2019 QCCA 1569, 2019 QCCA 1569

SCE Électrique inc. c. Compagnie d'assurances Chartis 2019 QCCA 1569 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028402-196 ( 500-17-078939-132 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 septembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATES S.C.E. ÉLECTRIQUE INC. Me CAROLiNE MALO Me ALEXANDRA FADEL ( Clyde & Cie Canada )

PARTIE INTIMÉE AVOCATS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES CHARTIS Me MARTIN PICHETTE Me DOMINIC BOISVERT ( Lavery, De Billy, S.E.N.C.R.L. ) En appel d’un jugement rendu le 23 mai 2019 par l’honorable Michèle Monast de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .)

Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 15 h 23 Début de l’audition. Identification des avocats. 15 h 23 Me Pichette n’a rien à ajouter à la requête en rejet d’appel. 15 h 24 Argumentation de Me Malo. 15 h 44 Suspension. 15 h 51 Reprise. 15 h 51 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Nous ne sommes pas absolument convaincus que l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais de justice à suivre. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.