2017 QCCQ 934, 2017 QCCQ 934
Opinion
Richard c. Foster 2017 QCCQ 934 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-034419-151 DATE : Le 24 janvier 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ RAPHAEL RICHARD
Partie demanderesse c. STÉPHANE FOSTER
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame 527,92 $ en dommages-intérêts au défendeur au motif que ce dernier n’a pas honoré ses obligations pour la tonte de pelouse contenues au contrat des parties conclu au printemps 2015 pour la saison estivale 2015. [ 2 ] Le défendeur ne s’est pas présenté à l’audience même si l’avis de convocation lui a été dûment transmis par le greffier le 6 décembre 2016. [ 3 ] Par son témoignage et par la production des pièces P-1 à P-7, le demandeur a prouvé ses allégations par prépondérance de preuve. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse la somme de 527,92 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 C.c.Q. à compter de la mise en demeure du 28 juillet 2015, plus les frais de justice de 75,25 $. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 24 janvier 2017
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