2010 QCCQ 20758, 2010 QCCQ 20758
Opinion
Protection de la jeunesse — 108322 2010 QCCQ 20758 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ […] No: 200-41-009006-099 DATE : 22 décembre 2010 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1994 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la
Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 26 janvier 2010, le Tribunal, constatant que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis, ordonnait qu'il soit confié en centre de réadaptation jusqu'au 23 juin 2010 et, par la suite, à la garde de son père à l'expiration de la période d'hébergement. [ 3 ] Bien que les comportements adoptés par l'adolescent en centre de réadaptation aient été adéquats et aient permis la réintégration à la résidence familiale paternelle, la situation de ce dernier a tôt fait de se détériorer pendant la période estivale.
[ 4 ] Effectivement, bien que l'adolescent ait trouvé un emploi, il ne s'y présentait pas toujours car il était en état de consommation. [ 5 ] Intégré à la Polyvalente de ville A dans un programme alliant travail et formation académique, il en fût renvoyé en raison de sa consommation excessive de drogue.
X consommait à tous les jours sur l'heure du dîner et entrait le soir à sa résidence en état de consommation. [ 6 ] Les comportements ci-haut décrits ont nécessité un hébergement provisoire en centre de réadaptation et, ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse demande d'en prolonger la durée pour une période de trois (3) mois. [ 7 ] L'adolescent ainsi que son père sont présents à l'audience et consentent à cette recommandation. [ 8 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 9 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 12 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au 25 mars 2011 : - PREND ACTE du consentement de l'adolescent et du père à ce que l'hébergement en centre de réadaptation se poursuive jusqu'à la date fixée pour les mesures applicables; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les parents fassent rapport sur les mesures qu'ils prennent pour corriger la situation; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - RECOMMANDE que l'adolescent bénéficie d'une thérapie en lien avec son problème de consommation de drogue; - RECOMMANDE que l'adolescent participe à tout programme d'aide jugé nécessaire selon l'évolution de la situation; - FIXE au 25 mars 2011, l'audition sur les mesures finales. [ 13 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.
Me Philippe Bélanger pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Benoit Gingras pour l'adolescent Date d’audience : 2010-12-22 /hp
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