2015 QCCQ 9655, 2015 QCCQ 9655

Protection de la jeunesse — 151144 2015 QCCQ 9655 JN 0300 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Nos: 525-41-028673-143 525-41-028675-148 525-41-028674-141 DATE : 6 février 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JACQUES A.

NADEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A, Directrice et X (née le […] 2004) Y (née le […] 2006) Z (née le […] 2006), Enfants et A, Mère et B, Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTES EN PROTECTION (Article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (Articles 11.2, 11.2.1 et 135 de la L.P.J .). [ 1 ] 1. LE CONTEXTE

[ 2 ] Le Tribunal est saisi de trois Requêtes en protection déposées le 28 juillet 2014, conformément à l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , par une personne dûment mandatée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A (ci- après, la " Directrice "), afin de faire déclarer compromis la sécurité et le développement des enfants. [ 3 ] La particularité du présent litige découle du fait que les parents sont malentendants alors que leurs enfants ne le sont pas. [ 4 ] Au soutien de son intervention, la Directrice a notamment allégué les éléments suivants : ➢ Les enfants font l’objet de négligence sur le plan physique, notamment au niveau alimentaire et vestimentaire ainsi que quant à leur hygiène. ➢ Les enfants font l’objet de méthodes éducatives déraisonnables de la part des parents, étant soumis à des corrections physiques inappropriées. ➢ La consommation de drogues et de boissons alcoolisées par le père. ➢ Les difficultés émotives de la mère qui est dépassée par la situation. ➢ La relation entre les parents est ponctuée de conflits. ➢ Les relations tendues entre les parents et le milieu scolaire, ainsi qu’avec les milieux familiaux élargis. [ 5 ] Le 29 juillet 2014, le Tribunal confie de façon intérimaire les enfants en alternance à la tante maternelle, madame C, ainsi qu’à la mère, à raison d’une semaine chacune. [ 6 ] Le 23 septembre 2014, les parties conviennent de demander au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement des enfants sont compromis et de maintenir cette mesure intérimaire jusqu’à la mi-janvier 2015 avant que le Tribunal ne statue sur les mesures définitives.

Le Tribunal prononce alors d’autres mesures intérimaires tout en émettant des recommandations et en encourageant les parents à collaborer avec les intervenants sociaux et autres professionnels impliqués dans la situation des enfants. [ 7 ] Malheureusement, lors des journées d’audience du mois de janvier 2015, le Tribunal constate qu’aucune évolution significative n’a eu lieu depuis le mois de septembre 2014. [ 8 ] 2.

RÉSUMÉ DE LA PREUVE [ 9 ] 2.1 Preuve de la Directrice [ 10 ] Outre la preuve documentaire produite dans chacun des dossiers, la Directrice fait entendre trois (3) témoins. [ 11 ] Voici ce que le Tribunal retient de chacun de ces témoignages. [ 12 ] 2.1.1 Témoignage de madame [intervenante 1], intervenante sociale [ 13 ] Celle-ci est assignée au dossier des enfants depuis la fin du mois de mai 2014 et a rédigé les Rapports d’évolution produits sous les cotes D-8 et D-10. [ 14 ] Elle souligne les difficultés de collaboration avec les parents.

Il existe des questionnements sur le fait que les parents fassent toujours vie commune, les trois filles faisant souvent référence aux absences du père de la maison. [ 15 ] La mère est toujours présente aux rencontres de suivi social alors que le père s’absente la plupart du temps. [ 16 ] Les enfants sont pris dans un conflit de loyauté, car la mère leur demande où elles préféreraient vivre et le père a mis X en garde de ne pas rapporter de propos négatifs sur le domicile familial à défaut de quoi les trois enfants seront placés. [ 17 ] Des lacunes sont soulevées quant à la qualité des dîners préparés par la mère pour l’école.

Les filles ont fait l’objet de punitions (15 minutes dans le coin) pour ne pas avoir mangé leur dîner. [ 18 ] X a rapporté un incident à la fin du mois d’octobre 2014 lors duquel son père l’a frappée sur les fesses avec sa brosse à cheveux alors qu’elle refusait de se sécher les cheveux. [ 19 ] D’autre part, à la suite d’une altercation entre X et Y au mois de décembre 2014, la mère a été taper les fesses de X alors que celle-ci prenait sa douche. [ 20 ] Depuis le début du mois de novembre 2014, il y a deux rencontres hebdomadaires dans le milieu familial maternel impliquant madame [intervenante 2] du Centre A (stimulation et communication dans la langue des signes), ainsi que monsieur [intervenant 3], psychoéducateur (encadrement et discipline).

La mère, ainsi que les trois enfants, y participent également. Le père n’y assiste qu’à l’occasion. [ 21 ] La mère bénéficie également du support d’une travailleuse du CLSC, madame [intervenante 4], ainsi que du support de madame [intervenante 5] de la Maison A . [ 22 ] Madame [intervenante 1] constate qu’à mesure que les filles vieillissent et que leur langage évolue, la communication est plus difficile avec les parents. Les filles tiennent tête à la mère qui, malgré le modeling offert par les intervenants, n’arrive pas à encadrer celles-ci de façon appropriée.

On note peu d’amélioration chez la mère à cet égard.

[ 23 ] On rapporte que X vit beaucoup dans la honte et prend ses distances de la mère. [ 24 ] D’autre part, les filles sont très attachées à leur tante et oncle maternels. X, qui est plus posée et réservée que ses sœurs, a créé une alliance avec sa tante et son oncle, et cherche leur aide. Ceux-ci lui donnent un espace pour s’exprimer tandis que Z et Y sont un peu moins loquaces. [ 25 ] L’intervenante n’a pas d’inquiétudes quant à la neutralité de la tante et de l’oncle maternels qui, selon elle, n’entretiennent pas le conflit de loyauté des enfants.

Ceux-ci ne souhaitent pas remplacer les parents, mais veulent simplement éviter que les enfants soient séparées. [ 26 ] Par contre, les parents critiquent le milieu de la tante et de l’oncle et reviennent sur des histoires précédant l’intervention de la Directrice. La mère n’accepte pas la garde partagée prononcée par le Tribunal.

Elle réagit fortement lorsque les enfants quittent pour aller chez leur tante et leur oncle. [ 27 ] Bien que les filles veuillent avoir des contacts avec leur tante et leur oncle la semaine durant laquelle ils sont avec leur mère, ces contacts sont réduits au minimum en raison des réactions émotives de la mère. [ 28 ] On note des problèmes d’hygiène (i.e. notamment des poux), de tenue vestimentaire et de qualité d’alimentation (i.e. dîners à l’école) lorsque les filles sont avec leur mère.

Il en va de même quant aux suivis scolaires (signatures de documents et devoirs). [ 29 ] La Directrice demande que la tante maternelle soit désignée famille d’accueil de proximité afin de bénéficier notamment du soutien financier découlant de ce statut. [ 30 ] 2.1.2 Témoignage de madame [intervenante 6], intervenante sociale [ 31 ] Celle-ci est assignée au dossier depuis le mois d’avril 2014 et a rédigé les Rapports d’évolution produits sous les cotes D-2, D- 4, D-6 et D-9. [ 32 ] En ce qui a trait à l’intervention sociale, elle indique qu’il faut travailler sur la non-reconnaissance des difficultés par les parents.

Les agissements du père contrent le travail des intervenantes et le fait que celui-ci n’assiste pas à la plupart des rencontres fait en sorte qu’il ne reçoit pas leurs messages et ne profite pas de leurs conseils. [ 33 ] Le père fait figure d’autorité pour les filles et a utilisé les corrections physiques, notamment à l’endroit de X.

La mère éprouve de la difficulté à s’affirmer par rapport au père et sans être de mauvaise foi, celle-ci a des limites dans la compréhension des enjeux. [ 34 ] L’intervenante croit que la mère doit travailler sa relation affective avec les filles, en bénéficiant d’activités ludiques individuellement avec chacune d’elles. Autrement dit, elle doit vivre des situations plus agréables avec celles-ci. [ 35 ] Quelques jours avant l’audience, le père a dit avoir abandonné les démarches d’aide relatives à sa consommation en raison de son nouvel emploi.

Il a eu un accident avec sa voiture pendant le temps des Fêtes et se sert régulièrement de celle de la mère depuis. [ 36 ] Les filles répondent bien à l’encadrement de leur tante et de leur oncle.

Le grand-père maternel assure le transport des filles à l’école, mais celui-ci a renoncé à passer l’hiver en Floride avec sa conjointe comme ils le font à tous les ans et montre des signes d’épuisement. [ 37 ] La relation de couple entre le père et la mère est nébuleuse et exige des éclaircissements. [ 38 ] Au lieu de travailler sur le problème de la communication en langage des signes entre la mère et ses enfants, madame [intervenante 2] du Centre A a dû se centrer sur la dynamique familiale en raison du chaos qu’elle a observé entre les enfants. [ 39 ] 2.1.3 Témoignage de la docteure Nicole Resnier, psychologue [ 40 ] Celle-ci a été reconnue témoin expert dans le domaine de la psychologie par le Tribunal avec le consentement des parties.

Elle a rédigé le Rapport d’expertise psychologique du mois de juillet 2014 produit sous la cote D-5. [ 41 ] La docteure Resnier note que depuis la dégradation de la relation entre les parents, les grands-parents maternels tiendraient le père responsable du mal-être de la mère, ce qui teinte la relation entre cette dernière et les grands-parents maternels. [ 42 ] La mère est axée sur ses propres besoins et a de la difficulté à identifier les besoins des enfants.

Sa désorganisation serait antérieure aux problèmes du père et les grands-parents maternels ont toujours été présents pour pallier aux manques, ayant même déjà pris X en charge. [ 43 ] La mère a des traits de dépendance envers le père et se plaint du fait que celui-ci s’absente avec sa voiture à elle et ne s’implique pas auprès des enfants. De plus, la consommation de celui-ci la rend très anxieuse. [ 44 ] Le témoin relate qu’en raison de leur faible connaissance du langage des signes, les enfants utilisent cela pour s’opposer à leur mère et s’associent plus au monde des entendants.

Elles aiment néanmoins leurs parents et cherchent à les protéger. [ 45 ] X a honte de sa mère en public en raison du fait qu’elle parle fort, qu’elle fait du bruit en mangeant et que sa tenue vestimentaire et son comportement ne sont pas toujours appropriés. [ 46 ] La docteure Resnier conclut que la mère a besoin d’une personne pour la supporter dans sa fonction parentale, personne qu’elle qualifie de moi auxiliaire.

[ 47 ] La mère étant envahie, anxieuse et dépressive en raison de l’attitude du père, elle perd rapidement le contrôle de la situation en présence des enfants qui n’en font qu’à leur tête. Celles-ci sont également sensibles à la tristesse de leur mère. X est notamment parentalilsée et cherche à protéger sa mère et ses sœurs. [ 48 ] Le témoin mentionne que la mère souffre d’un degré d’anxiété voilée supérieur à l’anxiété situationnelle. La possibilité qu’on lui retire les enfants qui sont son univers est très anxiogène pour elle. [ 49 ] La mère n’a pas d’amis et son milieu environnant est le milieu familial.

Celle-ci s’est oubliée dans son image de mère et la docteure Resnier estime que le fait d’occuper un emploi et de soigner son apparence davantage serait bon pour l’estime de soi de la mère. [ 50 ] Si les enfants sont confiés à leur tante maternelle, cela pourrait produire une réaction impulsive chez la mère et elle aura besoin de soutien tant du CLSC que de la Maison A . [ 51 ] La mère a des limites au niveau cognitif et a besoin de modeling et de répétition pour intégrer certaines notions, ce qui exigera un travail à long terme. [ 52 ] Bien que les enfants soient capables d’obéir, en l’absence de support du père, la charge des trois enfants s’avère beaucoup trop lourde pour la mère qui est dépassée par la situation. [ 53 ] La docteure Resnier affirme également que les enfants doivent être beaucoup plus formés dans le langage des signes afin d’éviter que l’écart ne se creuse davantage avec leurs parents. [ 54 ] Elle croit qu’un an ne suffira pas pour que la mère reprenne charge des enfants.

En effet, les enfants sont en situation de développement et X approche l’adolescence et démontre une grande curiosité. D’autre part, la mère craint les influences extérieures. [ 55 ] 2.2 Preuve du père [ 56 ] 2.2.1 Témoignage du père [ 57 ] Celui-ci est en relation avec la mère depuis 16 ans. Questionné sur sa situation conjugale, il affirme être en couple avec la mère. Ils ont vécu des bas, mais leur relation s’améliore. Il avouera plus tard ne pas vivre avec la mère, mais passer du temps avec celle-ci.

Il n’exclut pas faire vie commune avec elle à l’avenir. [ 58 ] Il réside ailleurs en raison de son nouvel emploi de mécanicien à temps plein et il aurait cessé de consommer de la drogue au mois d’octobre 2014. Il accepte de se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogues. [ 59 ] Le père explique être disparu de la résidence familiale avec la voiture de la mère parce qu’il ne filait pas ou se sentait déprimé. Il allait alors coucher chez un ami ou à sa résidence à Ville A.

Il reconnaît que ceci rend la mère anxieuse. [ 60 ] Ses parents lui donnent des cartes pour acheter de l’essence et de la nourriture. [ 61 ] Il attribue ses absences aux rencontres de suivi social à son travail. [ 62 ] Le père reconnaît qu’il doit supporter les enfants et être un meilleur parent. [ 63 ] Il nie avoir des problèmes de communication avec ses filles qui le comprennent et sont capables de s’exprimer en langage des signes, ayant suivi des cours il y a plusieurs années.

Le langage est mixte, car la mère comprend le Langage des signes du Québec alors que lui comprend le American Sign Language . [ 64 ] Il nie avoir commis des abus physiques à l’endroit de ses filles, mais reconnaît avoir frappé X avec la brosse de celle-ci à quelques reprises (1 ou 2 fois) pendant qu’il lui séchait les cheveux alors que celle-ci argumentait avec lui. [ 65 ] Le père reconnaît que la tante maternelle n’est pas une mauvaise option bien qu’il ne souhaite pas un tel placement.

Il ne veut pas que les grands-parents maternels soient impliqués car ceux-ci s’en prennent à la mère et tiennent des propos négatifs à l’endroit des parents devant les enfants lorsqu’ils visitent la famille. Ils accusent le père de contrôler la mère. [ 66 ] Il affirme qu’il respectera la décision du Tribunal quant au milieu de vie approprié pour ses filles. [ 67 ] En contre-interrogatoire, il avouera être déménagé au mois d’août ou septembre 2014 parce que sa relation avec la mère n’allait pas bien.

Ils ont eu un conflit il y a longtemps concernant l’utilisation de la voiture de la mère. [ 68 ] Il a demandé la reprise de ses services de toxicomanie le 12 janvier 2015 pour répondre à la demande des intervenantes sociales. [ 69 ] Depuis la fin du mois d’août 2014, il dit se rendre chez la mère lorsque les filles sont avec elle, mais ajoute travailler de 9 h 00 à 18 h 00 du lundi au vendredi. [ 70 ] 2.3 Preuve de la mère [ 71 ] 2.3.1 Témoignage de madame [intervenante 4], travailleuse sociale [ 72 ] Celle-ci œuvre dans l’équipe A au CLSC et a reçu une demande de services faite par la mère en juin 2013 au mois de janvier 2014.

Elle a été relevée de son secret professionnel par la mère. [ 73 ] Le but de son intervention est de faciliter la communication entre la mère et le milieu scolaire, améliorer les habiletés parentales

de la mère et aider celle-ci à accéder à des services pour elle, ainsi que pour ses enfants. Elle voyait la mère aux 2 ou 3 semaines au CLSC. [ 74 ] À la suite de l’intervention de la Directrice, le CLSC s’est un peu retiré tout en continuant à offrir un support psychosocial. On parle d’une relation d’aide à la personne plutôt qu’au parent. [ 75 ] Elle a observé qu’il y a du travail à effectuer sur les habiletés parentales de la mère ainsi que sur sa relation avec le père. [ 76 ] Elle n’a pu compléter son évaluation en raison de l’intervention de la Directrice qui causait une détresse chez la mère.

La mère parlait souvent de sa relation avec le père. Elle a perçu une anxiété et une angoisse modérées chez la mère. [ 77 ] Dans le milieu scolaire, il a été noté que les filles se sentent coincées entre leurs deux milieux de vie actuels. [ 78 ] 2.3.2 Témoignage de madame D, grand-mère paternelle [ 79 ] Celle-ci relate que les parents vivent ensemble depuis que X est âgée d’un an.

Elle affirme qu’elle a observé des problèmes entre la mère et les grands-parents maternels, notamment au niveau de la gestion des finances. [ 80 ] Elle précise que les enfants se sont améliorées relativement à l’apprentissage du langage signé. [ 81 ] Madame D traite des bouleversements survenus dernièrement dans la famille. Alors que le père était impliqué auparavant, son problème de consommation de drogue qui s’est manifesté dans la dernière année a fait en sorte qu’il a changé de caractère et n’est plus intéressé à sa famille. Elle reconnaît que le père est dépensier en lien avec les voitures.

Elle constate que les enfants sont toujours proches de leur mère. [ 82 ] Elle confirme d’ailleurs que la mère s’occupe de l’ensemble des besoins des filles depuis plus d’un an et que la plupart du temps qu’elle a vu la mère avec les enfants, le père n’était pas là. Elle a observé que la mère est incapable d’exercer son autorité sur les enfants qui ont tendance à considérer que ce qu’elle dit n’est pas important.

Un soutien normal du père l’aiderait à assumer son rôle de mère, mais celui-ci est absent actuellement. [ 83 ] Dans les derniers mois, les filles ont appelé madame D pour lui dire qu’il n’y avait plus de nourriture dans la maison. [ 84 ] Le témoin dit s’être retirée lors de l’arrivée de la Directrice parce que celle-ci visait la mère. Tout en reconnaissant que la tante maternelle est neutre et intelligente, elle estime que le fait de lui confier les enfants briserait le lien des enfants avec les parents.

Elle ajoute que les grands-parents maternels critiquent la mère et donnent le mauvais exemple aux enfants. [ 85 ] Madame D reconnaît que le gros problème est son fils qui doit régler sa consommation. Les comportements du père poussent la mère vers le bas. [ 86 ] Elle estime que X devrait être confiée temporairement à la tante et l’oncle maternels alors que Y et Z demeureraient avec leur mère.

Les filles devraient bénéficier de contacts réguliers. [ 87 ] 2.3.3 Témoignage de la mère [ 88 ] La mère débute son témoignage en affirmant qu’elle forme un couple avec le père, celui-ci venant l’aider lorsque les enfants sont avec elle. [ 89 ] Elle précise qu’ils se sont séparés au mois de décembre 2013, et que les problèmes relatifs à ses absences prolongées et à sa consommation ont débuté au mois d’avril 2014. [ 90 ] La mère reconnaît ses difficultés à l’égard de la discipline de ses enfants. Elle doit répéter les consignes plus souvent. [ 91 ] Elle distingue la situation de X de celle de Y et Z.

X n’est pas intéressée par le système d’émulation ni pas les services offerts par l’Institut A. [ 92 ] Elle admet avoir tapé les fesses de X alors qu’elle était dans la douche, affirmant qu’elle était fâchée parce que X avait tiré les cheveux de Y. [ 93 ] Le père est plus sévère qu’elle. Toutefois, la mère nie être dépassée par la situation. [ 94 ] Elle a été prise par surprise et choquée à la suite de l’intervention de la Directrice, ayant peur de perdre ses enfants. La garde partagée instaurée avec la tante et l’oncle maternels au mois de septembre 2014 l’a rendue triste et confuse.

Elle espère pouvoir garder les enfants, mais va accepter la décision du Tribunal. [ 95 ] La mère se dit d’abord prête à assumer la charge des trois filles même sans le père avec l’aide de la Directrice. [ 96 ] Elle ne croit pas que ses filles doivent être séparées car elles sont habituées à toujours être ensemble. [ 97 ] Elle n’a pas vu les grands-parents maternels depuis le mois de juin 2014 et sent que ceux-ci sont fâchés.

Le fait que le grand- père maternel l’aide à gérer ses finances a créé des tensions dans la dernière année. [ 98 ] Elle échange des courriels avec la tante maternelle concernant la situation des filles, dont notamment les poux, qui ont déjà posé problème à quelques reprises dans le passé. [ 99 ] La mère confirme avoir bénéficié de 63 interventions de l’éducateur [intervenant 7] des mois d’avril à juin 2014 en lien avec la

routine de vie, la discipline et l’alimentation.

Le psychoéducateur [intervenant 3] l’aide actuellement à élaborer des stratégies pour mieux intervenir auprès des enfants. [ 100 ] Contre-interrogée par l’avocate des enfants, la mère confirme que lorsqu’elle n’a pas la garde des filles, le père est plus libre car elle n’a pas besoin de son aide. [ 101 ] Elle relate qu’elle a vécu chez ses parents jusqu’à l’âge de 27 ans et a notamment travaillé pendant 6 ans [au magasin A]. [ 102 ] Le grand-père maternel a été impliqué dans la gestion de ses finances personnelles en raison de ses difficultés de compréhension de documents officiels.

Elle a épargné une importante somme d’argent au fil des ans, soit entre 90 000 $ et 100 000 $, mais a dû puiser dans ses économies pour faire vivre sa famille parce que le père n’avait pas d’emploi, ce qui a irrité les grands-parents maternels. [ 103 ] Elle réside actuellement dans un logement qu’elle loue de la grand-mère paternelle pour un loyer d’environ 960 $ par mois.

Elle et le père ont également habité dans des logements de madame D dans le passé et ont dû déménager à au moins une occasion car le père n’acquittait pas sa part du loyer. [ 104 ] Depuis qu’il a loué un appartement au mois d’août 2014, le père a donné quelques centaines de dollars par mois à la mère afin de subvenir aux besoins de la famille, celui-ci lui ayant remis environ 300$ pour la période du 1 er décembre 2014 à la mi-janvier 2015.

Le père a déjà demandé à la mère de retirer l’ensemble de ses économies pour qu’ils puissent bénéficier de prestations d’aide sociale additionnelles. [ 105 ] Il ne reste plus à la mère que les montants versés à son régime enregistré d’épargne retraite. Celle-ci est actuellement en démarche pour recevoir des prestations d’aide sociale. [ 106 ] 2.4 Preuve des enfants [ 107 ] 2.4.1 Témoignage de madame [intervenante 6], intervenante sociale [ 108 ] Celle-ci indique que les grands-parents paternels n’ont pas été directement approchés par la Directrice à

titre de milieu de vie potentiel pour les enfants. Ceux-ci ont néanmoins proposé que les filles aillent vivre avec un membre de la famille élargie en Ontario. [ 109 ] Par ailleurs, ils n’ont pas proposé d’offre concrète d’aide aux enfants en lien avec la routine quotidienne (transport à l’école ou autre). [ 110 ] 2.4.2 Témoignage de la tante maternelle, madame C [ 111 ] Celle-ci a un conjoint depuis 19 ans et habite avec celui-ci à Ville B.

Ceux-ci n’ont pas d’enfants et cela n’est pas dans leurs plans. [ 112 ] Elle dit avoir toujours été très disponible pour ses nièces car elle savait que sa sœur avait besoin d’aide, notamment lors des rentrées scolaires et pour l’aide aux devoirs le lundi chez la tante. [ 113 ] Le témoin relate qu’il a toujours fallu un peu guider la mère par la main, le grand-père paternel l’aidant notamment quant à la gestion de ses finances.

Elle souligne l’autonomie de sa sœur qui travaillait à l’époque une trentaine d’heures par semaine [au magasin A]. [ 114 ] Elle ajoute que la mère paie beaucoup de choses pour les besoins de la famille (20 000 $ dans les 6 derniers mois). [ 115 ] La tante paternelle précise que la famille de la mère ne veut pas lui retirer ses enfants contrairement à ce que cette dernière puisse penser.

Son conjoint et elle sont disponibles pour héberger les filles aussi longtemps que nécessaire, mais ne prendront jamais la place de la mère. [ 116 ] La famille maternelle observait que l’habillement des filles n’était pas toujours approprié, la nourriture n’était souvent pas adéquate et il y avait un certain laisser-aller quant aux règles à la maison. [ 117 ] L’apprentissage du langage gestuel a été moins difficile avec X, mais Y et Z n’ont commencé à parler qu’à l’âge de 4 ans.

La famille a encouragé les parents à inscrire les enfants à la garderie le plus tôt possible tout en cherchant à voir les filles autant que possible afin de les stimuler et qu’elles puissent les entendre parler afin de développer leur langage. Les filles fréquentent une école de langue seconde. [ 118 ] Quant aux services de l’Institut A relativement à l’apprentissage du langage des signes, la tante maternelle précise que les parents ont laissé les choses aller. Elle indique avoir elle-même suivi un cours il y a trois ans et demi afin d’améliorer la communication dans la famille.

Elle dit encourager les enfants à s’exprimer en langage signé, surtout en présence de leur mère, et ce, même si elle reconnaît que les enfants veulent se coller au monde des entendants. [ 119 ] La tante maternelle souligne que la situation des enfants était dysfonctionnelle lorsque son conjoint et elle ont assumé la garde partagée des filles. Il a fallu instaurer certaines routines, notamment en ce qui a trait à l’alimentation et l’utilisation des ustensiles, ainsi qu’à l’hygiène (douches et brossage de dents).

Son conjoint et elle tentent de leur inculquer de l’autonomie par l’implantation d’un Tableau des tâches . [ 120 ] Le témoin relate le problème récurrent des poux, les enfants lui rapportant que la mère ne retire pas les lentes manuellement comme il se doit, mais seulement avec un peigne. [ 121 ] X se sent coincée entre ses deux milieux de vie, craignant de faire de la peine à sa mère et entretenant des propos relatifs au

suicide. Heureusement, celle-ci a établi une relation de confidence avec l’oncle maternel. [ 122 ] On la décrit comme parentifiée à s’occuper de sa mère et de ses sœurs.

Les filles ne veulent pas avoir à choisir leur milieu de vie et on leur indique que cette décision ne leur appartient pas et sera prise par les adultes. [ 123 ] Les grands-parents maternels voient au transport vers l’école matin et soir des filles de Ville B à Ville C, et ce, matin et soir. [ 124 ] La tante maternelle indique que si les enfants lui sont confiés, les grands-parents maternels sont disposés à aider la mère. [ 125 ] Elle estime que si les filles lui sont confiées, celles-ci n’auront pas de difficulté à s’adapter à une nouvelle école ainsi qu’à un nouveau milieu social. [ 126 ] Les enfants lui ont dit que la mère a parlé de suicide et elle croit que l’environnement que son conjoint et elle peuvent offrir est actuellement plus stable.

Elle serait ouverte à ce que la mère puisse vivre chez les grands-parents maternels à côté de chez eux advenant que les enfants lui soient confiées. [ 127 ] 3.

POSITION DES PARTIES [ 128 ] L’avocat de la Directrice plaide que sa cliente souhaite mettre fin à la garde partagée et que les enfants soient confiées à la tante maternelle, madame C, dont le statut deviendrait celui d’une famille d’accueil de proximité à compter du 1 er février 2015. [ 129 ] Par ailleurs, l’avocat de la mère indique que sa cliente est en désaccord avec la proposition de la Directrice, souhaitant que ses enfants lui soient confiées dans le cadre d’un suivi social.

Il ajoute que la mère estime être en mesure d’assumer la charge des enfants seule même si le père ne s’implique plus. [ 130 ] Dans sa plaidoirie finale, l’avocat de la mère plaide subsidiairement que si le Tribunal devait confier ses enfants à la tante maternelle, il s’agirait alors d’un nouveau départ pour sa cliente qui pourrait en profiter pour apporter des changements importants à sa situation personnelle. [ 131 ] Pour sa part, l’avocat du père exprime le souhait de son client que les enfants réintègrent le milieu familial maternel à temps plein. [ 132 ] En dernier lieu, l’avocate des enfants souligne que celles-ci aiment leurs parents ainsi que leur oncle et leur tante maternels, mais ne sont pas capables de décider où ils aimeraient mieux vivre.

Ils vont accepter de se plier à la décision du Tribunal, mais souhaitent que les contacts soient maintenus dans l’un ou l’autre cas. [ 133 ] 4.

ANALYSE [ 134 ] 4.1 Les faits sous-tendant la situation de compromission [ 135 ] La preuve révèle que malgré qu’elle soit malentendante, la mère a été relativement autonome jusqu’à l’âge de 27 ans, occupant un emploi régulier [au magasin A] et épargnant un montant estimé entre 90 et 100 000 $ au fil des ans, le grand-père l’aidant à investir ses économies. [ 136 ] La relation de couple entre les parents est perçue positivement par les familles maternelle et paternelle à ses débuts il y a une dizaine d’années, mais à la suite de la naissance des enfants, les problèmes de négligence apparaissent graduellement, non pas en raison de la mauvaise foi des parents, mais du fait que ces derniers sont dépassés par le fait d’avoir à assumer l’ensemble des besoins de leurs trois jeunes enfants. [ 137 ] Afin de subvenir aux besoins de la famille, la mère puise dans ses économies personnelles, car le père est sans emploi. [ 138 ] La situation se détériore au printemps 2014 alors que le père éprouve des problèmes de consommation de drogues et s’absente de plus en plus souvent de la résidence familiale pour de longues périodes tout en utilisant le véhicule de la mère à l’occasion. [ 139 ] La mère devient graduellement dépassée par la situation telles qu’en font foi les observations de la docteure Nicole Resnier qui confirment les difficultés de la mère à encadrer ses trois enfants.

On note également que les nombreuses interventions de l’éducateur [intervenant 7] au printemps 2014 ne produisent pas les résultats escomptés. [ 140 ] Outre les problèmes de négligence relatifs à l’alimentation, à l’hygiène (les poux) et la tenue vestimentaire, les enfants sont soumis à des méthodes éducatives déraisonnables, tel qu’il appert des incidents impliquant le père avec X lorsqu’il lui sèche les cheveux et la mère avec X lorsqu’elle va lui taper les fesses dans la douche après une altercation entre X et Y. [ 141 ] À travers toutes ces situations, les enfants sont exposées aux échanges entre leurs parents ainsi qu’à la détresse émotive de la mère qui doit souvent assumer seule l’ensemble des besoins de la famille. [ 142 ] Il aurait été souhaitable que la garde partagée ordonnée par le Tribunal à la fin du mois de juillet 2014 et maintenue au mois de septembre 2014 permette des changements dans la dynamique familiale, mais force est de constater que tel n’a pas été le cas. [ 143 ] En effet, non seulement la situation ne s’est-elle pas améliorée, mais la preuve révèle l’existence d’un conflit important entre les deux familles élargies, les grands-parents maternels étant frustrés de la situation de la mère, laissée à elle-même par le père, et qui n’arrive pas à subvenir aux besoins des enfants, tandis que les grands-parents paternels trouvent ceux-ci trop exigeants à l’endroit de la mère, tout en reconnaissant les problèmes et la non-implication du père auprès des enfants.

[ 144 ] Alors que la mère dépendait sur sa famille auparavant, la voici qui se tourne vers la famille paternelle en raison de ce qu’elle perçoit comme une attitude rejetante de sa famille.

Elle craint que les membres de celle-ci ne veuillent y enlever ses enfants. [ 145 ] La mère se trouve seule et démunie sans plus aucun actif financier à l’exception des montants investis dans son régime enregistré d’épargne retraite par le grand-père maternel. [ 146 ] Quant au père, il montre peu de mobilisation, et ce, tant en ce qui a trait au soutien matériel et affectif apporté à la mère qu’à sa participation au suivi social. [ 147 ] 4.2 La situation actuelle des enfants en lien avec leurs milieux de vie [ 148 ] La preuve prépondérante établit qu’il existe actuellement une disparité entre les deux milieux de vie des enfants, celles-ci bénéficiant d’un milieu de vie structurant chez la tante et l’oncle maternels, tandis que malgré ses meilleurs efforts, la mère n’arrive pas à rencontrer l’ensemble des besoins des enfants, tels qu’en font notamment état les problèmes récurrents de poux, les plaintes des enfants en lien avec les dîners préparés par leur mère et les difficultés éprouvées par celle-ci à instaurer et à faire respecter des règles par les enfants. [ 149 ] Ceci ne se veut pas un blâme à l’égard de la mère, mais plutôt un constat sur toile de fond de trois enfants qui cherchent à prendre leur distance du monde des malentendants. [ 150 ] Par ailleurs, les parents sont en réaction à l’intervention de la Directrice et invitent les filles à se positionner quant à leur milieu de vie, ce qui place ces dernières en situation de conflit de loyauté. [ 151 ] L’aînée des enfants, X, est parentifiée et s’impose l’obligation de prendre soin de sa mère et de ses sœurs, tout en exprimant son inconfort manifeste par rapport à la situation actuelle, allant même jusqu’à soulever des idées suicidaires. [ 152 ] Chose certaine, le Tribunal retient de la preuve que les parents ne sont pas en voie de se réconcilier en vue d’une reprise éventuelle de vie commune.

Bien au contraire, il a été établi que le père ne se présente chez la mère que lorsque les enfants sont avec celle-ci. Encore là, ceci est sous réserve des obligations au travail du père en fonction de son nouvel emploi de mécanicien à temps plein (40 heures par semaine). [ 153 ] Comme le Tribunal l’a indiqué aux parties lors de l’audience, il a beaucoup d’empathie pour la situation de cette famille qui est aux prises avec des difficultés importantes. [ 154 ] Le Tribunal juge opportun de citer les articles 3 et 4 de la

Loi sur la protection de la jeunesse : 3. Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l'être dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect de ses droits. Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. 4. Toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l'enfant dans son milieu familial.

Lorsque, dans l'intérêt de l'enfant, un tel maintien dans son milieu familial n'est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer, dans la mesure du possible auprès des personnes qui lui sont les plus significatives , notamment les grands-parents et les autres membres de la famille élargie , la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge et se rapprochant le plus d'un milieu familial. De plus, l'implication des parents doit toujours être favorisée dans la perspective de les amener et de les aider à exercer leurs responsabilités parentales.

Lorsque, dans l'intérêt de l'enfant, le retour dans son milieu familial n'est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge de façon permanente. (nos caractères gras) [ 155 ] Sans douter de l’amour que les parents portent pour leurs enfants ni de l’amour que celles-ci ont à l’égard de leurs parents, le tribunal doit néanmoins rendre son jugement en fonction de l’intérêt des enfants et du respect de leurs droits. [ 156 ] Or, la situation actuelle ne peut perdurer en raison des difficultés qu’elle engendre pour les enfants, particulièrement en raison du fait qu’elles sont exposées aux réactions émotives de leur mère qui est dépassée par la situation, mais également en raison de la routine occasionnée par le déplacement vers l’école et le retour à la maison lorsque les enfants sont chez la tante maternelle. [ 157 ] La preuve révèle également que les trois enfants ne peuvent être séparées comme le propose la grand-mère paternelle, et ce, en raison des liens qui les unissent. [ 158 ] En somme, le témoignage de la tante maternelle convainc le Tribunal de la bonne foi sous-jacente à son implication.

En effet, celle-ci veut en premier lieu assurer le bien-être des enfants tout en cherchant manifestement à aider la mère pour un certain temps pendant que celle-ci tente de se reprendre en main.

[ 159 ] C’est pourquoi le Tribunal conclut qu’il y a lieu de confier les enfants à la tante maternelle considérant que ce milieu répond actuellement à l’ensemble de leurs besoins. [ 160 ] 4.3 Les mesures accessoires et la durée de la présente ordonnance [ 161 ] Comme l’a souligné l’avocate des enfants dans sa plaidoirie, les enfants n’ont pas à être porteuses des difficultés relationnelles de leurs parents, de la négligence, des méthodes éducatives déraisonnables et des mauvais traitements psychologiques dont elles ont fait l’objet, ni de la détresse émotive de leur mère. [ 162 ] Par ailleurs, l’avocat de la Directrice, ainsi que l’avocat de la mère dans son argumentation subsidiaire, ont exprimé le souhait que le présent jugement devienne un tremplin pour la mère vers un nouveau départ.

Pour ce faire, celle-ci doit accepter de prendre un pas de recul afin de mieux avancer et récupérer l’autonomie personnelle qu’elle a perdue au fil des dix dernières années. [ 163 ] Celle-ci est actuellement trop envahie par le fardeau de répondre à l’ensemble des besoins des enfants au quotidien, ainsi que par la peur de perdre celle-ci. Avec l’aide de sa travailleuse sociale au CLSC, de l’intervenante de la Maison A , ainsi que des intervenantes de la Directrice, celle-ci doit se reconstruire en tissant des liens affectifs avec les enfants.

À cet égard, la docteure Resnier a suggéré des activités ludiques individuellement avec chacun des enfants. De plus, la réintégration de la mère sur le marché du travail et une apparence plus soignée d’elle-même ont été suggérées comme pouvant améliorer son estime de soi. [ 164 ] L’offre des grands-parents maternels de recevoir la mère sous leur toit afin de faciliter les contacts avec les enfants mérite sérieuse considération de sa part. [ 165 ] Quant au père, il doit s’interroger sur le rôle et l’implication qu’il souhaite avoir dans la vie de ses filles.

Son problème de consommation de drogues demeure un facteur de risque et au-delà de ses déclarations d’avoir arrêté de consommer depuis l’automne 2014, il doit utiliser les services mis à sa disposition pour éviter une rechute éventuelle. [ 166 ] D’autre part, le Tribunal note que celui-ci a choisi d’accorder une priorité à son nouvel emploi bien que cela ne se soit pour autant traduit pas une contribution plus significative aux besoins matériels de la famille. [ 167 ] La prochaine année sera déterminante pour l’avenir des enfants et les parents doivent comprendre que des changements importants sont requis dans leurs façons de faire actuelles, à plus forte raison lorsque l’on considère que les enfants grandissent et évoluent rapidement.

Rappelons que X approche à grands pas de l’adolescence. [ 168 ] Mais il n’y a pas que les parents qui nécessitent un support en l’occurrence. Les enfants, et particulièrement X, ont vécu une année difficile et il est essentiel qu’elles reçoivent un soutien psychothérapeutique au besoin, ce qui est déjà le cas en ce qui a trait à X. [ 169 ] Par ailleurs, il est rassurant de constater que la tante maternelle encourage l’utilisation du langage des signes par les enfants, surtout avec leur mère.

Ceci peut compenser le fait que les enfants cherchent à s’éloigner du monde des malentendants, mais ce ne sera pas suffisant. [ 170 ] Ainsi, le Tribunal recommande fortement que les filles bénéficient de services de perfectionnement du langage des signes de la part de l’Institut A afin de préserver leur lien avec le monde des malentendants qui fait

partie de leur vécu. [ 171 ] Le Tribunal invite les membres des familles élargies du père et de la mère à se concerter en fonction de l’intérêt des enfants plutôt qu’à se critiquer mutuellement pour leurs rôles et responsabilités à l’égard de la situation actuelle. [ 172 ] Quant à la durée de la présente ordonnance, le Tribunal entérine la suggestion d’une ordonnance se terminant le 30 juin 2016 afin d’éviter que les enfants n’aient à vivre un autre changement d’école potentiel en cours d’année scolaire si l’ordonnance est de plus courte durée. [ 173 ] Cette durée est d’autant plus raisonnable que le travail de reconstruction de la mère nécessitera plusieurs mois de soutien intensif.

Le Tribunal encourage celle-ci à persévérer, car elle a démontré son excellent potentiel dans le passé. [174] 4.4 La désignation de la tante maternelle à

titre de famille d’accueil [175] Cette question fait actuellement l’objet d’un débat jurisprudentiel en raison de la

Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (ci-après, la Loi sur la représentation des ressources ) qui a créé un nouveau statut, soit celui de famille d’accueil de proximité, dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1 er février 2015. [176] Or, la notion de famille d’accueil de proximité n’est pas prévue à la

Loi sur la protection de la jeunesse qui ne traite que de celle de famille d’accueil. [177] Dans un récent jugement rendu par le juge Mario Gervais [1] , celui-ci traite des conséquences découlant d’une telle accréditation pour les personnes qui en bénéficient : [24] La Cour le répète, les avantages que comportent en l’espèce une ordonnance de placement en famille d’accueil, avec son suivi social plus intense, l’accès facilité de l’enfant à des soins de santé ou à diverses activités aux frais du Centre jeunesse, et une augmentation de la rémunération de la ressource , assurément gérés par le grand-père et sa conjointe pour une meilleure réponse aux besoins de l’enfant sur le plan pécuniaire, desservent tous l’intérêt supérieur de l’enfant .

Il en est de même du soutien financier haussé de la mère par les différents paliers de gouvernement qu’elle pourra utiliser dans l’exercice de ses droits d’accès.

(nos caractères gras) [178] Le juge Gervais poursuit ensuite son analyse de la façon suivante : [27] À tous égards, il importe de souligner l’existence d’une abondante jurisprudence qui, bien avant l’entrée en vigueur de la

Loi sur la représentation des ressources, permettait la révision d’une ordonnance confiant l’enfant à une personne afin de la commuer en ordonnance de placement en famille d’accueil, une fois le milieu de vie évalué et accrédité à ce titre, cette fois suivant les règles généralement applicables de la

Loi sur les services de santé et les services sociaux. (…) [30] Il ne s’agit donc pas d’une situation sans précédent, issue de la

Loi sur la représentation sur les ressources. Les affaires précitées reflètent le souci d’ajuster, selon le cas, l’ordonnance à la nouvelle réalité de faits et à ce qui en découle, en respectant l’économie générale de la LPJ et en se préoccupant, en premier lieu, de l’intérêt supérieur de l’enfant. (…) [32] Soulignons enfin que la

Loi sur la représentation des ressources n’a pas conduit à des amendements à la LPJ. Dans ce contexte, la qualification d’une famille d’accueil, qu’il s’agisse d’une famille d’accueil régulière, de banque mixte ou de proximité n’affecte pas la formulation de l’ordonnance de placement qui en est simplement une de placement en famille d’accueil, indépendamment de cette qualification. (nos caractères gras) [179] Le Tribunal souscrit à cette analyse qui est conforme à l’intérêt des trois enfants dans la présente affaire. [180] 5.

CONCLUSIONS [181] Après avoir reçu les admissions, examiné les documents déposés aux dossiers de la Cour, entendu les témoignages, et pris en considération la position des parties, le Tribunal conclut que la prépondérance de la preuve établit que la sécurité et le développement des enfants sont compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [182] Le Tribunal est également d'avis que les mesures proposées par la Directrice sont dans l'intérêt des enfants. [183] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [184] ACCUEILLE les Requêtes en protection ; [185] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants, X , ainsi que Y et Z , compromis pour les motifs prévus aux alinéas 38 b) 1°i (négligence sur le plan physique), 38 b) 1°iii (négligence sur le plan éducatif), 38 b) 2°(risque sérieux de négligence), 38 c) (mauvais traitements psychologiques) et 38 e)1° (abus physiques / méthodes éducatives déraisonnables) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [186] ET EN VERTU DES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFÉRÉS PAR LES ARTICLES 91 ET 91.1 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , LE TRIBUNAL : [187] ORDONNE le placement des enfants dans la famille d’accueil de madame C, tante maternelle de celles-ci; [188] ORDONNE que les modalités des contacts entre les enfants et leurs parents soient déterminées après entente entre les parties et qu’à défaut d’entente, ces contacts soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse; [189] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement des enfants; [190] ORDONNE que les enfants et leurs parents participent activement à l’application de l’une ou l’autre des mesures ordonnées par le Tribunal; [191] RECOMMANDE FORTEMENT que les enfants bénéficient d’un changement d’école et que cette école soit située à proximité du domicile de la tante maternelle; [192] ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état, dont notamment des suivis médicaux, ainsi que chez le dentiste et chez l’optométriste; [193] PREND ACTE du consentement des parents à ce que X puisse bénéficier de services de psychothérapie, et par conséquent, ORDONNE que X bénéficie d’un suivi psychothérapeutique confidentiel en lien avec le conflit auquel elle est exposée actuellement; [194] RECOMMANDE FORTEMENT que les enfants reçoivent les services requis en ce qui a trait à l’aide scolaire, aux activités parascolaires, ainsi qu’au perfectionnement de leur connaissance du langage des signes; [195] RECOMMANDE FORTEMENT que le père se soumette à des tests aléatoires de dépistage de drogue lorsque requis; [196] RECOMMANDE FORTEMENT que les parents poursuivent leurs démarches personnelles, soit des démarches en toxicomanie pour le père, ainsi qu’un suivi personnel pour la mère; [197] RECOMMANDE FORTEMENT que les parents fournissent toute autorisation ou consentement requis pour des voyages ou

autres activités pour les enfants; et à défaut de fournir de tels autorisations ou consentements, AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à fournir ces autorisations ou consentements, advenant l’impossibilité de joindre les parents en temps utile ou en cas de refus de leur part; [198] ORDONNE aux parents, ainsi qu’aux membres des familles élargies des enfants, de ne pas se dénigrer les uns les autres en présence de l’un ou l’autre des enfants; [199] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants ainsi qu'à leur famille; [200] CONFIE la situation des enfants, X , ainsi que Y et Z , à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A aux fins de l'exécution des mesures ordonnées par le Tribunal; [201] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix, si nécessaire; [202] LE TOUT , jusqu’au 30 juin 2016.

Signé et déposé le 6 février 2015 __________________________________ JACQUES A. NADEAU, J.C.Q. Me Donald Bourget AB8959 Avocat de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Guylaine Plourde AV4153 Avocate des enfants Me Louis-Philippe Lavoie AX0720 Avocat de la mère Me Richard Brunet AZ9927 Avocat du père Date d’audience : le 23 septembre 2014, ainsi que les 13, 14 et 15 janvier 2015 JAN/mcl