2019 QCCQ 8558, 2019 QCCQ 8558

Adoption — 19565 2019 QCCQ 8558 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 405-43-000658-196 DATE : LE 20 DÉCEMBRE 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE L’ENFANT : X Née le […] 2019 et A et B Demandeurs-adoptants et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A ; et LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( Art. 573 , 576 et 129 C.c.Q. ; 45 et 440 C.p.c.)

______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande en adoption de madame A et monsieur B de l’enfant sujet de la présente, née le […] 2019 à Ville A, province de Québec, (numéro d'enregistrement : […]). [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 30 août 2019. [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par madame A et monsieur B de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la présente demande en adoption modifiée selon ses conclusions; [ 5 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant sujet de la présente demande par madame A et monsieur B ; [ 6 ] ORDONNE que l’enfant sujet de la demande soit désigné sous les prénoms et nom de X ; [ 7 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil afin que ce dernier dresse un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec . [ 8 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi. [ 9 ] AUTORISE les demandeurs-adoptants à recevoir une copie conforme du présent jugement après que le nom primaire de l’enfant ait été retiré; [ 10 ] AUTORISE l’avocate des demandeurs-adoptants à recevoir copie du jugement à être rendu; [ 11 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, à remettre aux demandeurs-adoptants la pièce D-3. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q. Date d’audience : 20 décembre 2019