2018 QCCQ 8118, 2018 QCCQ 8118

Coulombe c. Loriaux 2018 QCCQ 8118 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE ST-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-033578-160 DATE : 13 septembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICK CHOQUETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PIERRE COULOMBE

Partie demanderesse c. SERGE LORIAUX Et CARAVANES SOLEIL Et VR CAMPING.COM

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] « Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage » [1] ; mais Pierre Coulombe ne l’est pas. [ 2 ] Pour lui, la Caravanes Soleil du Canada à Puerto Vallarta est une odyssée lui réservant son lot de mauvaises surprises et de fausses représentations. [ 3 ] Pierre Coulombe réclame à Serge Loriaux (Caravanes Soleil) 11 993,30 $ en remboursement des frais et débours de ce voyage et les inconvénients. [ 4 ] Serge Loriaux conteste; Caravanes Soleil offre des services de guide accompagnateurs à des convois de caravaniers depuis 2004; des centaines de clients retraités ont apprécié l’expérience. [ 5 ] Selon Serge Loriaux, Pierre Coulombe se livre à une campagne de dénigrement systématique et s’avère un client impossible à satisfaire depuis le début.

Il lui réclame 1 395 $ pour les frais encourus pour la portion du voyage de retour dont Pierre Coulombe et Gemma Gagné se sont désistés. Les questions en litige

a) Caravanes Soleil a-t-elle faussement représenté les services offerts?

b) Caravanes Soleil a-t-il exécuté sa prestation de services?

c) Quels sont les dommages subis par Pierre Coulombe ?

d) Caravanes Soleil a-t-elle droit au remboursement des frais encourus pour la portion du retour dont Pierre Coulombe et Gemma Gagné se sont désistés ? Contexte

[ 6 ] Pierre Coulombe et son épouse, Gemma Gagné, ont fait quelques voyages en camping au Québec et dans les maritimes avec leur roulotte de 25 pieds tirée par une camionnette Dodge Ram 2013. [ 7 ] En mai 2015, après avoir consulté une publicité de Caravanes Soleil, le couple s’intéresse à un voyage du Québec jusqu’à Puerto Vallarta. [ 8 ] Ni un ni l’autre n’ont fait de voyage de ce type, soit de longue durée et à l’extérieur du Canada. [ 9 ] Le 25 juillet 2015, ils assistent à une conférence donnée par Serge Loriaux expliquant, présentation PowerPoint à l’appui, les différents parcours offerts et les services de guides accompagnateurs de Caravanes Soleil. [ 10 ] À la suite de cette présentation, ils s’inscrivent dans les quatre segments aller-retour soit : Pour le circuit de l’allée : • Découvertes américaines de fin d’automne, London-Mission, à compter du 21 octobre 2015 pour une durée de 20 jours; • Papillons monarques, Mission au Texas à Puerto Vallarta, pour une durée de 29 jours à compter du 15 novembre 2015; Pour le circuit de retour : • Eaux thermales et Zacatecas, de Puerto Vallarta au Texas, d’une durée de 17 jours à compter du 12 mars 2016; • Retour vers le Québec par la Nouvelle-Orléans et la Floride , de San Antonio jusqu’à la frontière du Canada, pour une durée de seize jours à compter du 31 mars 2016. [2] [ 11 ] Caravanes Soleil facture, pour les quatre segments, à

titre de service de guide accompagnateur, 3 530 $ selon les conditions apparaissant aux factures [3] qui sont transmises électroniquement à Pierre Coulombe. [ 12 ] Pierre Coulombe a bénéficié d’un crédit de 150 $ pour sa participation à la conférence du 25 juillet 2015, mais s’étonne de ne pouvoir obtenir un crédit supplémentaire des 250 $ annoncé dans la documentation de Caravanes Soleil.

Serge Loriaux lui explique qu’il s’agit d’une erreur et qu’il s’agissait des conditions applicables l’année précédente. [ 13 ] Pierre Coulombe n’apprécie pas et est rapidement sur ses gardes. [4] [ 14 ] Le 25 août 2015, Caravanes Soleil expédie aux membres des caravanes soleil qui partiront pour le Mexique, certaines informations importantes dont : Dès que nous aurons reçu l’ensemble de tous les soldes dus, nous ferons parvenir à tous nos participants 2015-2016 en même temps et la même journée, le document exclusif Caravanes Soleil de 70 pages réparties en 30 chapitres qui vous fournira une foule d’informations pour une meilleure préparation de votre superbe voyage en VR au Mexique!

Entre-temps nous vous ferons parvenir un extrait de ce document principal à l’intention de ceux qui voudraient procéder immédiatement avec l’installation de leur « CB », leur réservation de camping au Texas. (…) [5] [ 15 ] Serge Loriaux explique qu’il visite et séjourne au Mexique depuis 1974 et qu’il a colligé une foule d’informations dont plusieurs sont disponibles sur le site VRcamping.com gratuitement. [ 16 ] Ainsi, depuis 2003, ses voyages personnels se sont transformés en voyages de groupe qu’il guidait et, devant l’ampleur du succès, il s’est adjoint d’anciens clients, devenus chefs de caravanes ou chefs de file, qui dirigent les expéditions de Caravanes Soleil.

Ils ont accompagné environ 1 500 personnes dans ces périples. [ 17 ] C’est ainsi, qu’au fil des voyages et de ses expériences, il a préparé une brochure explicative d’environ 70 pages dont il protège le contenu afin qu’il ne soit pas disséminé à des tiers. Les informations contenues dans la brochure lui sont d’une grande valeur et extrêmement utiles pour les services de guide accompagnateur. On y retrouve notamment, des parcours auréolés de destinations pittoresques, dont certaines au

chapitre des sites répertoriés de l’UNESCO. [ 18 ] Les premiers extraits de ce guide sont donc distribués le 9 septembre 2015 [6] . [ 19 ] Ce guide explique la nécessité, pour les voyageurs, d’être munis d’appareils de radiocommunication de type « CB » et de walkie-talkie qui, lors de certaines portions de ce parcours, sont les seuls moyens de communication entre eux. [ 20 ] Le document explique également la nécessité d’être munis d’assurances spécifiques obligatoires au Mexique [7] et recommande les coordonnées d’un courtier avec qui Caravanes Soleil fait affaire pour les besoins de ses expéditions. [ 21 ] Le 28 septembre 2015, Serge Loriaux transmet à l’attention des voyageurs, une autre importante missive quant aux instructions pour le voyage à venir et le lieu de rendez-vous à London, Ontario. [8] [ 22 ] Le 5 octobre 2015, Serge Loriaux écrit à nouveau aux participants de la caravane les avisant de la distribution imminente du document principal de 71 pages [9] . [ 23 ] Il indique notamment : Cet important

chapitre détaillera les montants (une

partie en US, une autre

partie en peso Mexicain), que vous devez apporter pour défrayer les coûts de vos forfaits « camping, tours et excursions » de chacun de vos circuits mexicains que vous avez choisis, autant à l’allée qu’au retour. Il ne nous reste que trois prix à recevoir dans les 92 prix et tout devrait être complété d’ici mercredi si tout se passe

comme prévu. À

titre de client et compte tenu que nous offrons un service « clé en main », il nous faut en effet négocier individuellement tous les types de services suivants : autobus, altibus, raphabus et autobus ouvert 2 étages, chauffeurs, guides francophones, tout opérateur, hôtels, trains, bateaux, spectacles à monter incluant les salles et les artistes, Mercados et les restaurants pour les nombreux repas et 5 à 7 que prendront nos groupes pendant nos huit circuits mexicains, tous les campings durant le déroulement de vos circuits respectifs, le responsable du rafting, musées, hacienda, mine, téléphérique, sites archéologiques, balneario, lavanderias, camion de gaz propane, gardienne d’animaux, fournisseurs pour souper spaghetti, restaurant chez Céline à Ixtapa, Zihuatanejo, camping à Puerto Vallarta et à Mission au Texas, arrangements spéciaux, etc, etc.

Nos négociations sont devenues différentes car à chaque année, compte tenu du taux de change défavorable en US pour nos clients, nous devons raffermir notre position auprès de tous nos fournisseurs et sous-traitant mexicains afin que le peso soit privilégié par rapport à la

partie dollar US car c’est à nos clients avant tout que nous devons penser car nous voulons amortir le plus possible le fardeau de déboursés. [10] [ 24 ] Le document principal de 71 pages est expédié par courriel le 9 octobre 2015 [11] . On y prévoit notamment les sommes payables pour les campings, tours et excursions en cour de caravane.

Dans le cas des circuits mexicains « ces sommes seront payables comptant au Texas à votre chef de caravane environ quatre jours avant votre traversée au Mexique et ne vise qu’à faciliter la logistique avec les fournisseurs et sous-traitants mexicains où nous avons réservé en votre nom » [12] . [ 25 ] Pierre Coulombe est mécontent de recevoir autant d’informations si peu de temps avant la date prévue du départ. [ 26 ] Le point de rencontre est le 19 octobre à 14h00. [ 27 ] Le chef de caravane de l’expédition London-Mission est Alain Rancourt.

Il a lui-même été client de Caravanes Soleil en 2010 et depuis, a agi comme sentinelle [13] et chef de file pour devenir depuis, chef de caravanes. Au moment d’entreprendre le voyage d’octobre 2015, il compte déjà 21 circuits et il agit pour la troisième fois à

titre de chef de caravane. [ 28 ] Le 20 octobre 2015, Alain Rancourt rencontre les caravaniers et leur explique le déroulement; il traite notamment de l’importance de l’attitude et que si les participants s’avèrent négatifs, il les avise à l’avance qu’il pourrait être directif. [ 29 ] Il précise que les circuits sont tracés d’avance et planifie les pauses santé et les pauses dîner en fonction d’intervalles à respecter et du kilométrage prévu. [ 30 ] Alain Rancourt énonce également les règles quant à l’approvisionnement d’essence ou de diesel : les approvisionnements se font aux 300 kilomètres plus ou moins; il s’assure auprès de tous les participants qu’ils ont assez d’autonomie pour couvrir cette distance. [ 31 ] Chaque participant doit également signer le document intitulé « Modalités d’inscription des participants et limitations de responsabilité de Caravanes Soleil et/ou de ses représentants [14] ».

Ce document est signé par Pierre Coulombe et son épouse Gemma Gagné le 19 octobre 2015. [ 32 ] Dès le 21 octobre 2015, Alain Rancourt a l’occasion d’être seul avec Pierre Coulombe lorsqu’il chemine pour se rendre dans un lieu d’approvisionnement.

Pierre Coulombe lui affirme d’entrée de jeux que Serge Loriaux est un menteur et qu’il est sur son cas… Alain Rancourt, comprenant que Monsieur Coulombe pouvait s’avérer être un client problème, décide de tenir un livre de bord. [ 33 ] Dans les jours suivants, lors d’une réunion au Texas, Alain Rancourt constate l’influence négative exercée par Pierre Coulombe; il critique constamment. [ 34 ] Le 9 novembre, Paul Hawley qui agit comme chef de file vient retrouver Alain Rancourt pour lui expliquer que Pierre Coulombe ne veut pas que le groupe de caravaniers soit à nouveau séparé en deux [15] pour l’expédition du Mexique et que les chefs de file soient remplacés par des sentinelles, soit des clients volontaires qui agissent en queue de caravane. [ 35 ] Alain Rancourt explique que pour des raisons de sécurité, Caravanes Soleil a opté pour la division d’une caravane de 20 à 24 véhicules en deux convois de 10 à 12 véhicules partant à une demi-heure d’intervalle par convoi.

Le chef de caravane Alain Rancourt agi en premier véhicule du premier convoi et Paul Hawley en premier véhicule du deuxième convoi.

Chacun des convois est terminé par une sentinelle qui est un client expérimenté de ce parcours et qui connait les consignes de sécurité. [ 36 ] Cette façon de faire est plus sécuritaire notamment à l’arrivée des villes et favorise les communications alors que les instructions par « CB » pourraient ne pas se rendre du premier au 24e véhicule. [ 37 ] Pierre Coulombe qui en est pourtant à sa première expérience, s’oppose à cette façon de faire qui, selon lui, ne respecte pas les règles. [ 38 ] Pierre Coulombe en a également sur la durée des pauses santé et des pauses approvisionnement puisque la fréquence et la durée ne lui conviennent pas et qu’il a déjà presque risqué une panne sèche. [ 39 ] Pierre Coulombe est également insatisfait de la consigne du « velcro » qui consiste en ce que les convois se suivent en file serrée dans les villes afin que les participants ne se perdent pas de vue.

Cette technique le stress et il a déjà perdu de vue le véhicule précédent à quelques reprises pendant quelques instants. [ 40 ] Alain Rancourt explique, n’avoir jamais perdu de participant et que Monsieur Coulombe ne s’est jamais perdu lors des deux convois de Mission et de Puerto Vallarta. [ 41 ] Dans les jours précédant le départ pour le convoi du Texas vers Puerto Vallarta, Alain Rancourt et Paul Hawley rencontrent les participants en groupe de 4 à 5 couples pour expliquer le déroulement et percevoir les montants payables d’avance pour les frais de

restaurants, campings et excursions ainsi que les pourboires aux guides et chauffeurs mexicains. [ 42 ] Lors de la rencontre du 11 novembre, Pierre Coulombe n’arrive pas à l’heure prévue et doit s’adjoindre au groupe suivant.

Il refuse de payer les frais d’avance en dollar US et en peso mexicains; il se ravise dans les trente minutes suivantes. [ 43 ] Pour Pierre Coulombe, le paiement de 700 peso mexicains [16] est un imprévu et une dépense inacceptable tout comme le paiement des frais d’avance en dollars américains. [ 44 ] Il reconnait toutefois que les montants payés à Caravanes Soleil lors de l’inscription au circuit ne défrayaient que les services des guides accompagnateurs et savait pertinemment qu’il devait payer son essence, ses campings, sa nourriture, ses dépenses personnelles, visites et restaurants. [ 45 ] Le 20 novembre 2015, journée de la fête de la révolution mexicaine, le parcours est plus difficile pour les caravaniers et la journée est longue.

Le premier groupe conduit par Alain Rancourt se rend à destination, mais le deuxième doit cesser son parcours lorsque Paul Hawley avise que le chemin est rendu dangereux considérant la brume soudaine qu’ils ont rencontrée dans les kilomètres précédents. [ 46 ] Pierre Coulombe est dans tous ses états. Il n’en revient pas des conditions dangereuses dans lesquelles la caravane doit évoluer.

Dans son témoignage, il s’approprie l’expérience comme s’il était du deuxième convoi resté emprisonné sur la route par la brume. [ 47 ] Or, Alain Rancourt explique que cela ne lui est pas arrivé puisque Pierre Coulombe est avec lui dans le premier groupe. Toutefois lors de la réunion du soir au campement, Pierre Coulombe redevient très agressif.

Alain Rancourt note ses paroles « C’est une organisation de broche à foin, je vais mettre mon poing au visage de Loriaux ». [ 48 ] Ces commentaires ne sont pas bien reçus par d’autres membres du groupe dont un participant qui lui répond « si vous ne pensiez pas qu’il y aurait eu un petit peu d’aventure, vous auriez mieux fait de rester chez vous. » [ 49 ] Si le premier parcours de London-Ontario à Mission-Texas s’est effectué sans incident, ce n’est pas le cas quant à la deuxième portion alors que Pierre Coulombe relate un deuxième évènement. [ 50 ] Le 6 décembre 2015 alors que le convoi quitte la bucolique Zihuatanejo pour un parcours d’environ 675 kilomètres jusqu’à Puerto Vallarta, Alain Rancourt apprend que le lieu de campement en autonomie choisi par Caravanes Soleil ne semble plus en état de les recevoir.

Il s’agit du site de Tizupan, un centre touristique en bordure de l’océan où un restaurant permettait l’utilisation des palapas et du stationnement pour la nuit moyennant un modique 50 pesos par caravane. [ 51 ] Toutefois, à l’arrivée sur les lieux, Pierre Coulombe constate que le restaurant n’est plus et que les palapas ont brûlé. Même si le site est annoncé comme lieu sans service, le champ a l’aspect d’un pâturage délabré, mais les caravaniers devront s’en satisfaire.

Alain Rancourt leur a expliqué que le site avait été incendié dans les semaines précédentes et qu’après avoir pris ses informations, cela demeurait la seule option sécuritaire pour y passer les deux nuits prévues à l’itinéraire. [ 52 ] Pierre Coulombe convainc les caravaniers que ce site n’est pas approprié et de n’y passer qu’une seule nuit. [ 53 ] Alain Rancourt explique que le convoi n’a pas le choix de s’arrêter à cet endroit : il est le seul disponible pour les caravaniers dont un des membres a subi une panne et est immobilisé à 35 kilomètres des lieux, en attente d’une pièce de rechange pour la réparation de son VR. [ 54 ] Il est donc convenu que le groupe y séjournera pour une seule nuit. [ 55 ] C’est lors de cette soirée du 8 décembre 2015, toutefois, que les caravaniers ont la très désagréable surprise de voir surgir trois véhicules dans lesquels prennent place des individus armés qui leur intiment l’ordre de quitter les lieux. [ 56 ] La tension augmente lorsque Serge Caouette utilise un phare puissant pour éclairer les hommes armés. [ 57 ] Paul Hawley conduit le groupe armé auprès d’Alain Rancourt qui s’exprime couramment en espagnol.

Il calme le jeu et comprend que ces villageois n’autorisent pas leur présence sur les lieux et qu’ils devront quitter dès que possible le matin venu.

Les villageois armés quittent et dans les minutes suivantes, des camions militaires surveillent, au loin. [ 58 ] Pour Pierre Coulombe, s’en est trop; bien que l’idée germait de ne pas séjourner au camping choisit par Caravanes Soleil à Puerto Vallarta et de ne plus faire les deux circuits du retour, il décide qu’il fera cavalier seul dès Puerto Vallarta. [ 59 ] Il ne communique pas sa décision et ce n’est qu’à l’arrivée à Puerto Vallarta, qu’Alain Rancourt, procédant à l’entrée des véhicules motorisés dans le camping choisi, constate qu’il lui en manque un, celui de Monsieur Coulombe. [ 60 ] Pierre Coulombe trouve un autre camping à Puerto Vallarta et il y séjourne un mois au lieu des trois mois prévus à l’origine. [ 61 ] Lors de son témoignage, il exprime d’autres doléances eu égard au fait que le parcours quotidien n’est pas connu et que les organisateurs ne donnent pas les coordonnées GPS des destinations, ce qui l’insécurisait. [ 62 ] Monsieur Coulombe allègue également que les campings quatre étoiles et plus promis lors de la conférence n’existent pas et que plusieurs lieux de camping ne sont que des stationnements et d’autres campings ne disposent pas des services requis. [ 63 ] Pour illustrer les conditions difficiles auxquelles il a dû faire face, Monsieur Coulombe dépose plusieurs photographies portant les légendes « route dangereuse », « route infeste », « camping infeste », « camping dans stationnement public ». [ 64 ] Dans sa mise en demeure du 11 mai 2016, utilisant le formulaire de mise en demeure de l’Office de la protection du

consommateur, Pierre Coulombe dénonce Serge Loriaux, VR camping et Caravanes Soleil « de ne pas avoir de permis d’agence de voyages, de ne pas avoir de certificat d’agent de voyage, de ne pas avoir de compte en fiducie, de faire de la publicité non conforme à la loi, de charger des frais d’opérations pour le paiement par carte de crédit » et réclame 5 996,30 $ [17] . [ 65 ] Dans les semaines suivantes, sept autres plaintes sont déposées contre Caravanes Soleil auprès de l’Office de la protection du consommateur.

Serge Loriaux, considérant le même libellé des plaintes, déduit que Pierre Coulombe pilote les autres mises en demeure et est l’instigateur d’une campagne de dénigrement contre son entreprise. [ 66 ] Il explique que l’Office de la protection du consommateur avait été saisi d’une situation semblable à l’égard de son entreprise en 2006 relativement à la non-détention d’un certificat d’agence de voyages. Le dossier avait été fermé l’OPC [18] estimant qu’il n’y avait pas contravention à la

Loi sur les agents de voyages , [19] ni à la

Loi sur la protection du consommateur [20] . [ 67 ] La situation de l’examen de la conformité de Caravanes Soleil a été étudiée à nouveau à la suite de la plainte de Pierre Coulombe.

L’Office de protection du consommateur n’y a pas donné suite après avoir accepté ses explications que Caravanes Soleil opérait sous le même mode que lors de l’enquête de 2006 [21] . [ 68 ] Lors de l’audience, Pierre Coulombe détaille sa réclamation de 11 998,30 $ comme suit : • Ensemble des frais pour services de guide accompagnateur payé à Caravanes Soleil : 3 727 $ • Frais de camping et autres en peso mexicain : 17 250 $ • 671,30 $ représentant 490 $ US [22] : • Remboursement de l’assurance véhicule au Mexique : [23] 656,33 $ • Remboursement de radio « CB », antenne adaptateur et walkie-talkie : [24] 404,12 $ • Stationnement des hôtels pour le retour : [25] 274,55 $ • 200 heures de préparation de dossier incluant rencontres (10) à l’Office de protection du consommateur et 5 voyages au palais de justice de Saint-Jérôme : 2 514 $ • « Perte de jouissance, stress, inconvénients, insomnie, etc pendant le voyage, au retour et après…petite compensation » : 2 000 $ [ 69 ] Serge Loriaux (Caravanes Soleil) se porte demandeur reconventionnel pour 1 395 $ considérant que Pierre Coulombe s’est désisté de deux parcours du retour à l’extérieur du délai minimal de préavis de 120 jours prévu au contrat.

Il doit par conséquent assumer l’ensemble des frais encourus pour ces deux portions de séjour. Analyse [ 70 ] Pierre Coulombe doit établir le bien-fondé de sa réclamation par une preuve prépondérante. Les articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec prévoient que : 2803. Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention. Celui qui prétend qu’un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée. 2804.

La preuve qui rend l’existence d’un fait plus probable que son inexistence est suffisante, à moins que la loi n’exige une preuve plus convaincante. [ 71 ] Indisposé dès le départ de ne pas avoir obtenu son crédit de 250 $ affiché sur une promotion antérieure, Pierre Coulombe est critique. [ 72 ] Il supporte mal la contrariété et l’aventure.

Il s’agissait de son premier voyage en caravane et il s’y est mal préparé. [ 73 ] Pourtant, Caravanes Soleil a préparé une mine d’informations colligées sur le site VRcamping.com que Pierre Coulombe ne s’est même pas donné la peine de lire comme il l’admet lui-même. [ 74 ] Déjà, le contrat Mission-Texas, signé le 19 octobre 2015 indique clairement [26] : Les participants comprennent que les itinéraires empruntés passent par des régions où les coutumes, normes et usages, les règlements, lois et la qualité des services offerts par les fournisseurs de services (campings, transports, etc.) peuvent différer de beaucoup de ceux qui ont cours dans le pays et/ou la région qu’ils habitent en permanence et en acceptent les différences. (…)

Sauf autrement spécifié par écrit, les participants doivent payer tous les frais reliés à tous leurs déplacements et tous les autres frais s’y rattachant tels assurances, frais de terrains de campings, postes de péage, carburant, repas, sorties, excursions, tours, frais d’entrée et de sortie du Canada, etc. (…) Les tarifs, dates, itinéraires et horaires des circuits-caravanes sont sujets à changement sans préavis pour des raisons valables et/ou hors du contrôle de Caravanes Soleil.

Les villes ou étapes décrites aux dites caravanes ne sauraient en aucun cas être considérés comme critères déterminants à votre réservation. Les visites, hébergements, campings et/ou modes de transport s’il y a lieu sont sujets à modification sans préavis en cours de route. De même, le chef de caravane ou guide-accompagnateur ou la direction de Caravanes Soleil a l’autorité de décider en tout temps d’effectuer certaines modifications ou substitutions pour causes jugées valables par lui, une telle décision étant finale et sans recours contre Caravanes Soleil.

Considérant que les participants formant cette caravane voyagent en pays étranger et que l’intérêt de l’ensemble des participants aura toujours préséance sur les intérêts individuels et sans oublier que le bien-être et la sécurité de tous et chacun des participants sont nos constantes préoccupations et ce en tout temps durant le trajet sur les routes du Canada et des États-Unis d’Amérique, les responsables de chaque Caravanes Soleil en devoir se réserve le droit, dans l’intérêt de tous les autres participants de la caravane, d’exclure et/ou d’expulser de la caravane, peu importe où , tout membre-participant qui représenterait, sur la route ou ailleurs, une menace, un inconfort sérieux ou un danger pour les autres participants ou qui ne se conformerait pas aux directives de rigueur du responsable de la caravane à son égard et le tout sans possibilité de remboursement pour le participant fautif. [ 75 ] Cela va de soi; d’ailleurs il s’agit des mêmes conditions contractuelles déjà communiquées à Pierre Coulombe lors des facturations détaillées D-4 et D-5. [ 76 ] À quelques modifications près, ces conditions se retrouvent également aux modalités d’inscription des participations pour le voyage à destination de Puerto Vallarta sous réserve du préavis de résiliation qui est porté de 60 à 120 jours. [ 77 ] Pierre Coulombe nie avoir signé ce contrat, soit le second contrat pour la portion vers Puerto Vallarta. [ 78 ] Le Tribunal ne retient pas sa version.

Alain Rancourt explique qu’il exige, avant le départ de Mission au Texas vers Puerto Vallarta, la remise des frais de séjour en dollars US et les pourboires en pesos ainsi que la signature des documents à

titre de conditions obligatoires au départ de chaque participant. [ 79 ] Bien qu’il ait initialement refusé et maugréé, Pierre Coulombe s’est ravisé dans la demi-heure suivante. [ 80 ] Alain Rancourt est un témoin crédible et explique avoir ressenti dès l’origine, l’animosité de Pierre Coulombe envers Serge Loriaux et décide donc d’inscrire ses interactions avec ce dernier dans son journal de bord. [ 81 ] Alain Rancourt est une personne calme et organisée, directive s’il le faut, mais il est responsable et applique la maxime que le bien collectif prévaut sur le besoin individuel. [ 82 ] Il a impressionné le Tribunal. [ 83 ] Le Tribunal est d’avis que Pierre Coulombe savait, dès ce moment, qu’il tiendrait rigueur à Serge Loriaux; il finasse en inscrivant son nom et celui de sa conjointe en caractère d’imprimerie et ce faisant, prétend qu’il ne s’agit pas d’une signature.

Il se ménageait dès lors une porte de sortie. [ 84 ] Ainsi, il affirme devant le Tribunal ne pas avoir signé le contrat ni même y avoir inscrit les mentions manuscrites.

Pourtant, l’écriture manuscrite apparaissant au contrat D-8 est identique à celle qu’il reconnaît avoir utilisée dans sa demande introductive d’instance. [ 85 ] Il nie, mais il ne convainc pas le Tribunal. [ 86 ] D’ailleurs, dans son témoignage au soutien de sa demande de compensation pour troubles et inconvénients, Pierre Coulombe justifie sa position, entre autres, par le fait que Serge Loriaux a demandé deux remises de l’instruction de cette cause. [ 87 ] Le Tribunal lui indique que l’instruction de la cause procède à la première date prévue et qu’il n’y a pas eu de remise.

Néanmoins, Pierre Coulombe persiste que deux demandes ont été accordées à la demande de Serge Loriaux. Il finit par se raviser, mais se rabat sur la position que les délais sont attribuables à Serge Loriaux par ses demandes.

Or, Pierre Coulombe est forcé d’admettre qu’il a lui-même écrit au greffe de cette Cour le 23 novembre 2016 afin « d’aviser que je serai absent pour une période prolongée soit du 25 novembre 2016 au 25 avril 2017 et par conséquent de ne pas fixer l’audition à ces dates ». [ 88 ] Pierre Coulombe dépose également des photographies (P-25) pour illustrer les soi-disant conditions exécrables de son périple alors qu’il oublie de mentionner que certaines d’entre elles ne sont pas siennes ou même, qu’elles ne sont pas prises lors de son circuit.

Pire, la photo où il reproche l’expérience d’une interception nébuleuse par un policier mexicain est survenue après qu’il ait fait défection du groupe à Puerto Vallarta. [ 89 ] Dans son témoignage, il explique également, à quelques reprises, que les campings en cours de trajet devaient être quatre étoiles ou plus et qu’il s’agit d’une fausse représentation de la part de Caravanes Soleil.

Il n’est toutefois pas en mesure d’établir parmi la volumineuse documentation déposée à quel endroit les représentations de campings quatre étoiles et plus, lors des trajets de la caravane, se retrouvent. [ 90 ] De l’avis du Tribunal, Pierre Coulombe s’est plutôt appliqué à analyser a posteriori toute l’information disponible et dont il n’a pas pris connaissance à priori . [ 91 ] Dans ces documents déposés au dossier, il surligne et commente pour prendre à revers Caravanes Soleil.

[ 92 ] Il a, depuis, participé à une campagne de plaintes auprès de l’Office de protection du consommateur, convaincu que Caravanes Soleil aurait dû être astreinte aux obligations incombant aux agents de voyage et que les sommes perçues doivent être déposées dans un compte en fidéicommis. [ 93 ] Serge Loriaux explique que la plainte de 2006 n’a pas eu de conséquence et que le dossier a été refermé à la suite de la plainte de Pierre Coulombe en 2016 puisqu’il exerce selon le même modèle d’affaires. [ 94 ] Par ailleurs, cet argument n’est pas pertinent quant aux dommages réclamés par Pierre Coulombe. [ 95 ] Ainsi dans l’affaire Robert Paquin contre Caravanes Soleil VR camping Serge Loriaux , l’Honorable André Cloutier, J.C.Q., dans une décision du 11 juillet 2017, rejetait le recours de Robert Paquin quant à des prétentions similaires à celles de Pierre Coulombe en indiquant : [ 4 ] Les infractions statutaires reprochées à la défenderesse ne sont pas la cause immédiate et directe des dommages que le demandeur prétend avoir subi. [27] [ 96 ] Qu’en est-il des doléances de Pierre Coulombe?

A. Fausses représentations [ 97 ] Le demandeur n’a pas rencontré son fardeau d’une preuve prépondérante de fausses représentations. Il fait de son voyage une appréciation subjective teintée de son animosité envers Serge Loriaux et du fait que ce type de voyage n’était pas pour lui. Les annotations et surlignements qu’il fait dans la documentation déposée n’ont d’autre valeur qu’à

titre argumentaire. [ 98 ] Le dépôt de photographies qu’il tente de présenter comme siennes pour illustrer les conditions de son voyage alors que tel n’est pas le cas affecte grandement sa crédibilité. [ 99 ] Le Tribunal est d’avis que les conditions du voyage London-Ontario à Mission-Texas n’ont nullement été remises en question, ni par le témoignage de Pierre Coulombe, ni par celui de ses nombreux témoins. [ 100 ]

Sous réserve de l’incident de Tizupan les conditions du segment Mission-Texas à Puerto Vallarta correspondent essentiellement aux conditions annoncées dans les contrats, la facture détaillée et la littérature produite par VRcamping.com et Caravanes Soleil. B. Le remboursement des sommes en pesos et en devises américaines. [ 101 ] Ces modalités sont indiquées clairement au contrat et à la documentation. Les explications de Serge Loriaux et Alain Rancourt sont claires, crédibles et convaincantes.

Il s’agit des frais de campings, restaurants et séjours qui sont perçus à l’avance et payés au bénéfice des membres de la caravane. Pierre Coulombe était d’ailleurs conscient que ses dépenses devaient être perçues et payées en sus des frais de services de guide accompagnateur payés à Caravanes Soleil. C. Doléances en matière de sécurité [ 102 ] Pierre Coulombe, à

titre de caravanier inexpérimenté, n’est pas une autorité en la matière. Ces commentaires cèdent le pas à ceux de caravaniers expérimentés comme Alain Rancourt et Paul Hawley. La question de la division du groupe en convois de dix à douze caravanes au lieu des vingt à vingt-quatre selon sa conception est sans conséquence préjudiciable, au contraire. Cette pratique apparait logique, pratique et sécuritaire. [ 103 ] Les doléances relatives à la conduite « velcro » sont également sans fondement.

Malheureusement, il semble que cette pratique semble avoir généré un petit stress à Pierre Coulombe aux intersections urbaines. Il s’agit du genre de choses auxquelles un caravanier doit normalement s’attendre. D. Les pauses santé et repas [ 104 ] Pierre Coulombe n’est pas le seul membre de son convoi. Que le convoi s’arrête à des heures préétablies ou à des distances choisies par le chef de caravane qui diffèrent de son besoin personnel fait

partie des désagréments mineurs auxquels un caravanier doit normalement s’attendre. D’ailleurs, ce type de désagrément est d’autant plus évident pour un caravanier muni d’une camionnette et d’une roulotte situation qui serait atténuée pour ceux munis d’un engin de type caravane motorisée. [ 105 ] Quant à l’approvisionnement en essence, Pierre Coulombe invoque une quasi-panne sèche, mais sans conséquence. Il est responsable de gérer son approvisionnement d’autant plus que le chef de la caravane a expliqué la règle de l’approvisionnement aux trois cents kilomètres et la nécessité d’une telle autonomie. E.

Doléances quant à la non-communication des points GPS [ 106 ] Les doléances quant à la non-communication des points GPS s’avèrent non fondées, aucune preuve probante de la nécessité d’une telle pratique n’ayant été soumise au Tribunal par Pierre Coulombe. [ 107 ] Au contraire, les explications de Paul Hawley voulant que le GPS puisse à l’occasion donner des indications contraires et risque de causer davantage de perturbations lors de son utilisation dans des lieux éloignés comme ceux que parcoure la caravane, sont plus convaincantes que l’affirmation de Monsieur Coulombe. F.

Remboursement du paiement de l’assurance véhicule [ 108 ] Pierre Coulombe demande le remboursement de l’assurance véhicule pour la portion du parcours au Mexique.

[ 109 ] Il estime que cette exigence était inutile. [ 110 ] Pierre Coulombe toutefois ne produit aucune documentation de son propre assureur expliquant que ses véhicules sont couverts par l’assurance contractée au Québec. [ 111 ] Cette exigence a été transmise à Pierre Coulombe dès le 5 octobre 2015 et les explications apparaissant à cette documentation ainsi qu’au témoignage de Serge Loriaux sont satisfaisantes. Pierre Coulombe n’a pas établi son bien-fondé d’une telle réclamation. G. Le site Tizupan [ 112 ] Il s’agit d’une situation imprévue. Ce n’est qu’en fonction d’une vérification

sommaire qu’Alain Rancourt apprend, deux jours avant l’arrivée à destination, que le site a été incendié et prend la chance d’y séjourner. [ 113 ] Le Tribunal comprend qu’il n’y avait aucun autre site disponible à proximité et que compte tenu de l’avarie moteur subie par un des membres de la caravane, le groupe n’avait d’autre choix que d’y séjourner. [ 114 ] Toutefois, Caravanes Soleil n’a pas établi avoir tenté de prendre contact avec les propriétaires ou gardiens des lieux afin d’obtenir la permission d’y séjourner, même temporairement. [ 115 ] L’intervention des citoyens armés, qui n’ont d’ailleurs rien volé, mais qui ont explicitement enjoint le groupe de quitter les lieux démontre bien que les voisins n’avaient pas été prévenus de leur présence. [ 116 ] Cela constitue, de l’avis du Tribunal, le seul motif de reproche que l’on peut attribuer aux dirigeants de Caravanes Soleil. [ 117 ] Même si Pierre Coulombe n’a visiblement pas le goût de l’aventure, cet épisode a été bouleversant.

Serge Caouette semble avoir exacerbé les vigiles armés, mais cet épisode dépasse le seuil des inconvénients normalement prévisibles dans ce genre de voyage et le Tribunal attribue 500 $ pour les dommages moraux qui y sont liés. H. Remboursement des services de guides accompagnateurs à Caravanes Soleil [ 118 ] Caravanes Soleil a exécuté sa prestation de façon convenable et adéquate sous réserve de l’incident du site Tizupan. Ce montant inclut les frais payés d’avance pour les deux parcours du retour.

Pierre Coulombe a fait faux bond à Puerto Vallarta et a choisi un autre camping auquel il n’est d’ailleurs resté que 30 jours et non les 90 jours prévus au contrat. [ 119 ] Les quatre segments ou parcours constituent un contrat à l’égard duquel Caravanes Soleil a substantiellement exécuté ses obligations et n’a jamais reçu de notification de résiliation de la part de Pierre Coulombe; il n’a pas droit au bénéfice de l’

article 2129 du Code Civil du Québec . [ 120 ] Sans l’invoquer nommément, ce qu’il recherche est la résiliation-sanction des segments 3 et 4 du voyage sur la base des articles 1604 et 1605 C.c.Q. [ 121 ] Il a mal jaugé l’aventure et il ne veut plus participer à de telles expéditions, mais cela ne découle pas d’une faute imputable à Caravanes Soleil. Le contrat D-8 est clair et Pierre Coulombe n’a pas manifesté son intention de se retirer du séjour de retour dans les 120 jours précédents la date du début de la prestation. [ 122 ] Le contrat est clair et le Tribunal n’a d’autre choix que de l’appliquer. I.

Remboursement du « CB », antenne/adaptateur et walkie-talkie [ 123 ] Aucune faute n’est imputable à Caravanes Soleil quant à l’achat de ses équipements que le demandeur peut toujours réutiliser. D’ailleurs bien qu’il ait mentionné au Tribunal ne pas avoir refait ce type de voyage, il exprime plutôt le contraire dans sa lettre au greffe de la Cour du Québec alors qu’il explique sa non-disponibilité du 25 novembre 2016 au 25 avril 2017 parce que « je serai au voyage aux États-Unis en caravane (Floride-Texas-Nevada-Californie et retour par le centre vers le Canada)… » J.

Réclamation relative au stationnement d’hôtel [ 124 ] Sa réclamation relative au stationnement d’hôtel est rejetée; cette dépense étant uniquement attribuable à sa décision de se désister de la portion retour des expéditions; d’ailleurs Pierre Coulombe n’a produit aucune pièce justificative au soutien de cette réclamation. K. Préparation du dossier OPC et Tribunal [ 125 ] La plainte devant l’Office de la protection du consommateur n’est d’aucune utilité pour le présent dossier et le Tribunal est d’avis qu’une grande

partie des deux cents heures qu’il attribue à cette opération fut plutôt d’alimenter le dossier d’autres clients qu’il amène dans son giron. [ 126 ] Cette réclamation est non seulement mal fondée, mais disproportionnée vu le seul reproche retenu contre Caravanes Soleil. Par ailleurs, les frais occasionnés par le déplacement d’un justiciable devant le Tribunal ne sont compensés que de façon exceptionnelle; le dossier de Monsieur Coulombe ne s’y prête pas. L. Demande reconventionnelle [ 127 ] Caravanes Soleil réclame 1 395 $ pour les frais de campings, restaurants, expéditions, relativement aux expéditions de retour dont Pierre Coulombe s’est désisté.

[ 128 ] Bien que les ententes contractuelles et les factures détaillées prévoient que le caravanier est responsable des frais en question, Caravanes Soleil doit faire la preuve des débours; aucune pièce justificative n’étant déposée au soutien de cette demande, Caravanes Soleil n’a pas déchargé son fardeau de preuve et le Tribunal n’a d’autre choix que de la rejeter. [ 129 ] Monsieur Loriaux se justifie de ne pas déposer les pièces justificatives du fait qu’il s’agit d’informations dont la divulgation serait préjudiciable et qu’ils sont prévus et suffisamment quantifiés dans la documentation.

Selon le mode d’opération mis en preuve, les paiements sont recueillis par le chef de caravane dans les jours précédant le départ d’un segment pour le bénéfice des caravaniers. Aucune preuve n’est administrée que le chef de caravane ait pu ou non ajuster les frais en fonction du nombre de participants réel. [ 130 ] Monsieur Loriaux choisissant de ne pas déposer les pièces justificatives prouvant le paiement des frais réclamés, sa réclamation n’est pas justifiée. M. Les frais et les intérêts [ 131 ] La quasi-totalité des reproches de Pierre Coulombe est sans fondements.

L’intensité et la vigueur de sa réaction ne sont pas justifiées. Il ne respecte pas la règle de la proportionnalité, principe directeur de la procédure civile. [ 132 ] Le Tribunal exerçant sa discrétion fera débuter la course des intérêts au taux légal à la date du jugement et n’accorde pas les frais de justice. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 133 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 134 ] CONDAMNE Serge Loriaux à payer à Pierre Coulombe la somme de 500 $ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du jugement; [ 135 ] REJETTE la demande reconventionnelle de Serge Loriaux contre Pierre Coulombe. [ 136 ] Le tout sans frais de justice. __________________________________ PATRICK CHOQUETTE, J.C.Q. Date d’audience : 18 et 20 juin 2018