations requises sur les plans médical, social, scolaire, sportif, obtention d’un passeport, voyages à l’extérieur du pays, obtention d’un permis de conduire et la détermination d’un lieu de résidence et permet à la mère d’exercer seule l’exercice desdits attributs ainsi retirés au père. [ 10 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2016-08-03