2016 QCCQ 7740, 2016 QCCQ 7740

Protection de la jeunesse — 163243 2016 QCCQ 7740 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 650-41-002546-154 DATE : 31 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL PARENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescent-intimé et A Mère-intimée et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de la Directrice de la protection de la jeunesse pour réviser et prolonger la décision rendue le 10 décembre 2015 au sujet de l’adolescent X, né le [...] 2001. [ 2 ] La Direction de la protection de la jeunesse allègue les faits suivants : « 3.

Depuis la dernière audition, l’adolescent est demeuré au centre de réadaptation et a réintégré définitivement le domicile maternel le 6 mars dernier; 4. La réintégration se passe bien, la mère a établi certaines règles qui sont respectées pour l’instant, cependant l’adolescent a tendance à négocier certaines règles; 5. L’adolescent aurait cessé de consommer pendant son hébergement, cependant la situation demeure fragile, car il fréquente toujours des pairs consommateurs en milieu scolaire;

6. L’adolescent se sent confiant face à la consommation ce qui l’amène à se mettre à risque dans ses fréquentations; 7. L’adolescent a une nouvelle amie de cœur qui ne consomme pas ce qui l’aide à persévérer dans sa sobriété; 8. La mère participe bien à son suivi en toxicomanie qu’elle a prolongé pour une période additionnelle de trois (3) mois, elle maintient sa sobriété depuis octobre 2015; 9. La mère devra maintenir ses acquis au niveau de l’encadrement afin de maintenir l’harmonie dans la maison; 10.

L’adolescent devra intégrer des pairs positifs dans son cercle d’amis afin d’éviter d’être influencé par ses amis consommateurs; 11. Le père occupe un emploi à Ville A ce qui le rend peu disponible pour ses enfants, cependant il les visite lors de ses périodes de congé; 12. Après analyse de la situation, il appert que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis pour les motifs suivants :

A) L’adolescent est négligé sur le plan éducatif en raison des attitudes parentales et des réactions non appropriées aux comportements de l’adolescent dans le milieu maternel;

B) L’adolescent est à risque de négligence en raison des problèmes de toxicomanie chez la mère;

C) L’adolescent manifeste des troubles sérieux de comportement, et plus spécialement : 1) Problèmes de violence verbale; 2) Problème de toxicomanie; 3) Autres problèmes inappropriés (refus de l’autorité) [ 3 ] De consentement, on dépose au dossier de la Cour le rapport d’étude de la situation sociale de l’adolescent daté du 18 avril 2016 pour valoir témoignage de Madame [intervenante 2]. [ 4 ] Le rapport de Madame [intervenante 2] établit la matérialité des faits allégués. [ 5 ] Madame [intervenante 2] décrit ainsi l’évolution de la situation : « Le jeune a séjourné au Centre de réadaptation A du 29 octobre 2015 au 6 mars 2016.

En centre de réadaptation, le jeune a bien collaboré aux demandes des éducateurs et aux règles de vie de l’unité. Durant son hébergement, il a bénéficié de sorties temporaires les fins de semaine chez sa mère, à raison d’une fois toutes les deux fins de semaine en janvier, et à chaque fin de semaine en février. Aussi, il a passé la semaine de relâche auprès de sa famille pour une sortie temporaire du 27 février au 3 mars 2016.

Au cours de ses sorties, le jeune a démontré qu’il est en mesure de respecter les règles du domicile familial, qu’il peut maintenir sa sobriété et qu’il est capable de s’adresser à ses pairs avec un langage respectueux et des gestes adéquats, ce qui a permis un retour au domicile familial. De plus, lors de la rencontre de révision tenue le 22 février 2016, le jeune a été en mesure de dresser un portrait de ses acquis en centre de réadaptation, ce qui indique qu’il est conscient de ses difficultés et de sa progression. Le jeune est de retour à Ville B depuis le 6 mars 2016.

À ce jour, les entrevues réalisées les 11 et 22 mars 2016 nous indiquent que le

jeune est capable de respecter ses engagements, soit de ne pas consommer de substances et de respecter les règles de sa mère au domicile, malgré quelques écarts de conduite. Dernièrement, le jeune nous a nommé avoir peur de retourner trainer dans les rues, ce qui peut le ramener dans des comportements préjudiciables puisqu’il fréquente des jeunes qui consomment en milieu scolaire.

Ainsi, même si le jeune présente une amélioration de ses comportements qui lui permet de vivre au domicile familial, le fait qu’il n’ait aucun loisir et qu’il fait parfois des choix qui le mettent à risque de consommer à nouveau est à surveiller. Relativement à la consommation de cannabis, X nous dit ne pas avoir envie de recommencer et ne veut pas de suivi en toxicomanie, car il n’en ressent pas le besoin. Il nomme être capable de partir quand les autres consomment devant lui.

Concernant ses attitudes parentales, la mère est motivée à participer à des groupes d’entraide et à recevoir des outils pour interagir avec ses jeunes. De plus, la présence du tableau de tâches pour le jeune, affiché sur le frigidaire de la maison, et la capacité de la mère à dire non à son fils lors de demandes déraisonnables témoignent de son implication dans ses responsabilités parentales en matière d’éducation.

Malgré cette implication de la part de la mère, il arrive que X teste les limites de sa mère en lui demandant d’entrer plus tard ou en gardant son téléphone dans sa chambre le soir pour communiquer avec ses amis.

La mère est présentement en mesure de mettre ses limites et d’établir de nouvelles règles, comme de ne pas apporter le cellulaire dans la chambre, selon les évènements quotidiens. » [ 6 ] Madame [intervenante 2] conclut ainsi son analyse : « Étant donné l’arrêt de consommation de cannabis et d’amphétamines chez la mère et une meilleure capacité à établir un cadre clair et des limites à X, nous croyons qu’elle est en mesure de s’occuper de son fils selon ses capacités et sa réappropriation personnelle.

Cependant, elle a encore besoin d’un suivi pour l’accompagner dans cette démarche étant donné que son fils vient de revenir à la maison. D’un autre côté, même si X a progressé dans le contrôle de ses comportements préjudiciables en centre de réadaptation, il demeure que son retour au domicile familial est récent et qu’il est encore en adaptation à sa nouvelle routine de vie. Pour l’aider à cheminer adéquatement, nous sommes d’avis qu’un suivi en protection de la jeunesse est indiqué pour l’accompagner dans la mise en place de ses nouveaux acquis.

De plus, nous notons que X est confiant en ses capacités, mais fait parfois des choix qui peuvent l’entrainer à reprendre ses habitudes antérieures comme de fréquenter ses amis qui consomment.

Malgré la grande maturité du jeune, il reste qu’à l’adolescence, il est normal de vouloir faire ses propres expériences et ainsi, certains comportements du jeune nous amènent à être inquiets de sa capacité à maintenir sa sobriété. Aussi, étant donné les sphères du développement, il est normal que X désire acquérir une autonomie dans ses décisions.

Il faudra donc faciliter l’acceptation de l’autonomie de X par sa mère en démontrant les bons coups de l’adolescent et en trouvant un terrain d’entente entre les deux individus, tout en respectant leurs valeurs, leurs rôles et en tenant compte des risques auxquels l’adolescent fait face relativement à son autonomie. » [ 7 ] En présence de l’adolescent, son avocate admet l’essentiel des allégations de la demande et est d’accord avec les conclusions recherchées. [ 8 ] En présence de la mère, son avocat admet l’essentiel des allégations de la demande et est d’accord avec les conclusions recherchées. [ 9 ] Le Tribunal reconnaît le bien-fondé de la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête en révision et en prolongation; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 10 décembre 2015; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis au sens de la Loi; MAINTIENT l’adolescent auprès de sa mère; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période de huit (8) mois; INTERDIT à la mère de consommer des substances intoxicantes ou d’être sous l’effet de telles substances intoxicantes en présence de

l’adolescent; ORDONNE à la mère de continuer à s’impliquer dans un suivi en toxicomanie; CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution des présentes mesures. __________________________________ MICHEL PARENT, J.C.Q. M e Lyne Monger Avocate de la requérante Centre intégré de santé et de services sociaux A M e Isabelle Blouin Avocate de l’adolescent-intimé M e Pierre Paradis Avocat de la mère-intimée Père-intimé absent et non représenté par avocat Date d’audience : 31 mai 2016