Protection de la jeunesse — 103875 2010 QCCQ 18333 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] No : 650-41-001838-107 DATE : 4 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Adolescente-intimée et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère-intimée et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION (Art. 95 al. 1 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est âgée de 13 ans.

Elle a dénoncé une situation d'abus sexuels de la part du conjoint de sa mère. Toutefois, sa mère n'a pas pris au sérieux les allégations de l'adolescente. [ 2 ] Néanmoins, la mère est prête à s'engager que s'il y a maintien à domicile de l'adolescente, celle-ci ne sera jamais seule en présence de son conjoint C. [ 3 ] X veut retourner auprès de sa mère. À ces conditions, le Tribunal considère que l'adolescente sera protégée et en sécurité si elles sont respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; [ 5 ] RÉVISE l'ordonnance rendue; [ 6 ] DÉCLARE la santé, la sécurité et le développement de l'adolescente toujours compromis au sens de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 7 ] CONFIE l'adolescente à sa mère; [ 8 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pour une période de douze mois; [ 9 ] ORDONNE que la mère prenne les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission; [ 10 ] ORDONNE à la mère de faire rapport périodiquement des mesures qu'elle applique pour mettre fin à la situation de compromission; [ 11 ] INTERDIT à la mère de laisser l'adolescente seule en présence de son conjoint monsieur C; [ 12 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance.

__________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q. Me Pierre Paradis, pour l'adolescente-intimée Me Linda Turgeon, pour la requérante Mère présente mais non représentée