2016 QCCQ 8589, 2016 QCCQ 8589

Adoption — 1673 2016 QCCQ 8589 JB 4701 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

No: 400-43-000804-148 JUGEMENT RENDU LE : 29 février 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le […] 2012 _______________________________________________________________________ A , domiciliée au […] , Ville A, district A. et B , domicilié au […] , Ville A, district A. et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , ayant une place d'affaires au […], Ville A, district A.

Mise en cause _______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION (Art. 825.4 et ss. C.p.c. et 573 et ss.

C.C.Q.) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête demandant l’adoption de X, née le […] 2012, à Ville A, province de Québec. [ 2 ] Le Tribunal a rendu une ordonnance de placement chez les requérants-adoptants le 22 janvier 2015. [ 3 ] La preuve démontre que l'enfant s’est bien adaptée à sa famille adoptive. [ 4 ] Il appert de la requête et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l’adoption de l’enfant ont été respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, née le […] 2012, par monsieur B et madame A; [ 7 ] DÉCLARE que l’enfant portera dorénavant les nom et prénoms de X ; [ 8 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l’État civil, le tout conformément

aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 9 ] AUTORISE la remise des pièces aux requérants, le tout conformément aux règles de pratique; [ 10 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. M e Andrée-Anne Lassonde, procureure des requérants Date d’audience 24 février 2016