2019 QCCQ 8986, 2019 QCCQ 8986

Protection de la jeunesse — 199134 2019 QCCQ 8986 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-034541-185 DATE : Le 16 septembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2003) - et - Directeur de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] ( Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d’une ordonnance rendue par le soussigné le 7 décembre 2018. [ 2 ] L’adolescent quitte l’unité d’encadrement intensif le 14 janvier 2019.

Dès lors, il revient de ses sorties intoxiqué. [ 3 ] Il fugue le 31 janvier puis du 1 er février au 4 mars. Il est alors mis sous garde en vertu de la LSJPA, pour être remis en liberté le 24 avril. [ 4 ] Le 6 mai, il s’absente d’un rendez-vous de suivi du Directeur. Il ne va pas à l’école. Il consomme de plus en plus. [ 5 ] Il fugue du 22 au 26 mai, du 7 au 11 juin et de la mi-juin au 18 juillet. Il est alors arrêté pour bris de probation. Il fugue de nouveau pour 2 jours puis est arrêté lors de la commission d’infractions criminelles. (menaces, port d’arme, stupéfiants).

Il écope alors de 150 jours de mise sous garde et surveillance. [ 6 ] À ce jour, X estime qu’il n’est ni délinquant ni toxicomane. Il ne voit pas l’utilité d’entreprendre une réflexion. [ 7 ] Les parents sont absents de l’audition, ce qui traduit bien leur découragement. [ 8 ] La preuve est accablante. L’adolescent est complètement désorganisé. Il ne pense qu’à contourner le système et éviter tout effort. Il est évident qu’une ordonnance courte est vouée à l’échec.

Tout retard supplémentaire dans l’imposition d’une mesure substantielle ne servira qu’à conforter X dans son attitude et ses choix. [ 9 ] L’approche de la majorité de l’adolescent fait en sorte que les options sont limitées. Il faut absolument l’aider maintenant même si c’est contre sa volonté.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 11 ] CONFIE la situation de l’adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 12 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation; [ 13 ] RECOMMANDE à l’adolescent de participer à un programme visant à cesser sa consommation de stupéfiants;

[ 14 ] ORDONNE à l’adolescent et aux parents de collaborer avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 15 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil ou assistance à l’adolescent et à sa famille, notamment en offrant un support thérapeutique à l’adolescent, si celui-ci en fait la demande; [ 16 ] LE TOUT jusqu’à majorité. Signé à Ville A, ce 25 septembre 2019. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Nicolas l’Archevêque-Roy Avocat du DPJ Me Younes Ameur Avocat de l’adolescent Date d'audience: 16 septembre 2019 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).